Le TSL peut se tourner vers le Conseil de sécurité, selon son porte-parole
PartagerLe porte-parole du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Martin Youssef, a affirmé que « le juge de mise en état du TSL (Daniel Fransen) a gardé une partie de l’acte d’accusation (dans l’affaire de l’assassinat de l’ex-Premier ministre Rafic Hariri) confidentielle, notamment les questions qui concernent les témoins, les enquêtes et les victimes ». M. Youssef a également déclaré au quotidien saoudien al-Okaz publié jeudi que le procureur du TSL, le juge Daniel Bellemare, va présenter de nouvelles preuves durant le procès.
« La publication d’une grande partie de l’acte d’accusation est juridiquement permise, a encore déclaré M. Youssef. Lorsque les autorités libanaises ont informé le TSL qu’elles n’avaient pas réussi à arrêter les suspects, le juge de mise en état (du TSL) a décidé de publier l’acte d’accusation », a-t-il expliqué.
En réponse à une question sur le rapport mensuel que le président du TSL, le juge Antonio Cassese, a demandé au procureur Saïd Mirza, le porte-parole du TSL a déclaré : « Nous ne pouvons pas présumer ou supposer que les autorités libanaises ne publieront pas le rapport mensuel sur la recherche des suspects ». Le TSL n’imposera aucune mesure à prendre dans la recherche des suspects, cependant, si les autorités libanaises n’arrivent à aucun résultat, le juge Antonio Cassese pourra se tourner vers le Conseil de sécurité de l’ONU, a-t-il ajouté.
Enfin, en ce qui concerne la possibilité que le procès se déroule en l’absence des suspects, M. Youssef a affirmé qu’il existe encore plusieurs étapes avant d’arriver à cette situation.
