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Liban - Justice

Sanctions disciplinaires à l’encontre de deux fonctionnaires des douanes

En vertu d'un jugement émis par le Conseil supérieur de discipline, deux contrôleurs des douanes ont fait l'objet hier de sanctions administratives pour chantage et corruption.
Chargée de juger des fonctionnaires soupçonnés d'avoir commis des infractions dans le cadre de leurs fonctions, la juridiction, formée des juges Marwan Abboud (président) et Antoine Sleiman et de l'inspecteur général Ali Fakih, a retiré leurs grades à A.F. et B.K., contrôleurs au sein de la Direction des douanes, et les a mutés à des postes sans lien avec le public ni avec la gestion de deniers, les soumettant de surcroît à une surveillance permanente pour s'assurer de leur bonne conduite.
Les deux fonctionnaires sont accusés d'avoir exercé un chantage contre des transitaires de marchandises et d'avoir tenté de leur extorquer des pots-de-vin afin qu'ils leur facilitent les formalités administratives au port de Beyrouth.
C'est la chaîne de télévision Al-Jadid qui, dans une émission intitulée « Ouvre-toi Sésame », avait récemment dénoncé ces pratiques, grâce à des enregistrements audiovisuels surprenant en flagrant délit ces fonctionnaires du service des douanes du port de Beyrouth.
Le Conseil supérieur de discipline a affirmé que sa décision « s'inscrit dans le cadre des mesures qui ont pour objet de mettre des limites au gaspillage et à la corruption et de préserver ce qui reste du prestige de l'État ». « Le jugement, ont poursuivi les membres de la juridiction administrative, met également la lumière sur la polémique qui touche le droit des médias à évoquer des affaires de corruption, le droit des personnes à la préservation de leur dignité face aux calomnies et le droit des organes de contrôle à recourir aux moyens offerts pour prouver les infractions et crimes des fonctionnaires. »
Il est à signaler que cette affaire de corruption a également été soumise à des instances judiciaires qui, toutefois, n'ont pas à ce jour émis de jugement parce qu'elles ont estimé que les enregistrements ne peuvent constituer des moyens de preuve.

En vertu d'un jugement émis par le Conseil supérieur de discipline, deux contrôleurs des douanes ont fait l'objet hier de sanctions administratives pour chantage et corruption.Chargée de juger des fonctionnaires soupçonnés d'avoir commis des infractions dans le cadre de leurs fonctions, la juridiction, formée des juges Marwan Abboud (président) et Antoine Sleiman et de l'inspecteur...

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