Droits de la femme au Liban : de légers progrès, mais la bataille reste longue

Statu quo. C'est par ce terme qu'Iqbal Doughan, présidente du comité juridique du Conseil national de la femme et militante de grande date en faveur des droits de la femme, résume à L'Orient-Le Jour la lutte pour les droits de la femme au Liban, soulignant qu'aucun vrai progrès n'a été observé dans l'une ou l'autre des campagnes menées depuis de longues années déjà par la société civile sur quatre fronts : le droit à la nationalité, la garde des enfants, le quota et la violence contre la femme.
En 2001, face à une loi discriminatoire sur la nationalité, le Collectif de recherche et d'entraînement au développement (CRTDA) a lancé une campagne pour le droit à la nationalité dans six pays arabes : le Liban, la Syrie, l'Égypte, le Maroc, l'Algérie et Bahreïn. Depuis, l'Égypte, l'Algérie et le Maroc ont amendé leurs lois. Au Liban, une telle mesure se fait encore attendre.
« On nous a inventé le concept de la "carte verte" », s'indigne Me Doughan, faisant référence au député Nehmetallah Abi Nasr, qui avait proposé récemment d'octroyer au conjoint et enfants étrangers de la femme libanaise une « carte verte ». « Mais contrairement à la "carte verte" telle qu'elle est conçue aux États-Unis et qui aboutit finalement à la nationalité, cette carte, telle qu'on l'a proposée au Liban, ne donne pas d'une façon définitive le droit à la nationalité, poursuit-elle. On cherche à humilier la femme libanaise. C'est comme si elle était une citoyenne de deuxième zone. Elle a des devoirs, mais pas de droits. Et qu'on ne vienne pas nous dire que ces dispositifs visent à ne pas faciliter l'implantation des Palestiniens. Si c'était vrai, pourquoi alors, une femme palestinienne mariée à un homme libanais reçoit automatiquement la nationalité un an après le mariage ? Cela n'est-il pas une forme d'implantation ? Par ailleurs, de récentes statistiques faites à l'état civil montrent que, dans le cadre des mariages mixtes, seules 0,1 % des femmes libanaises sont mariées à des Palestiniens. Le problème est donc personnel. On n'accorde pas ce droit à la femme non pas parce que le mari est étranger, mais parce que l'enfant prend la nationalité de sa mère, ce qui implicitement signifie que la femme est habilitée à octroyer des droits à son enfant tout comme le père. Ce qu'une société machiste comme la nôtre ne peut pas accepter », ajoute-t-elle.

La garde des enfants
La deuxième campagne a été lancée, il y a cinq ans, par le Réseau pour les droits de la famille, que préside Me Doughan. Elle vise à établir un code civil unique pour les dix-huit communautés en ce qui concerne les domaines qui ne relèvent pas directement de la religion, comme la garde des enfants. La campagne appelle dans ce cadre à relever l'âge auquel le père peut réclamer la garde de ses enfants à 13 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles. « Seules les communautés grecque-orthodoxe et protestante ont réagi, explique l'avocate. Les grecs-orthodoxes ont élevé l'âge de la garde à 14 ans pour les garçons et 15 ans pour les filles, et les protestants à 12 ans pour les garçons et 13 ans pour les filles. Par ailleurs, le Conseil supérieur chérié sunnite avait accepté d'amender la loi et avait, dans ce cadre, soumis une proposition au Conseil des ministres présidé alors par M. Fouad Siniora qui l'avait à son tour approuvée et soumise sous forme de projet de loi à la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice. Un des membres de la commission s'y est opposé et le projet est tombé à l'eau. Chez les communautés chrétiennes, on a recours aux jurisprudences pour confier la garde des enfants à la mère pour une plus longue période. Cependant, la loi reste inchangée depuis plus d'un demi-siècle. Mais nous ne baisserons pas les bras et nous poursuivrons donc notre campagne auprès des communautés qui n'ont pas encore amendé la loi. »

Le quota et la violence contre les femmes
Un changement dans les mentalités commence à se manifester en ce qui concerne la présence active de la femme dans la vie politique. Ce changement s'est traduit par l'approbation en Conseil des ministres du quota féminin au sein des conseils municipaux. « Si le projet de loi passe au Parlement, j'encourage vivement les femmes à se présenter à ces élections », insiste Me Doughan, qui souligne qu'il faudrait laisser à la femme l'opportunité de faire ses preuves dans ce domaine.
« Le principe du quota n'est pas une invention libanaise, poursuit-elle. C'est un principe appliqué dans plusieurs pays du monde. D'ailleurs, nous ne sommes pas plus démocrates que la France, la Suède, la Norvège, la Belgique ou autre pays occidental. »
La dernière campagne menée par la Coalition nationale était pour la promulgation d'une loi protégeant la femme de la violence domestique. Le projet de loi avait, rappelons-le, figuré à l'ordre du jour de la dernière séance du gouvernement Siniora en juin 2009. Le Conseil des ministres avait alors renvoyé le texte à une commission ad hoc pour étude. Récemment, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a soumis de nouveau le projet de loi au Conseil des ministres pour qu'il l'inclue dans son ordre du jour.
Et Me Doughan de préciser que « désormais le projet de loi pour pénaliser la violence domestique figure sur la déclaration ministérielle ». « La loi sur la nationalité a été toutefois rejetée », déplore-t-elle.
Qu'espère-t-elle en cette Journée internationale de la femme ? « Que les responsables nous fassent un petit cadeau en nous accordant au moins un de ces droits », répond Me Doughan, qui appelle par ailleurs la femme à « s'imposer surtout sur le marché du travail ».