L'adoption mercredi dernier du « principe » de la proportionnelle applicable à toutes les municipalités ne peut qu'être applaudie par l'opinion publique qui attend depuis plus de huit semaines que les sacro-saintes réformes puissent enfin être tranchées et adoptées. Disons-le dès le départ : avec l'introduction de cette nouvelle réforme qui s'avérait problématique au départ, une part du crédit va au Courant du futur, représenté par le Premier ministre. En avalisant le vote proportionnel, Saad Hariri aura fait un petit pas en direction du consensus. D'autant que cette réforme ne peut que se répercuter négativement sur les résultats le concernant, les acquis traditionnels du Courant du futur à Beyrouth surtout (où cette formation politique pouvait briguer jusqu'à 24 sièges) devant être revus à la baisse en cas de l'adoption de la proportionnelle. Certes, en perdant quelques sièges à Beyrouth, le Courant du futur pourra en gagner d'autres ailleurs, notamment dans les régions qui étaient préalablement acquises au Hezbollah du fait du vote majoritaire, telles que la Békaa par exemple. Saad Hariri n'aura ainsi accepté de faire que quelques sacrifices au niveau de la capitale.
Cela étant dit, il reste à préciser que malgré le feu vert donné avant-hier en Conseil des ministres, rien n'est encore joué. La proportionnelle ainsi que les autres réformes également adoptées « dans le principe » par le Conseil des ministres doivent être confirmées au Parlement, soit d'ici à une quinzaine de jours au moins, le Conseil des ministres devant se réunir à nouveau le 27 février pour discuter du projet de loi électorale qui aura intégré les réformes décidées, et qui sera soumis par le ministre de l'Intérieur.
S'il est adopté sans grandes discussions, il faudra ensuite attendre que le Parlement se réunisse pour voter la nouvelle loi qui devrait inéluctablement acquérir le caractère de double urgence si l'on veut réellement respecter les délais constitutionnels. Or il ne reste plus qu'un mois tout au plus pour que le nouveau texte soit adopté, soit d'ici à fin mars au maximum, date à laquelle Ziyad Baroud doit convoquer le corps électoral.
En somme, rien n'est encore acquis, car l'on ignore à ce jour si le gouvernement, toutes parties confondues, est effectivement animé de bonnes intentions réformatrices ou s'il ne fait que rejeter la balle dans le camp du Parlement dans une fuite en avant à laquelle les citoyens sont déjà bien habitués. Une fois transmis à l'Assemblée, le projet devra être avalisé ou rejeté avec une ou plusieurs des réformes proposées. Cette probabilité existe d'autant plus que rares sont les formations politiques qui se sont déjà prononcées clairement et dans les détails sur chacune des réformes en cause, le discours public se résumant à des vœux pieux sur la nécessité de réformer en général. Il en est ainsi, par exemple, du fameux quota féminin qui, bien qu'adopté dans le principe par le Conseil des ministres, ne fait toujours par l'unanimité au sein des partis, même si aucun d'entre eux n'ose le dire ouvertement. Il en sera probablement ainsi de l'avenir de la proportionnelle, dont les mécanismes et les applications techniques ne sont toujours pas clarifiés. Autre réforme dont la destinée est également douteuse : celle des bulletins de vote préalablement imprimés et qui, s'ils sont consacrés au Parlement, devraient réduire au maximum les possibilités de fraude et d'achat de voix tout en garantissant le vote secret.
Ainsi, et en acceptant le principe général des réformes, la plupart des formations politiques cherchent à montrer patte blanche en paraissant politiquement correctes, mais leur intention réelle est encore loin de se révéler au grand public.
De source informée et proche du Premier ministre, ce dernier, qui s'est lui-même prononcé à maintes reprises en faveur des réformes, a affirmé hier « avoir les mains liées par les différentes formations politiques en présence qui rechignent à tenir les élections en temps prévu », chacune, pour des raisons différentes. Sans rentrer dans les considérations politiciennes des uns et des autres, la source révèle que le Premier ministre est « convaincu qu'il y aura un report des élections », une « résignation » qu'il sera prêt à assumer politiquement à condition que le report soit uniquement « technique », c'est-à-dire qu'il ne puisse pas dépasser les cinq mois nécessaires pour mettre en place la logistique étayant les réformes proposées.
