L’élargissement des prérogatives de l’IC en commission

La commission de l'Administration et de la Justice que préside M. Robert Ghanem a poursuivi hier l'examen du décret portant consolidation et élargissement des prérogatives de l'Inspection centrale, au cours d'une réunion qu'elle a tenue en présence de représentants de la Cour des comptes, des ministères de la Justice, des Finances et de la Réforme administrative ainsi que du président de la direction des adjudications au sein de l'IC, Jean Aliyé.
La réunion d'hier a porté sur les prérogatives de cette direction, rattachée administrativement à l'Inspection centrale. Il est question de la laisser rattachée à cet organe de contrôle mais de la rendre plus autonome au niveau des missions qui lui sont confiées. Selon les explications de M. Ghanem à la presse, elle doit établir des modèles de cahiers des charges qu'elle transmettra ensuite aux administrations publiques désireuses de lancer des appels d'offres pour adjuger des travaux déterminés. Ces administrations sont tenues, au cas où elles souhaiteraient introduire des amendements aux cahiers des charges, de se référer à la direction des adjudications, afin d'obtenir son accord préalable.
Il est également question d'instituer, toujours selon M. Ghanem, le coût approximatif de travaux à adjuger afin de barrer la voie à d'éventuels abus. Ce coût, appelé également « prix secret », sera donc défini en amont par la direction et permettra d'évaluer la concordance des chiffres proposés au cours de l'appel d'offres avec la nature du projet envisagé. Le parlementaire a donné un exemple dans ce contexte, en précisant que, lors d'un appel d'offres, des candidats peuvent proposer des chiffres bas puis réclamer plus tard davantage de fonds. De la sorte, le coût d'un projet évalué à un million de dollars s'élèverait à quatre millions de dollars.
Robert Ghanem a en outre mis l'accent sur la nécessité de ne plus fractionner les transactions, « ce fractionnement, qui induit des frais supplémentaires, étant devenu la règle et non plus l'exception », a-t-il dit.