Affaire Tapie : l’annulation de l’arbitrage confirmée en cassation

Il y a bien eu « fraude » : la Cour de cassation a validé hier l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d'euros (443 millions de dollars) à Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais, un revers pour l'homme d'affaires qui devrait être définitivement condamné à rembourser.
La haute juridiction a estimé, dans son arrêt, que la cour d'appel de Paris avait eu raison d'annuler en février 2015 cette sentence arbitrale au vu du « concert frauduleux ayant existé entre l'un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie ». La cour d'appel avait annulé l'arbitrage qui avait alloué 404 millions d'euros, dont 45 (448 millions de dollars, dont 50) au titre du seul préjudice moral, à l'ancien ministre. Motif : « Les liens anciens, étroits et répétés » entre Pierre Estoup, l'homme d'affaires et son avocat Maurice Lantourne remettaient en cause l'impartialité de cette décision.
La décision de la haute juridiction est un revers de taille pour Bernard Tapie, condamné, en décembre, dans un autre arrêt à rembourser les 404 millions d'euros. L'homme d'affaires n'a rien remboursé à ce jour. Il a mis son Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde et a déposé un autre pourvoi en cassation contre la condamnation à rembourser, qui doit être examiné ultérieurement.
Pour l'avocat de Bernard Tapie, Frédéric Thiriez, « le combat continue ». « Nous allons nous battre et nous irons aussi devant la Cour européenne des droits de l'homme », a-t-il indiqué. Sollicité, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille n'a pas souhaité faire de commentaires.
La défense de l'ancien ministre de l'ancien président français François Mitterrand estimait également que la cour d'appel était incompétente pour juger cette affaire, car l'arbitrage était « international », et réclamait la constitution d'un nouveau tribunal arbitral. La Cour de cassation a au contraire confirmé la compétence de la cour d'appel car « les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France ».
Cet arbitrage est par ailleurs également au cœur d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Hasard du calendrier, les juges d'instruction viennent de notifier, le 23 juin après près de quatre ans d'enquête, la fin de leurs investigations : six personnes sont mises en examen, dont Bernard Tapie, Maurice Lantourne, Pierre Estoup et Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange.
Dans cette affaire politico-judiciaire, où le rôle qu'aurait pu jouer l'Élysée est en ligne de mire, Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), est renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR). Elle intente aujourd'hui un recours devant la Cour de cassation pour tenter d'éviter ce renvoi.
(Source : AFP)