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Liban - Justice

Assassinat Hariri : des mandats d’arrêt et des enveloppes scellées contenant des copies de l’acte d’accusation remises à Mirza

L’acte d’accusation dans l’affaire Hariri a été remis au procureur de la République, mais son contenu restera secret tant que les Libanais présumés impliqués dans l’assassinat de l’ancien Premier ministre n’ont pas été arrêtés.

Les correspondants de presse à l’affût de la moindre nouvelle à l’entrée du Palais de justice. Photo Hassan Assal

Six ans après l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, la vérité sur l’attentat qui a également coûté la vie à 22 autres personnes n’a jamais paru aussi proche, même si, pratiquement, le procès devrait tarder. Une délégation du Tribunal spécial pour le Liban s’est rendue dans la matinée auprès du procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, et lui a remis, a indiqué notre chroniqueuse judiciaire Claudette Sarkis, les mandats d’arrêt émis par le juge de mise en état, Daniel Fransen, à l’encontre de quatre Libanais soupçonnés d’être impliqués dans l’assassinat, ainsi que quatre enveloppes scellées, contenant chacune une copie de l’acte d’accusation.
L’entretien a duré une heure et demie. Le juge Mirza a refusé plus tard de dévoiler les noms des quatre accusés présumés, ou de confirmer ceux que les médias audiovisuels avaient révélés, avant même que la réunion du Palais de justice n’ait pris fin. Les quatre appartiendraient au Hezbollah, selon les indiscrétions relayées par les médias. Moustapha Badreddine, alias Élias Saab ou Sami Issa, n’est autre que le beau-frère de Imad Moghniyé et serait accusé d’avoir planifié et exécuté l’assassinat avec Sélim Ayache, un autre cadre du Hezbollah, alias Abou Salim. Les deux autres seraient Assad Sabra et Hassan Anaïssé.
En principe, le Liban a obtenu des copies de l’acte d’accusation, mais en pratique, il en ignore le contenu. Selon des sources judiciaires, les enveloppes doivent être remises en main propre à chacun des accusés, au moment de son arrestation. Si ces derniers ne sont pas arrêtés, les enveloppes doivent être rendues au bout de trente jours, toujours scellées, au juge Fransen.
Le contenu de l’acte d’accusation restera donc secret conformément à l’article 74 du règlement de procédure et de preuve. Celui-ci stipule : « À la demande du procureur ou de la défense, le juge de la mise en état peut ordonner dans l’intérêt de la justice, et dans des circonstances exceptionnelles, la non-divulgation au public de l’acte d’accusation, ou de tout document ou toute information connexes, et ce jusqu’à nouvel ordre. »
Les Libanais resteront donc sur leur faim et ne sauront surtout pas si des mandats d’arrêt ont été également délivrés contre des non-Libanais dans le cadre de cette affaire. Selon les mêmes sources, le juge Mirza ne reçoit de l’acte d’accusation que la partie concernant les accusés ayant la nationalité libanaise. Au cas où des étrangers seraient impliqués dans l’assassinat de Rafic Hariri, le TSL remettra aux autorités du pays auquel ils appartiennent les mandats d’arrêt ainsi que des copies de la partie de l’acte d’accusation les concernant.
Aujourd’hui, le procureur doit remettre à la police judiciaire les mandats d’arrêt contre les quatre personnes qui doivent être notifiées dans les règles de la nécessité de comparaître devant le TSL.

