La marée noire de 2006 : une résolution onusienne marquant une victoire juridique... et l’habituelle négligence

Le 13 juillet 2006, le pays est encore en plein choc face à cette nouvelle guerre israélienne lancée la veille à la suite d'une opération menée par le Hezbollah en territoire israélien, après avoir traversé la frontière. Le bombardement israélien des réservoirs de fuel de la centrale électrique de Jiyeh, au sud de Beyrouth, ce jour-là, 13 juillet, n'émeut pas instantanément grand monde, du fait du flux d'informations sur les violences, les pertes en vies humaines, les premiers rapatriements d'étrangers et les déplacements de populations. Jusqu'à ce que l'inévitable devienne évident : outre le pétrole qui brûle dans les réservoirs, le bombardement a causé des fuites importantes de fuel dans la mer.

Durant tout le mois qui suivra, et jusqu'au 14 août, date de la fin du conflit, les images des plages noires resteront comme une cicatrice que rien ni personne ne pouvaient effacer, puisque le conflit et le blocus imposé par Israël empêchaient tout effort de traitement de la pollution pétrolière. Les Israéliens, eux, savaient qu'ils ne risquaient rien puisque les courants, sur nos côtes, vont du sud au nord. Quelque 150 kilomètres de côtes libanaises ont finalement été noircies par plus de 15 000 tonnes de fuel déversées sur le littoral.

Un témoin direct, Mohammad Sariji, président du syndicat des plongeurs professionnels et membre de l'association Bahr Loubnan, se souvient de cette période terrible et des mois de traitement qui ont suivi. « En tant que militants, même sous les bombes, nous étions en train d'observer la progression de la fuite pétrolière, dit-il. J'ai moi-même photographié les plages polluées par le pétrole. Nous étions déjà conscients de l'ampleur de la catastrophe, convaincus que c'est le pire désastre que pouvait connaître un pays qui n'arrive pas à gérer des problèmes bien plus modestes. Nous craignions que les côtes ne soient jamais plus nettoyées. »

Après la guerre est venu le temps de l'action. Mohammad Sariji rappelle que les ONG écologiques s'étaient réunies pour entamer une action commune en vue de nettoyer la côte, mais ces contacts resteront sans suite. Lui-même obtient un don de son association pour participer au nettoyage. « Nous avons réussi à intervenir sur toutes les plages, exceptées celles que le ministère de l'Environnement devait confier à des sociétés étrangères, qui ont bénéficié de larges budgets alloués au Liban en ce temps-là par des organisations internationales », souligne-t-il, ne cachant pas ses doutes sur les actions qui avaient été menées à cette époque par certaines de ces sociétés.
Sur son propre travail, il garde des souvenirs indélébiles. « Je me souviens des images effrayantes de la pollution sous-marine, de ce pétrole qui avait tout noirci, dit-il. Nous avons nettoyé les fonds sous-marins à la main, avec les moyens du bord. Mais quand je constate que dix ans plus tard, il n'y a plus de trace de pollution, et qu'aucune goutte de pétrole n'est remontée à la surface, je me dis que c'est une grande victoire. »

Des rapports périodiques
Une autre victoire, juridique celle-là, devait survenir des années plus tard, suite à un long processus. C'est huit ans plus tard que le Liban obtient gain de cause contre Israël dans l'affaire de la pollution pétrolière de la côte. Le 20 décembre 2014, l'Assemblée générale de l'Onu adopte en effet une résolution qui demande à Israël de verser au Liban des indemnités à hauteur de 856,4 millions de dollars. Cette résolution est le fruit d'un long processus et de plusieurs rapports rédigés au sujet de cette affaire.

Un processus que détaille pour L'Orient-Le Jour Nasri Diab, professeur de droit et avocat aux barreaux de Paris et de Beyrouth. C'est lui qui a soumis deux rapports juridiques au Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) en 2011 et 2014, sur base desquels, notamment, la résolution a été adoptée.
Dès 2006, explique Me Diab, l'Assemblée générale des Nations unies établit la responsabilité de l'État d'Israël dans les dégâts causés à l'environnement au Liban, estimant que les conséquences de la marée noire exigent des compensations. La question n'a jamais été abordée en Conseil de sécurité, pour des raisons évidentes (veto systématiques contre toutes les décisions impliquant l'État hébreu). L'Assemblée générale a donc demandé au secrétaire général de l'Onu de publier des rapports périodiques sur cette question, ce qui a été fait durant des années.

Au Liban, sous l'égide du ministère de l'Environnement et du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), un premier rapport sur les conséquences juridiques de la marée noire est rendu public en 2011, suite à près de cinq ans d'étude. Ce premier rapport établissait clairement la responsabilité juridique d'Israël sur le préjudice causé, ainsi que la nécessité d'une compensation adéquate. « L'Assemblée générale de l'Onu nous a alors demandé un nouveau rapport pour quantifier les conséquences de la marée noire », explique Me Diab. Avec l'aide d'un économiste spécialisé, l'équipe parvient à un chiffre, celui de 856,4 millions de dollars. Ce second rapport a été transmis à l'Assemblée générale, suite à quoi la résolution a été adoptée à l'écrasante majorité des 170 pays membres.

Deux regrets
Qu'est-ce qui peut obliger Israël à appliquer cette décision ? « Les décisions de l'Assemblée générale ne sont pas contraignantes, contrairement à celles du Conseil de sécurité, explique Me Diab. Mais il existe d'autres moyens à mettre en œuvre, comme recourir à des conventions internationales ou porter plainte auprès de la Cour pénale internationale. »

À ce propos, Me Diab souligne avoir « deux regrets ». « Le premier est en rapport avec l'époque au cours de laquelle le Liban était membre non permanent du Conseil de sécurité (en 2010-2011), dit-il. Le Liban n'a pas su profiter de cette position pour mettre cette question en avant. Mon second regret, c'est que rien n'a été fait depuis (l'adoption de la résolution par l'Assemblée générale). Il aurait fallu essayer de faire bouger les choses au niveau de cette affaire d'une façon ou d'une autre. Le travail abattu durant dix ans était énorme : il a permis de prouver que le préjudice est imputable directement à l'État qui a causé un dommage à un autre, qu'il y a eu préjudice et que, vu le lien de causalité, il faut qu'il y ait dédommagement. Ce sont des victoires incontestables. Or le Liban n'a même pas essayé d'en tirer profit. »

Dans le cas de crimes semblables, y a-t-il prescription ? « Non, il n'y a pas prescription, affirme Me Diab. Mais plus le temps passe, plus il sera difficile de faire valoir le droit à la compensation. »
Négligence ou défaitisme ? Comment qualifier ce comportement face à un ennemi contre lequel la logique voudrait que l'on ait recours à toutes les armes possibles, d'autant que ses actions ont fait subir à la société libanaise de graves préjudices sur les plans économique, environnemental et moral ?

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