Turquie : Erdogan resserre son emprise sur l'appareil judiciaire

Le Parlement turc a adopté jeudi soir un projet de loi visant à réformer les plus hautes juridictions du pays, une réforme présentée par les adversaires du président turc Tayyip Erdogan comme une victoire du chef de l'Etat, qui pourra désormais révoquer les magistrats et resserrer son emprise sur la justice.

Pour le Parti de la justice et du développement (AKP), dont est issu Erdogan, cette réforme vise à combler les lacunes du système judiciaire turc. L'opposition dénonce au contraire une nouvelle dérive autoritaire au moment où le président cherche à mettre en oeuvre une révision constitutionnelle qui accordera davantage de pouvoirs à la présidence.

Le CHP (Parti républicain du peuple, social-démocrate et laïc) a annoncé qu'il contesterait devant la Cour constitutionnelle la légalité de cette loi, même si les chances de succès de ce recours semblent minces.

Selon le texte, la plupart des 711 magistrats qui siègent dans deux des principales juridictions du pays, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation, seront révoqués. Rien ne permet dans l'immédiat de dire avec certitude combien seront réinstallés dans leurs fonctions.

Le nombre de magistrats sera réduit et les nouvelles nominations seront décidées par le Conseil supérieur des juges et des procureurs (HSYK) qui passera sous le contrôle du ministère de la Justice. Recep Tayyip Erdogan sera également en mesure de nommer lui-même un quart des juges au Conseil d'Etat.

Pour l'AKP, cette réforme vise avant tout à désengorger les deux hautes juridictions où plus de 2 millions de dossiers attendent d'être traités, certains depuis des années.

Elle intervient après la réorganisation le mois dernier du HSYK lors de laquelle 3.700 juges et procureurs ont été mutés, incitant l'opposition à évoquer une chasse aux sorcières.

La justice turque est depuis des années dans le viseur de Recep Tayyip Erdogan dont l'entourage a été éclaboussé par des accusations de corruption.

Selon certaines sources, le HSYK pourrait procéder très rapidement aux nouvelles nominations si bien que les recours qui pourraient être formés devant la Cour constitutionnelle seraient privés d'effet.