Présomption d’innocence
Les documents du tribunal lui ont été remis deux jours après que le juge de la mise en état, Daniel Fransen, eut confirmé, le 28 juin, un acte d’accusation relatif à l’assassinat de Rafic Hariri et d’autres personnes, selon un communiqué de Leidschendam, qui a ajouté que l’acte ainsi que le(s) mandat(s) d’arrêt qui l’accompagne(nt) ont été transmis aux autorités libanaises le 30 juin (hier). « Cette annonce fait suite à une déclaration des autorités libanaises affirmant avoir reçu un acte d’accusation confirmé », précise le texte selon lequel « la confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge Fransen est convaincu qu’il existe de prime abord des moyens de preuve justifiant l’ouverture d’un procès ». « Il ne s’agit pas d’un verdict de culpabilité, tout accusé étant présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée au cours du procès », poursuit le communiqué.
« Le TSL ne fait, à ce stade, aucun commentaire sur l’identité ou les identités de la ou des personnes désignées dans l’acte d’accusation. En effet, le juge Fransen a décidé que l’acte d’accusation devait demeurer confidentiel aux fins d’aider les autorités libanaises à s’acquitter de leur obligation de procéder à l’arrestation de l’accusé ou des accusés », note le texte, en rappelant que « la résolution 1757 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que les dispositions de ses annexes énoncent clairement les mesures à prendre par les autorités libanaises, parmi lesquelles la signification de l’acte d’accusation à l’accusé ou aux accusés, leur arrestation et leur détention, ainsi que leur transfèrement au TSL ».
« Conformément au règlement de procédure et de preuve du TSL, les autorités libanaises doivent rendre compte au TSL des mesures prises en vue de l’arrestation de l’accusé ou des accusés, au plus tard dans les 30 jours suivant la présentation de l’acte d’accusation », selon le texte, après quoi des mandats internationaux seraient émis à l’encontre des quatre, qui peuvent par la suite être jugés par contumace. Passé ce délai, le juge Fransen peut également décider de rendre public l’acte d’accusation, dont une copie aurait été remise, selon l’Agence nationale d’information, à l’ambassade des Pays-Bas à Beyrouth, en sa qualité de représentant de l’État hôte du tribunal.
Six ans après l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005, la vérité sur l’attentat qui a également coûté la vie à 22 autres personnes n’a jamais paru aussi proche, même si, pratiquement, le procès devrait tarder. Une délégation du Tribunal spécial pour le Liban s’est rendue dans la matinée auprès du procureur général près la Cour de...

commentaires (8)

La democratie ,la justice la civilisation nous viennent finalement de l'Occident. Ce sera long ce proces car il ya la Syrie,ses complices libanais,l'Iran et tous leurs apparentes ceux la qui gravitent tout autour et qui croient comme M.Aoun que le pouvoir peut se passer de Justice et de Liberte. Jumblat,l'homme ondoyant et divers va endosser un autre maillot.inedit Je suis heureux pour le pays de Raouche Une ere nouvelle s'annonce et que l'elite libanaise en profite pou eliminer le multiconfessionnet et le clanisme...

hamza_benamrane

14 h 51, le 01 juillet 2011

Tous les commentaires

Commentaires (8)

  • La democratie ,la justice la civilisation nous viennent finalement de l'Occident. Ce sera long ce proces car il ya la Syrie,ses complices libanais,l'Iran et tous leurs apparentes ceux la qui gravitent tout autour et qui croient comme M.Aoun que le pouvoir peut se passer de Justice et de Liberte. Jumblat,l'homme ondoyant et divers va endosser un autre maillot.inedit Je suis heureux pour le pays de Raouche Une ere nouvelle s'annonce et que l'elite libanaise en profite pou eliminer le multiconfessionnet et le clanisme...

    hamza_benamrane

    14 h 51, le 01 juillet 2011

  • LA JUSTICE!! Enfin. ça fait longtemps qu\'on attend, Mais la justice est là. à elle seule fait trembler les assassins, rien que le mot: justice!! Pendant des décennies, les assassinats se sont perpétués au Liban, et nous avions tous la conviction que jamais les assassins ne seront démasqués! Ils ont assassiné sauvagement l\'élite, des hommes libres parcequ\'ils ne pouvaient pas les faire taire! Ils sont lâches. Pour que plus jamais un crime ou un assassinat ne reste sans punition. Peu importe de quel bord est celui qui est assassiné. Même si on ne partage pas ses idées. On ne construit pas un pays sur l\'injustice. A chaque libanais libre, je dis: félicitations.

