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À La Une - La situation

Loi électorale : tous unis contre la 1960

Les évêques maronites rejettent tout retour à la loi de 1960 ; Geagea fait le plaidoyer de la petite circonscription.

La réunion à Bkerké des evêques maronites. Photo Émile Eid

Dans le chaos général du pays du Cèdre, il existe quand même certaines constantes : chaque saison électorale a ainsi son débat interminable sur la loi électorale, fondé, tout naturellement, non pas sur la notion du bien commun, mais sur les considérations électoralistes des différentes parties. 


Bien entendu, la priorité accordée aux enjeux du pouvoir fait que le modèle de loi exalté par les uns et les autres quatre ans auparavant comme l’accommodement idéal pour servir de plate-forme au scrutin est aussitôt dénoncé quatre ans plus tard... puisqu’il y a naturellement eu un vainqueur, heureux, et un vaincu, désappointé.

 

Il en est ainsi, à titre d’exemple, de la loi de 1960. La loi avait été entérinée à Doha, en 2006, comme étant le point de consensus entre les différentes parties pour mener les législatives. Tout le monde se souvient de la surenchère médiatique qui avait suivi, certaines formations, comme le Courant patriotique libre, allant même jusqu’à faire placarder sur les panneaux publicitaires du pays une campagne triomphaliste selon laquelle « Michel Aoun a rendu aux chrétiens leurs droits ». 


En 2012, le principe qui prévalait en 2006 ne tient évidemment plus. D’une part, le scrutin de 2009 n’a pas tenu ses promesses pour le 8 Mars. La loi de 1960 est un mécanisme qui s’est montré fort imparfaitpour cette coalition. De l’autre, si le CPL a conservé ses sièges chrétiens au terme du scrutin de 2009, il sait fort bien, sondage à l’appui, que sa situation n’est plus la même à présent et que la bataille cette fois sera particulièrement serrée contre ses rivaux chrétiens. Or le Hezbollah sans le soutien d’un bloc aouniste important se retrouve dans la même situation qu’en 2005, avant son « repêchage » par le 14 Mars dans le cadre de l’alliance quadripartite. 


La loi électorale n’est en définitive qu’un mécanisme aux mains des intérêts politiques, qui plus est dans un pays où la règle de droit n’a toujours pas eu droit à ses lettres de noblesse. Ainsi, le pouvoir, sous l’influence considérable du Hezbollah, a balancé le projet de loi électorale fondé sur la proportionnelle, avec un découpage des circonscriptions aberrant visant à éreinter le vote 14- marsiste, notamment à Beyrouth et dans le Nord.


Avant cela, le projet du « Rassemblement orthodoxe », proposé par le très peu orthodoxe – au sens figuré – Élie Ferzli, connu pour ses allégeances pro-Assad, avait soulevé une vague de réactions positives. L’objectif de cette loi était pourtant évident : détruire toute identité « 14- marsiste » plurielle (qui a permis au Liban de recouvrer sa souveraineté en 2005), en faisant élire les représentants uniquement par les membres de leur communauté. Un projet jouant sur la fibre identitaire minoritaire et sur les frustrations au niveau de la sous-représentation des partis chrétiens, dans la lignée la plus pure du projet de l’Alliance des minorités conduite par l’axe Iran-régime syrien. 


Face à ces deux projets, qui suscitent aujourd’hui l’enthousiasme du 8 Mars, le 14 Mars a proposé jeudi une loi fondée sur la petite circonscription, sur laquelle le 8 Mars s’est déjà empressé d’exprimer son refus. Le vice-secrétaire général du Hezbollah, Naïm Kassem, a ainsi plaidé hier pour la proportionnelle, seule à pouvoir garantir, selon lui, une représentation saine et équitable. « La proposition du 14 Mars est une régression pire que la loi de 1960. C’est la loi de 1960 noyée dans le confessionnalisme et le sectarisme », dit-il, et elle n’a « aucun avenir à la Chambre ». 


