Vue de la conférence. En face, Me Nizar Saghiyeh et Chantal Chédid.
Le Centre libanais Skoun des addictions a organisé une table ronde avec la presse pour présenter et discuter une proposition d’amendement de la loi libanaise sur les stupéfiants. Une proposition mise en place par l’association et ses partenaires, avec le concours d’experts, de juges, d’avocats, de psychiatres, d’associations, et de membres de la société civile. L’initiative résulte de l’impossibilité d’appliquer la loi, qui date de 1998, vu le manque de structures de soins gratuits.
Car, selon la loi en vigueur, les toxicomanes sont passibles de prison. Toutefois, les poursuites contre eux cessent dès lors qu’ils acceptent de se faire traiter jusqu’à guérir de leur dépendance. Sans espoir d’être accueillis dans les quelques centres surbondés de désintoxication et de réhabilitation, les toxicomanes qui n’ont pas les moyens de se payer des cures se retrouvent inévitablement en prison, souvent dans les mêmes cellules que les criminels. « Il devient impératif d’ouvrir la porte au dialogue entre l’État et les toxicomanes et de donner une seconde chance à ces derniers », estime Chantal Chédid, coordinatrice du programme des addictions de Skoun, expliquant la finalité de la proposition de l’association.
La rechute, partie du processus
Quant aux amendements proposés, ils reposent sur quatre grands axes. Skoun suggère d’abord une révision des modes de traitement des toxicomanes, inscrits dans les textes de loi. « Il est nécessaire de varier les modes de traitements et de ne plus se limiter aux traitements en internat », explique Mme Chédid, citant notamment les produits de substitution et les cures en externe. « Il est aussi important d’amender les délais fixés par la loi, car les cures sont plus ou moins longues selon les toxicomanes », observe-t-elle. Skoun suggère, de plus, que soit révisée la notion de « guérison totale », mentionnée dans les textes de loi. « Car la rechute fait partie du processus de la toxicomanie », précise la coordinatrice. « Or, dans la loi en vigueur, la rechute entraîne une nouvelle criminalisation. Il est pourtant nécessaire de considérer la toxicomanie comme une maladie chronique », note-t-elle.
Skoun propose, en second, la révision du cadre institutionnel chargé de l’application du principe de la cure, substitut aux poursuites judiciaires. « Cette révision concerne principalement le comité d’addictions, idéalement chargé d’orienter les usagers de la drogue vers les centres de traitement », explique l’avocat Nizar Saghiyeh, conseiller juridique de l’association. Le problème réside dans l’inactivité de ce comité formé de représentants d’institutions publiques qui occupent parallèlement d’autres fonctions, alors que les besoins sont immenses. D’où la nécessité de « décentraliser le comité et de nommer davantage de personnes, entièrement dédiées à cette tâche », indique Me Saghiyeh. Ce comité, qui compte parmi ses membres un représentant de la brigade des stupéfiants, « devrait plutôt être constitué de médecins, de psychiatres, de travailleurs sociaux, et d’experts de la société civile », observe aussi l’avocat.
Quant au rôle du comité, il devrait être consultatif et de coordination entre la justice et les centres thérapeutiques. « L’objectif est de pousser les juges à prendre des initiatives courageuses quitte à aller au-delà de la loi, en contactant eux-mêmes les centres de soins en l’absence du comité de dépendance, afin d’éviter la prison aux toxicomanes », indique Me Saghiyeh. L’avocat insiste, de même, sur la volonté de Skoun « d’encourager les juges à ne pas engager des poursuites systématiques contre les toxicomanes ». « Le juge doit être pionnier au sein de la société », estime-t-il, tout en précisant que les juges ont réagi positivement à cette proposition, sans toutefois y adhérer totalement.
