France : la justice valide l'annulation d'un arbitrage favorable à l'homme d'affaires Bernard Tapie

Il y a bien eu "fraude": la justice française a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait octroyé plus de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires et ancien ministre Bernard Tapie dans un litige vieux de 20 ans.

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a estimé que la cour d'appel de Paris avait eu raison d'annuler en février 2015 cette sentence arbitrale au vu du "concert frauduleux ayant existé entre l'un des arbitres, Pierre Estoup, et M. Tapie".

L'affaire remonte à 1994 quand Bernard Tapie, patron d'Adidas devenu ministre du président socialiste François Mitterrand, décide de vendre l'équipementier sportif pour éviter tout conflit d'intérêt. Il confie la revente à la banque Crédit Lyonnais, alors détenue par l'Etat, mais s'estime au final berné par le montage retenu.

S'engage alors une longue procédure judiciaire qui aboutit en 2008 à une décision d'un tribunal arbitral qui alloue plus de 404 millions d'euros à Bernard Tapie. La somme lui est versée peu après par l'État français qui a repris les dettes du Crédit Lyonnais, entre-temps privatisé.

Cette sentence arbitrale a été annulée début 2015, la justice estimant qu'elle était entachée de fraude. C'est ce qu'a confirmé jeudi la Cour de cassation. "La dissimulation" de relations entre l'arbitre Pierre Estoup et un avocat de Bernard Tapie, qui avaient déjà travaillé ensemble sur plusieurs dossiers, visait à favoriser le clan Tapie, écrit-elle.

Pour l'avocat de Bernard Tapie, Frédéric Thiriez, "le combat continue". "Nous n'avons pas été condamnés définitivement à rembourser. Nous allons nous battre et nous irons aussi devant la Cour européenne des droits de l'Homme", a-t-il assuré.

Le 3 décembre, la Cour d'appel de Paris a condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros. L'homme d'affaires n'a rien acquitté à ce jour et a mis son Groupe Bernard Tapie (GBT) en sauvegarde. Il a déposé un second pourvoi en cassation contre cette condamnation, qui sera examiné ultérieurement.

Dans cette affaire politico-judiciaire, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, risque également d'être jugée. Ministre de l'Economie à l'époque de l'arbitrage, elle est accusée de "négligence" dans ce dossier et a été renvoyée devant la justice. Elle intente vendredi un recours devant la Cour de cassation pour tenter d'éviter ce procès.