Même réaction du côté des pôles du CPL, cependant insensibles, eux, à l’antisectarisme prôné par leur allié, puisque toute leur rhétorique est fondée sur la préservation des intérêts chrétiens. Le ministre Gebran Bassil, entre autres, a qualifié hier le projet des petites circonscriptions de « manipulation visant à annihiler la voix chrétienne et la présence chrétienne », soulignant que « c’est le rôle et le message qui sont importants, au final, chez les chrétiens, et pas le nombre » – une thèse pour le moins nouvelle chez un parti qui a pris l’habitude d’étaler ses acquis numériques en matière de voix, de députés et de ministres pour montrer qu’il représente bien la majorité des chrétiens – tandis que le député Simon Abiramia a stigmatisé une volonté du 14 Mars de faire du « parasitage médiatique et de la surenchère chrétienne ». Toutes les voix aounistes insistent par ailleurs sur deux options : soit le projet fondé sur la proportionnelle, soit celui du Rassemblement orthodoxe, et soulignent que ces deux propositions « sont en conformité avec les recommandations du comité de Bkerké ». 


Or, du côté du 14 Mars, Samir Geagea a fait hier le plaidoyer de la petite circonscription dans sa conférence de presse. Le projet a également été défendu par le député du courant du Futur, Ammar Houry, et par le Parti national libéral. De son côté, le Parti socialiste progressiste, par le biais du ministre Alaeddine Terro, a rejeté la proportionnelle, le projet du Rassemblement orthodoxe et les petites circonscriptions. 


C’est dans ce contexte que le communiqué des évêques maronites a rejeté hier tout retour à la loi de 1960, avant que ne soient relancées hier soir les réunions du comité de Bkerké sous l’égide du patriarche maronite. Lequel comité a fait paraître un communiqué succinct proclamant à son tour le refus de la loi de 1960, sa volonté d’étudier dans les délais les différentes autres propositions et la nécessité que les élections se déroulent aux dates prévues. 


Or c’est justement ce dernier point qui semble être le plus important. D’autant que des voix s’élèvent déjà dans le camp du 8 Mars pour lier la tenue des élections à l’adoption d’une loi électorale bien particulière. C’était le cas hier du député de Jbeil, Abbas Hachem, qui a indiqué : « Il n’y aura pas d’élections en vertu de la loi de 1960 ni des 50 petites circonscriptions. Elles n’auront lieu que sur base de la proportionnelle.» Sous-entendu : « Sinon, elles n’auront pas lieu. »


C’est pourquoi le député Samy Gemayel, faisant preuve de bon sens, a appelé les différents camps à faire preuve de réalisme, tout en défendant le principe des 50 petites circonscriptions. « L’essentiel n’est pas de tailler une loi à sa propre mesure, mais de faire passer la loi à la Chambre. Aucune loi assurant une majorité écrasante au 14 ou au 8 Mars ne passera. Il faut mettre en place une loi équilibrée prenant en considération un seul principe, celui de garantir une représentation saine, donc un consensus qui nous permettra de sortir de la loi de 1960 et d’améliorer la représentation chrétienne, tout en prenant soin de ne pas contrarier les sensibilités, afin d’obtenir l’aval de tous et tenir des élections libres et intègres », a-t-il noté hier. 


Or c’est justement là que le bât blesse. Car entre les propositions antinomiques et les veto respectifs des deux camps, tout débat réel sur la loi électorale reste actuellement bloqué. Et il ne faut pas attendre que la dynamique de Bkerké y change vraiment quoi que ce soit. Ce qui, de l’avis d’un ministre concerné, n’est pas innocent, dans la mesure où chacun continue de gagner du temps jusqu’en janvier, en attendant de voir dans quelle direction, et à l’avantage de qui, le vent va tourner en Syrie.

 

 

Lire aussi :

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Pour mémoire :

Une entente sur la loi électorale reste, pour l’heure, hors de portée, l'éclairage de Philippe ABI-AKL

 

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