Sanction proportionnelle à la gravité du crime
L’association propose ensuite que la sanction soit proportionnelle à la gravité du crime. « La loi actuelle regroupe les utilisateurs de stupéfiants en trois grandes catégories seulement, les simples usagers, les toxicomanes et les dealers », explique Nizar Saghiyeh. D’une part, elle « sanctionne trop sévèrement les simples usagers », qui ne font du tort à personne, ces derniers étant passibles d’une sanction pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende. D’autre part, « elle met tous les dealers dans le même sac », autrement dit les petits trafiquants, les barons de la drogue et les cultivateurs de stupéfiants. « Or les chefs de gang sont rarement arrêtés », fait-il remarquer. « Ils sont généralement jugés par contumace, alors que ce sont les petits dealers, qui s’adonnent au trafic pour se payer leurs doses, qui sont sévèrement sanctionnés et risquent la perpétuité », constate l’avocat. Skoun préconise à ce propos la perpétuité uniquement pour les barons de la drogue et l’allègement des sanctions contre les petits usagers.
Enfin, Skoun propose « le respect de l’anonymat » des usagers et toxicomanes qui ont été placés en centres de soins, afin d’empêcher leur stigmatisation. L’association préconise, à cette fin, que les jugements liés à la consommation de drogues ne figurent pas sur le casier judiciaire. « Il est quasiment impossible pour ces personnes de retrouver un emploi, ou même d’enregistrer leur voiture, tant que leur casier judiciaire est entaché », déplore Me Saghiyeh.
C’est à la presse que Skoun présente actuellement sa proposition d’amendement de la loi sur les stupéfiants. L’association mène également campagne au niveau des présidents des commissions parlementaires. Elle envisage aussi de présenter son projet aux ordres des médecins et des avocats. De plus, dans un objectif d’étendre sa base sociale, elle prépare des réunions de sensibilisation avec des étudiants. Et ce afin de « casser le barrage entre la société civile et les faiseurs de loi », note Nizar Saghiyeh.
Mais encore faudrait-il que cette proposition, liée au droit du toxicomane, et soucieuse d’ouvrir la porte du dialogue entre l’État et ce dernier, ne soit pas mal accueillie par les milieux sécuritaires, encore convaincus de la nécessité de la sanction et qui continuent d’utiliser le toxicomane comme appât pour atteindre les narcotrafiquants.
Car, selon la loi en vigueur, les toxicomanes sont passibles de prison. Toutefois, les poursuites contre eux cessent dès lors qu’ils acceptent de se faire traiter jusqu’à guérir de leur dépendance. Sans espoir d’être accueillis dans les quelques centres surbondés de désintoxication et de réhabilitation, les toxicomanes qui n’ont pas les moyens de se payer des cures se retrouvent inévitablement en prison, souvent dans les mêmes cellules que les criminels. « Il devient impératif d’ouvrir la porte au dialogue entre l’État et les toxicomanes et de donner une seconde chance à ces derniers », estime Chantal Chédid, coordinatrice du programme des addictions de Skoun, expliquant la finalité de la proposition de l’association.
La rechute, partie du processus
Quant aux amendements proposés, ils reposent sur quatre grands axes. Skoun suggère d’abord une révision des modes de traitement des toxicomanes, inscrits dans les textes de loi. « Il est nécessaire de varier les modes de traitements et de ne plus se limiter aux traitements en internat », explique Mme Chédid, citant notamment les produits de substitution et les cures en externe. « Il est aussi important d’amender les délais fixés par la loi, car les cures sont plus ou moins longues selon les toxicomanes », observe-t-elle. Skoun suggère, de plus, que soit révisée la notion de « guérison totale », mentionnée dans les textes de loi. « Car la rechute fait partie du processus de la toxicomanie », précise la coordinatrice. « Or, dans la loi en vigueur, la rechute entraîne une nouvelle criminalisation. Il est pourtant nécessaire de considérer la toxicomanie comme une maladie chronique », note-t-elle.
