Les ministres prennent la parole sur la crise économique, les actes attendront

Une seconde session du Conseil des ministres a été consacrée hier au rapport sur la situation économique et financière du pays sans que l'on note aucune avancée concrète en la matière. Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, avait présenté ce rapport – qui n'a toujours pas été rendu public – mardi dernier lors d'une première session de plus de trois heures. L'objectif cette fois-ci était pour les ministres d'y réagir après qu'ils en ont reçu une copie samedi dernier. Contacté par L'Orient-Le Jour, le ministère des Finances n'a, cette fois encore, pas souhaité s'exprimer sur ce sujet.

Lors de la précédente session, M. Khalil avait exhorté les membres du gouvernement à faire des choix clairs en matière de politique économique et financière pour éviter une plus importante détérioration des finances publiques.

Selon le ministre d'État pour la Réforme administrative, Nabil de Freige, le rapport « ne comporte pas de réelles recommandations écrites mais comporte surtout une compilation des chiffres officiels du ministère des Finances et d'autres recueillies auprès d'organisations internationales, comme la Banque mondiale par exemple. » Il ajoute « qu'en général, un ministre ne veut pas perdre sa popularité, alors il n'annonce pas des mesures difficiles. Mais plus on tardera à les mettre en place, plus elles seront dures à prendre. » Le ministre de la Culture, Rony Arayji, affirme de son côté à L'Orient-Le Jour que M. Khalil « avait volontairement omis d'inclure certaines de ses propositions de réformes dans le rapport et qu'il ne le fera que lorsque la classe politique témoignera de plus de sérieux sur ce sujet... »

Durant cette nouvelle session, « les ministres ont donné leur avis concernant les solutions se trouvant dans le rapport. Ces propositions portent sur la nécessité d'adopter un budget, de réformer le secteur électrique et de lancer le secteur du pétrole et du gaz », a indiqué le ministre de l'Information Ramzi Jreige à l'issue de la réunion. « J'ai soumis quelques idées au Premier ministre Tammam Salam sur notamment la nécessité de réformer le système des retraites », ou encore de « réétudier plusieurs taux de la TVA », confie M. de Freige. Une mesure qui n'est pas du goût du ministre de l'Industrie, Hussein Hajj Hassan, qui a appelé l'État à « augmenter sa production et ses exportations au lieu d'imposer plus de taxes aux citoyens ».

(Pour mémoire : Le gouvernement reporte l'examen du dossier des amendes dues par des sociétés à l'Etat)

« Il n'y a pas de bonne foi »
M. Khalil avait néanmoins identifié – lors de son exposé de la semaine dernière – trois conditions préalables pour parvenir à une sortie de crise, à savoir le vote d'une loi de finances pour l'année 2017, une réactivation des institutions constitutionnelles et le vote de la grille des salaires.

Cette fois, l'attention des ministres se focalise surtout sur la première. « Après le débat, le Conseil a décidé de plancher sur le budget de l'année 2017 conformément aux délais constitutionnels », a déclaré M. Jreige. « La majorité est d'accord qu'il est essentiel qu'il y ait un budget comprenant de nombreuses réformes », a pour sa part indiqué le ministre d'État pour les Affaires du Parlement, Mohammad Fneich. Mais mises à part ces déclarations, rien ne permet d'être optimiste sur une adoption prochaine du budget dans les délais constitutionnels prévus. « J'ai l'impression qu'il n'y aura pas de consensus sur ce point car il n'y a pas de bonne foi pour traiter ce dossier », concède M. Arayji.

(Pour mémoire : Pas de président ni de loi électorale en vue ; appels à l'adoption du budget 2017)

Pour rappel, aucun budget n'a été voté depuis 2005. Soit parce qu'aucun projet de loi des finances n'a été présenté aux députés durant l'exercice concerné (comme en 2011, 2013 et 2015) ;
soit parce que ces derniers ne l'ont pas discuté (comme entre 2006 et 2009, en 2012 ou en 2014) ; soit en raison d'un refus parlementaire de l'adopter, comme en 2010.

Les gouvernements ont donc recours à plusieurs artifices comptables et juridiques pour continuer à fonctionner. Le plus courant consiste en une interprétation large de la règle du douzième provisoire, qui prévoit qu'en cas de retard du Parlement dans le vote d'un budget, le gouvernement puisse engager le douzième du budget de l'année précédente sur le premier mois de l'exercice en cours. Le douzième du budget de 2005 a ainsi servi de base d'autorisations pour les dépenses engagées les années suivantes. Le gouvernement a aussi obtenu à plusieurs reprises le vote des crédits supplémentaires exceptionnels par les députés (reconduits sans vote pour les années suivantes). Enfin, certains gouvernements se sont accordé à eux-mêmes des avances sur Trésor par décrets, afin de pouvoir ventiler les crédits entre les différents postes budgétaires (ce que ne permettent pas les autres pratiques).

« Cela fait des années que nous utilisons le principe de douzième prévisionnel alors que son usage devrait être temporel. Chacun sait que la situation économique n'est pas bonne et qu'elle risque de s'empirer. Nous ne voulons pas que la situation devienne incontrôlable, et c'est un risque réel », prévient M. de Freige. M. Jreige a annoncé qu'une troisième session sera consacrée à la situation économique, sans pour autant fixer une date.

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