L’entretien a duré une heure et demie. Le juge Mirza a refusé plus tard de dévoiler les noms des quatre accusés présumés, ou de confirmer ceux que les médias audiovisuels avaient révélés, avant même que la réunion du Palais de justice n’ait pris fin. Les quatre appartiendraient au Hezbollah, selon les indiscrétions relayées par les médias. Moustapha Badreddine, alias Élias Saab ou Sami Issa, n’est autre que le beau-frère de Imad Moghniyé et serait accusé d’avoir planifié et exécuté l’assassinat avec Sélim Ayache, un autre cadre du Hezbollah, alias Abou Salim. Les deux autres seraient Assad Sabra et Hassan Anaïssé.
En principe, le Liban a obtenu des copies de l’acte d’accusation, mais en pratique, il en ignore le contenu. Selon des sources judiciaires, les enveloppes doivent être remises en main propre à chacun des accusés, au moment de son arrestation. Si ces derniers ne sont pas arrêtés, les enveloppes doivent être rendues au bout de trente jours, toujours scellées, au juge Fransen.
Le contenu de l’acte d’accusation restera donc secret conformément à l’article 74 du règlement de procédure et de preuve. Celui-ci stipule : « À la demande du procureur ou de la défense, le juge de la mise en état peut ordonner dans l’intérêt de la justice, et dans des circonstances exceptionnelles, la non-divulgation au public de l’acte d’accusation, ou de tout document ou toute information connexes, et ce jusqu’à nouvel ordre. »
Les Libanais resteront donc sur leur faim et ne sauront surtout pas si des mandats d’arrêt ont été également délivrés contre des non-Libanais dans le cadre de cette affaire. Selon les mêmes sources, le juge Mirza ne reçoit de l’acte d’accusation que la partie concernant les accusés ayant la nationalité libanaise. Au cas où des étrangers seraient impliqués dans l’assassinat de Rafic Hariri, le TSL remettra aux autorités du pays auquel ils appartiennent les mandats d’arrêt ainsi que des copies de la partie de l’acte d’accusation les concernant.
Aujourd’hui, le procureur doit remettre à la police judiciaire les mandats d’arrêt contre les quatre personnes qui doivent être notifiées dans les règles de la nécessité de comparaître devant le TSL.
Présomption d’innocence
Les documents du tribunal lui ont été remis deux jours après que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, eut confirmé, le 28 juin, un acte d’accusation relatif à l’assassinat de Rafic Hariri et d’autres personnes, selon un communiqué de Leidschendam, qui a ajouté que l’acte ainsi que le(s) mandat(s) d’arrêt qui l’accompagne(nt) ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin (hier). « Cette annonce fait suite à une déclaration des autorités libanaises affirmant avoir reçu un acte d’accusation confirmé », précise le texte selon lequel « la confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu’il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l’ouverture d’un procès ». « Il ne s’agit pas d’un verdict de culpabilité, tout accusé étant présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au cours du procès », poursuit le communiqué.
« Le TSL ne fait, à ce stade, aucun commentaire sur l’identité ou les identités de la ou des personnes désignées dans l’acte d’accusation. En effet, le juge Fransen a décidé que l’acte d’accusation devait demeurer confidentiel aux fins d’aider les autorités libanaises à s’acquitter de leur obligation de procéder à l’arrestation de l’accusé ou des accusés », note le texte, en rappelant que « la résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que les dispositions de ses annexes énoncent clairement les mesures à prendre par les autorités libanaises, parmi lesquelles la signification de l’acte d’accusation à l’accusé ou aux accusés, leur arrestation et leur détention, ainsi que leur transfèrement au TSL ».
« Conformément au règlement de procédure et de preuve du TSL, les autorités libanaises doivent rendre compte au TSL des mesures prises en vue de l’arrestation de l’accusé ou des accusés, au plus tard dans les 30 jours suivant la présentation de l’acte d’accusation », selon le texte, après quoi des mandats internationaux seraient émis à l’encontre des quatre, qui peuvent par la suite être jugés par contumace. Passé ce délai, le juge Fransen peut également décider de rendre public l’acte d’accusation, dont une copie aurait été remise, selon l’Agence nationale d’information, à l’ambassade des Pays-Bas à Beyrouth, en sa qualité de représentant de l’État hôte du tribunal.
commentaires (8)
La democratie ,la justice la civilisation nous viennent finalement de l'Occident. Ce sera long ce proces car il ya la Syrie,ses complices libanais,l'Iran et tous leurs apparentes ceux la qui gravitent tout autour et qui croient comme M.Aoun que le pouvoir peut se passer de Justice et de Liberte. Jumblat,l'homme ondoyant et divers va endosser un autre maillot.inedit Je suis heureux pour le pays de Raouche Une ere nouvelle s'annonce et que l'elite libanaise en profite pou eliminer le multiconfessionnet et le clanisme...
hamza_benamrane
14 h 51, le 01 juillet 2011