Pour la société civile, les tergiversations dont fait preuve la majorité des politiques sont un signe clair de la volonté de retarder au maximum le moment fatal où ils seront contraints à adopter et à mettre en application les nouvelles réformes. L'argument avancé par la Campagne civile pour la réforme électorale (CCRE) est le suivant : pourquoi tout ce retard et ces multiples sessions de discussion alors que les réformes ont déjà été proposées depuis plusieurs semaines par Ziyad Baroud ? Pourquoi le chef du Parlement a-t-il attendu tout ce temps avant de sortir de ses tiroirs la réforme portant sur l'abaissement de l'âge de vote, sachant que le principe avait déjà été adopté avant les élections parlementaires de 2009 ?
Tout en exprimant sa « satisfaction de principe » des réformes décidées en Conseil des ministres, la société civile reste toutefois suspicieuse et aux aguets, ses membres ne voulant pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Le CCRE persiste et signe : les réformes doivent être adoptées dans leur totalité (il reste notamment l'adoption du comité de surveillance électorale, l'abaissement de l'âge de vote, l'autorisation à accorder aux membres des FSI et de l'armée de voter) et les élections doivent être tenues à temps. Le secrétaire général de l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), Ziad Abdel Samad, rappelle aux politiciens concernés que le report des élections est « anticonstitutionnel » tant qu'il n'est pas motivé par des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, il pourra faire l'objet d'un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Le précédent qui avait eu lieu en 1997 lorsque, sous la pression de la société civile, dix députés avaient présenté un recours, ne peut être ignoré, le CC ayant validé le recours à l'époque, contraignant ainsi les autorités à tenir les élections à temps, soit en 1998. Or il sera peut-être difficile de trouver cette fois-ci dix députés pour le faire surtout si la tendance générale est à une « entente nationale » sur le report. Certes, les députés des Forces libanaises et le ministre d'État Jean Oghassabian ont déjà affirmé qu'ils seraient parmi ceux qui présenteraient ce recours et qu'ils continueraient de s'opposer à l'ajournement. Mais rien n'est encore joué.
S'il est confirmé, le report ne signifiera pas pour autant que le crédit du Premier ministre et celui du chef de l'État ne seront pas entamés. Car tout report pour des raisons techniques, encore moins pour des raisons politiques, ne peut constituer un argument convaincant pour ajourner une consultation locale qui est en premier et dernier lieu une affaire citoyenne et non un dossier que les politiques peuvent manipuler à leur guise. Comment MM. Michel Sleiman et Saad Hariri pourront-ils alors justifier le dysfonctionnement d'un État qui n'arrive jamais à respecter les délais constitutionnels ?
Cela étant dit, il reste à préciser que malgré le feu vert donné avant-hier en Conseil des ministres, rien n'est encore joué. La proportionnelle ainsi que les autres réformes également adoptées « dans le principe » par le Conseil des ministres doivent être confirmées au Parlement, soit d'ici à une quinzaine de jours au moins, le Conseil des ministres devant se réunir à nouveau le 27 février pour discuter du projet de loi électorale qui aura intégré les réformes décidées, et qui sera soumis par le ministre de l'Intérieur.
S'il est adopté sans grandes discussions, il faudra ensuite attendre que le Parlement se réunisse pour voter la nouvelle loi qui devrait inéluctablement acquérir le caractère de double urgence si l'on veut réellement respecter les délais constitutionnels. Or il ne reste plus qu'un mois tout au plus pour que le nouveau texte soit adopté, soit d'ici à fin mars au maximum, date à laquelle Ziyad Baroud doit convoquer le corps électoral.
En somme, rien n'est encore acquis, car l'on ignore à ce jour si le gouvernement, toutes parties confondues, est effectivement animé de bonnes intentions réformatrices ou s'il ne fait que rejeter la balle dans le camp du Parlement dans une fuite en avant à laquelle les citoyens sont déjà bien habitués. Une fois transmis à l'Assemblée, le projet devra être avalisé ou rejeté avec une ou plusieurs des réformes proposées. Cette probabilité existe d'autant plus que rares sont les formations politiques qui se sont déjà prononcées clairement et dans les détails sur chacune des réformes en cause, le discours public se résumant à des vœux pieux sur la nécessité de réformer en général. Il en est ainsi, par exemple, du fameux quota féminin qui, bien qu'adopté dans le principe par le Conseil des ministres, ne fait toujours par l'unanimité au sein des partis, même si aucun d'entre eux n'ose le dire ouvertement. Il en sera probablement ainsi de l'avenir de la proportionnelle, dont les mécanismes et les applications techniques ne sont toujours pas clarifiés. Autre réforme dont la destinée est également douteuse : celle des bulletins de vote préalablement imprimés et qui, s'ils sont consacrés au Parlement, devraient réduire au maximum les possibilités de fraude et d'achat de voix tout en garantissant le vote secret.
