À quand le vote de la loi sur le partenariat public-privé ?

Le Rassemblement des dirigeants et chefs d'entreprise libanais (RDLC) a organisé jeudi une table ronde sur le thème du partenariat entre les secteurs privé et public.
Le but de cette rencontre était de relancer le débat sur l'un des thèmes les plus percutants sur le plan économique et de dénoncer, en parallèle, le retard mis dans l'adoption d'un projet de loi sur ce plan, maintes fois repoussé, en dépit de ses nombreux bénéfices, notamment dans un pays où les dépenses d'investissements représentent une part négligeable des dépenses de l'État.
Le président du RDLC, Camille Menassa, a ainsi souligné à cette occasion la nécessité d'accélérer le processus de vote de ce projet, qui constitue une alternative incontournable pour combler les nombreux besoins du pays en matière d'infrastructure.
Même son de cloche du côté du vice-président du rassemblement, Fouad Zmokhol, qui a tenu à mettre en évidence les avantages, sur le plan économique, du partenariat public-privé (PPP), soulignant notamment ses retombées positives en termes d'efficacité et d'amélioration de la qualité des services publics. Le PPP permet en outre, grâce à des financements privés, « d'alléger la charge financière de l'État », a-t-il ajouté.
M. Zmokhol a toutefois souligné que le Liban ne devrait pas en profiter de sitôt, déplorant le fait que la loi sur le PPP, qui a été soumise au Parlement en 2007 puis à nouveau au Conseil des ministres en avril 2010 dans une version révisée, n'a toujours pas été adoptée.
Notons qu'au niveau de la région, le Liban est encore à la traîne, la Jordanie, la Syrie et l'Égypte ayant déjà avalisé la loi sur le PPP.
M. Zmokhol a également rappelé la réussite que ce type de partenariat connaît en Occident, notamment au Royaume-Uni, « où, en moyenne, un projet de PPP par semaine est adopté ».
De son côté, le secrétaire général du Haut Comité de privatisation (HCP), Ziyad Hayek, a souligné que le vote du projet de loi - toujours en attente d'adoption - n'est pas indispensable pour le recours à des partenariats entre les secteurs public et privé dans des projets d'infrastructure.
En effet, il existe déjà des projets publics, dont certains aspects sont délégués au secteur privé. Cependant, une loi permettrait de définir un cadre légal qui encouragerait un plus grand nombre d'investisseurs à se lancer dans ce genre de partenariat, a-t-il expliqué. Ceci permettrait ainsi d'optimiser l'usage des ressources financières et humaines du secteur privé - indispensables à la concrétisation des projets de développement de grande envergure -, le budget de l'État ne pouvant à lui seul allouer les montants nécessaires pour réaliser ce genre d'investissements. Dans un entretien avec L'Orient-Le Jour, M. Hayek a expliqué à ce sujet que le vote du projet de loi sur le PPP était indispensable, par exemple, à l'application du plan de réforme du secteur de l'énergie, approuvé en juin dernier par le gouvernement. Celui-ci, qui vise à augmenter la production électrique à 4 000 mégawatts (mW) d'ici à 2014, devra coûter près de cinq milliards de dollars, dont plus de deux milliards financés par le secteur privé.
Dans ce cas spécifique, une loi-cadre sur le PPP s'avère ainsi incontournable, a expliqué Ziad Hayeck, d'autant que la loi 462 relative au secteur de l'énergie accorde un monopole à l'Électricité du Liban (EDL) et que l'entrée d'agents privés nécessite une loi pavant la voie à l'intégration de ces derniers.

L'inertie des politiques à l'origine du retard
M. Hayek a en outre mis l'accent sur le fait que le PPP est une forme de partage des risques. Par exemple, à l'issue d'une appel d'offres pour la construction d'une centrale électrique, l'État ne supporte plus les risques inhérents au fonctionnement de l'usine, comme un prolongement des travaux, qui sont pris en charge par le partenaire privé.
M. Hayek a enfin déploré le retard dans l'adoption du projet de loi sur le PPP, imputant cela à l'inertie et l'attentisme de la classe dirigeante. En effet, le PPP diminuerait les prérogatives des ministres dans la direction des projets d'infrastructure et les priverait de certains privilèges acquis...