Les jeux d’argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l’origine de 4,7 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue L’ENA hors les murs.
Cette revue, rédigée par d’anciens élèves de l’ENA, consacre un dossier aux jeux d’argent et de hasard. En 2011, selon une enquête de l’AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d’euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne. Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d’euros par an à l’État.
Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de chiffre d’affaires en 2011) et les quelque 190 casinos français (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d’affaires, de 2,32 milliards d’euros), ils assurent à l’État 3,3 milliards d’euros de recettes.
L’auteur de cette étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs, comme le gain record à un jeu d’argent en France établi à 162 256 622 euros en septembre 2011 par un joueur du Calvados, ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Ce n’est que lorsque les gains sont réalisés, comme c’est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels « dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu’ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux », souligne Véronique Bied-Charreton.
(Source : AFP)
Cette revue, rédigée par d’anciens élèves de l’ENA, consacre un dossier aux jeux d’argent et de hasard. En 2011, selon une enquête de l’AFP, les Français ont misé 31,6 milliards d’euros (26,3 milliards en 2010) au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris sportifs et le poker en ligne. Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy, précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard d’euros par an à l’État.
Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de chiffre d’affaires en 2011) et les quelque 190 casinos français (PBJ, différence entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d’affaires, de 2,32 milliards d’euros), ils assurent à l’État 3,3 milliards d’euros de recettes.
L’auteur de cette étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs, comme le gain record à un jeu d’argent en France établi à 162 256 622 euros en septembre 2011 par un joueur du Calvados, ne sont soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Ce n’est que lorsque les gains sont réalisés, comme c’est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels « dans des conditions permettant de supprimer ou d’atténuer fortement l’aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu’ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux », souligne Véronique Bied-Charreton.
(Source : AFP)
Les jeux d’argent (loteries, courses de chevaux, paris et poker en ligne) sont à l’origine de 4,7 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles pour l’ensemble des administrations publiques, selon une étude publiée dans le dernier numéro de la revue L’ENA hors les murs.Cette revue, rédigée par d’anciens élèves de l’ENA, consacre un dossier aux jeux d’argent et de...
commentaires (0)
Commenter