Ainsi, et en acceptant le principe général des réformes, la plupart des formations politiques cherchent à montrer patte blanche en paraissant politiquement correctes, mais leur intention réelle est encore loin de se révéler au grand public.
De source informée et proche du Premier ministre, ce dernier, qui s'est lui-même prononcé à maintes reprises en faveur des réformes, a affirmé hier « avoir les mains liées par les différentes formations politiques en présence qui rechignent à tenir les élections en temps prévu », chacune, pour des raisons différentes. Sans rentrer dans les considérations politiciennes des uns et des autres, la source révèle que le Premier ministre est « convaincu qu'il y aura un report des élections », une « résignation » qu'il sera prêt à assumer politiquement à condition que le report soit uniquement « technique », c'est-à-dire qu'il ne puisse pas dépasser les cinq mois nécessaires pour mettre en place la logistique étayant les réformes proposées.
Pour la société civile, les tergiversations dont fait preuve la majorité des politiques sont un signe clair de la volonté de retarder au maximum le moment fatal où ils seront contraints à adopter et à mettre en application les nouvelles réformes. L'argument avancé par la Campagne civile pour la réforme électorale (CCRE) est le suivant : pourquoi tout ce retard et ces multiples sessions de discussion alors que les réformes ont déjà été proposées depuis plusieurs semaines par Ziyad Baroud ? Pourquoi le chef du Parlement a-t-il attendu tout ce temps avant de sortir de ses tiroirs la réforme portant sur l'abaissement de l'âge de vote, sachant que le principe avait déjà été adopté avant les élections parlementaires de 2009 ?
Tout en exprimant sa « satisfaction de principe » des réformes décidées en Conseil des ministres, la société civile reste toutefois suspicieuse et aux aguets, ses membres ne voulant pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Le CCRE persiste et signe : les réformes doivent être adoptées dans leur totalité (il reste notamment l'adoption du comité de surveillance électorale, l'abaissement de l'âge de vote, l'autorisation à accorder aux membres des FSI et de l'armée de voter) et les élections doivent être tenues à temps. Le secrétaire général de l'Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE), Ziad Abdel Samad, rappelle aux politiciens concernés que le report des élections est « anticonstitutionnel » tant qu'il n'est pas motivé par des circonstances exceptionnelles. Par conséquent, il pourra faire l'objet d'un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel. Le précédent qui avait eu lieu en 1997 lorsque, sous la pression de la société civile, dix députés avaient présenté un recours, ne peut être ignoré, le CC ayant validé le recours à l'époque, contraignant ainsi les autorités à tenir les élections à temps, soit en 1998. Or il sera peut-être difficile de trouver cette fois-ci dix députés pour le faire surtout si la tendance générale est à une « entente nationale » sur le report. Certes, les députés des Forces libanaises et le ministre d'État Jean Oghassabian ont déjà affirmé qu'ils seraient parmi ceux qui présenteraient ce recours et qu'ils continueraient de s'opposer à l'ajournement. Mais rien n'est encore joué.
S'il est confirmé, le report ne signifiera pas pour autant que le crédit du Premier ministre et celui du chef de l'État ne seront pas entamés. Car tout report pour des raisons techniques, encore moins pour des raisons politiques, ne peut constituer un argument convaincant pour ajourner une consultation locale qui est en premier et dernier lieu une affaire citoyenne et non un dossier que les politiques peuvent manipuler à leur guise. Comment MM. Michel Sleiman et Saad Hariri pourront-ils alors justifier le dysfonctionnement d'un État qui n'arrive jamais à respecter les délais constitutionnels ?
L'adoption mercredi dernier du « principe » de la proportionnelle applicable à toutes les municipalités ne peut qu'être applaudie par l'opinion publique qui attend depuis plus de huit semaines que les sacro-saintes réformes puissent enfin être tranchées et adoptées. Disons-le dès le départ : avec...
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