Skoun propose, en second, la révision du cadre institutionnel chargé de l’application du principe de la cure, substitut aux poursuites judiciaires. « Cette révision concerne principalement le comité d’addictions, idéalement chargé d’orienter les usagers de la drogue vers les centres de traitement », explique l’avocat Nizar Saghiyeh, conseiller juridique de l’association. Le problème réside dans l’inactivité de ce comité formé de représentants d’institutions publiques qui occupent parallèlement d’autres fonctions, alors que les besoins sont immenses. D’où la nécessité de « décentraliser le comité et de nommer davantage de personnes, entièrement dédiées à cette tâche », indique Me Saghiyeh. Ce comité, qui compte parmi ses membres un représentant de la brigade des stupéfiants, « devrait plutôt être constitué de médecins, de psychiatres, de travailleurs sociaux, et d’experts de la société civile », observe aussi l’avocat.
Quant au rôle du comité, il devrait être consultatif et de coordination entre la justice et les centres thérapeutiques. « L’objectif est de pousser les juges à prendre des initiatives courageuses quitte à aller au-delà de la loi, en contactant eux-mêmes les centres de soins en l’absence du comité de dépendance, afin d’éviter la prison aux toxicomanes », indique Me Saghiyeh. L’avocat insiste, de même, sur la volonté de Skoun « d’encourager les juges à ne pas engager des poursuites systématiques contre les toxicomanes ». « Le juge doit être pionnier au sein de la société », estime-t-il, tout en précisant que les juges ont réagi positivement à cette proposition, sans toutefois y adhérer totalement.
Sanction proportionnelle à la gravité du crime
L’association propose ensuite que la sanction soit proportionnelle à la gravité du crime. « La loi actuelle regroupe les utilisateurs de stupéfiants en trois grandes catégories seulement, les simples usagers, les toxicomanes et les dealers », explique Nizar Saghiyeh. D’une part, elle « sanctionne trop sévèrement les simples usagers », qui ne font du tort à personne, ces derniers étant passibles d’une sanction pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement accompagnée d’une amende. D’autre part, « elle met tous les dealers dans le même sac », autrement dit les petits trafiquants, les barons de la drogue et les cultivateurs de stupéfiants. « Or les chefs de gang sont rarement arrêtés », fait-il remarquer. « Ils sont généralement jugés par contumace, alors que ce sont les petits dealers, qui s’adonnent au trafic pour se payer leurs doses, qui sont sévèrement sanctionnés et risquent la perpétuité », constate l’avocat. Skoun préconise à ce propos la perpétuité uniquement pour les barons de la drogue et l’allègement des sanctions contre les petits usagers.
Enfin, Skoun propose « le respect de l’anonymat » des usagers et toxicomanes qui ont été placés en centres de soins, afin d’empêcher leur stigmatisation. L’association préconise, à cette fin, que les jugements liés à la consommation de drogues ne figurent pas sur le casier judiciaire. « Il est quasiment impossible pour ces personnes de retrouver un emploi, ou même d’enregistrer leur voiture, tant que leur casier judiciaire est entaché », déplore Me Saghiyeh.
C’est à la presse que Skoun présente actuellement sa proposition d’amendement de la loi sur les stupéfiants. L’association mène également campagne au niveau des présidents des commissions parlementaires. Elle envisage aussi de présenter son projet aux ordres des médecins et des avocats. De plus, dans un objectif d’étendre sa base sociale, elle prépare des réunions de sensibilisation avec des étudiants. Et ce afin de « casser le barrage entre la société civile et les faiseurs de loi », note Nizar Saghiyeh.
Mais encore faudrait-il que cette proposition, liée au droit du toxicomane, et soucieuse d’ouvrir la porte du dialogue entre l’État et ce dernier, ne soit pas mal accueillie par les milieux sécuritaires, encore convaincus de la nécessité de la sanction et qui continuent d’utiliser le toxicomane comme appât pour atteindre les narcotrafiquants.
Le Centre libanais Skoun des addictions a organisé une table ronde avec la presse pour présenter et discuter une proposition d’amendement de la loi libanaise sur les stupéfiants. Une proposition mise en place par l’association et ses partenaires, avec le concours d’experts, de juges, d’avocats, de psychiatres, d’associations, et de membres de la société civile. L’initiative...
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