    salam Nadia

    08 h 45, le 01 juillet 2011

  • Meme si le Hezbollah refusera probablent de livrer les coupables, l\'acte d\'accusion ne fait que confirmer les soupcons de terrorisme qui pesent sur lui et le regime syrien. Le fait que tous tous les assassinats politiques depuis celui de Marwan Hamadeh jusqu\'a celui de Gebran Tueni aient vise des opposants a l\'occupation syrienne et des adversaires politiques du Hezbollah les jusfient amplement. Et le terrorisme intellectuel ainsi que le chantage qu\'il exece depuis lors ne sont pas fait pour les appaiser J\'espere que le TSL arrivera a les cooroborer, mettant ainsi fin a la culture d\'impunite qui prevaut dans le pays et un frein a l\'arrogance de l\'auto-proclame parti de Dieu

    ibrahim tabet

    04 h 14, le 01 juillet 2011

  • \"pauvres arabes\" risée du monde et de l\'au délà.

    enaiz rabah

    04 h 07, le 01 juillet 2011

  • Tres cher Mr. Selim Chams; Je me permets de vous repondre car je pense qu il est grand temps de mettre fin a l existence des milices !!! Le hezbollah est deja mouille dans plusieurs affaires ; a commencer par l instabilite economique et securitaire du a sa detention d armes hors de la legalite ! Paye-t-on des taxes ou meme l electricite au sud du Liban jQuery16108158405700232834_1309507043861 Le sud du Liban est devenu le QG d un axe mafieux : Hezbollah-Syrie-Iran ! Penses vous que cet axe a les mains propre dans l affaire Harriri ??!! La repression qui ce fait actuellement en Syrie et qui existe en Iran depuis la revolution khomeini, vous donneront une idee

    Carl yazbeck

    03 h 49, le 01 juillet 2011

  • Mis a part mes convictions concernant le Hezbollah et sa relation avec le ou les meurtres, je me demande s\'il est logique ou même décent pour la presse de publier des noms pour faire croire qu\'elle tient un fil dans tout ce micmac. C\'est plutôt scandaleux, indécent et même dangereux pour ces gens la qui, s\'ils sont innocents après tout, se retrouvent en danger de mort sans raisons connues. C\'est désolant! Pour le reste personne n\'en sait rien de rien.

    Petrossou

    02 h 29, le 01 juillet 2011

  • Quelle crédibilité peuvent avoir ces actes d\'accusation ? et surtout quel serait le mobile ? ces 4 prétendus coupables n\'en tiraient aucun profit !! et quand on voit la politisation de ce tribunal ,on se demande s\'il a du répondant.... Les US/Israel avaient besoin de mouiller le Hezb et de l\'eloigner du pouvoir ou l\'éliminer politiquement de son role important au Liban ,y arriveront ils ? j\'en doute fort ..et à contrario ,ils vont renforcer le mépris et leur rejet dans de nombreux pays ou le role de gendarme qu\'il se sont donnés va voler en eclats !! Socrate avait dit\" Une ame ( ou état ) déréglée est comme un tonneau perçé à cause de sa nature insatiable\". Les jours à venir montreront ce qu\'il en est. Selim Chams

    chams selim

    01 h 35, le 01 juillet 2011

  • Chers libanais(es) Je tiens de tout mon cœur saluer le sacrifice commis par nos martyrs et victimes. Depuis la guerre civile jusqu\'à aujourd\'hui, pour une fois la justice est faite et l\'ère des assassins vit ses derniers jours dans ce bel été 2011. Il est clair que plusieurs lecteurs iront à politiser ce tribunal. Je leur dit : Cher amis, ce tribunal n\'est pas uniquement pour les familles des victimes, mais aussi pour vous dans le future ! nous avons affranchi la peur de sortir crier notre liberté de pensée. Cette vérité est un soulagement à l\'encontre de l\'injustice commis envers de nombreux combattants pour la liberté dans ce monde. Je suis un ancien combattant ayant fui son pays d\'origine de l\'occupation syrienne et des guerres d\'éliminations contradictoires. Aujourd\'hui, c\'est un grand jour pour nous libanais libres et souverains. À tous mes camarades de ce forum de l\'OLJ je vous salue, même si vous n\'êtes pas du même opinion politique que moi.

    Elie KHOUEIRY

    23 h 42, le 30 juin 2011

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