UE: la menace d'une suspension de fonds structurels pour le Portugal et l'Espagne se précise

La menace d'une suspension de fonds structurels pour l'Espagne et le Portugal à cause de leur dérapage budgétaire se précise, selon une lettre du vice-président de la Commission européenne, qui indique toutefois que les difficultés socio-économiques de ces pays seront prises en compte.

Dans cette missive adressée au président du parlement européen, Martin Schulz, que l'AFP s'est procurée samedi, Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, constate que Madrid et Lisbonne n'ont pas pris les mesures nécessaires pour réduire leurs déficits excessifs et que par conséquent la Commission doit faire une proposition de suspension de fonds structurels.

"Pour déterminer l'étendue et le niveau des suspensions, la Commission va utiliser tous les critères disponibles définis dans la réglementation, y compris les facteurs socio-économiques affectant ces Etats membres", écrit le commissaire finlandais, en charge des fonds structurels, qui visent en particulier à réduire les écarts de développement en Europe en aidant les régions en difficulté.

En clair, il laisse entendre que l'exécutif européen prendra en considération la situation socio-économique de ces deux pays affectés notamment par des taux de chômage très supérieurs à la moyenne de la zone euro.
En outre, pour déterminer quels fonds seront affectés par la suspension et dans quelle proportion, la Commission européenne engage "un dialogue structuré avec le Parlement européen afin de faire une proposition équilibrée", écrit M. Katainen.

Selon les règles européennes, après constat des dérapages budgétaires (ce qui a été fait en juillet), la Commission doit proposer une suspension d'une partie des engagements des fonds structurels, qui peut aller jusqu'à 0,5% du PIB ou jusqu'à 50% des engagements pour 2017.

En annexe de la missive de M. Katainen, se trouve une liste de 12 fonds portugais et d'une soixantaine de fonds espagnols qui peuvent être éventuellement affectés par une suspension totale ou partielle.

Le 12 juillet dernier, les ministres des Finances de la zone euro avaient constaté que l'Espagne et le Portugal "n'avaient pas pris les mesures nécessaires" pour corriger leurs déficits, déclenchant un processus sans précédent pouvant conduire à des pénalités financières.

En plus de la suspension des fonds, la Commission européenne, chargée du respect des règles, a vingt jours pour proposer des amendes, dont le montant maximum est de 0,2% du Produit intérieur brut. Elle devrait le faire le 27 juillet, selon une source proche du dossier.

Entre temps, l'Espagne et le Portugal ont plaidé chacun leur cause auprès de l'exécutif européen.
En ce qui concerne la suspension des fonds, la Commission n'est pas obligée de faire sa proposition dans les vingt jours suivant le constat de dérapage.