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Liban - Polémique

Chbib : Les biens-fonds publics ne peuvent être vendus

Les parcelles mises en vente sont à même la plage de sable, donc représentent un domaine non constructible.

Le mohafez de Beyrouth, Ziyad Chbib, a apporté hier une réponse bien tranchée concernant la vente des terrains à Ramlet el-Baïda. Lors d'un entretien à la Voix du Liban, il a répondu à une question sur la lettre qui lui a été envoyée la veille par le ministère des Travaux publics et du Transport, lui demandant « d'empêcher la vente de ces terrains ». « Les biens-fonds maritimes publics ne peuvent être vendus, cela est élémentaire, a-t-il dit. Toutefois, la requête du ministère des Travaux publics doit être complétée par une délimitation immédiate des terrains publics de Ramlet el-Baïda. La loi de 1925 (NDLR : qui régit le littoral) comporte les mécanismes relatifs à une telle opération. »
Rappelons que l'affaire de la décision d'achat, par le conseil municipal, de trois parcelles à même la plage de Ramlet el-Baïda, pour la somme de 120 millions de dollars, a provoqué un tollé depuis près d'une semaine. Les terrains avaient été achetés par l'ancien Premier ministre Rafic Hariri dans les années 90, et ce sont ses héritiers qui les mettent en vente actuellement. Non seulement le prix, mais la nature de ces terrains, qui sont de toute évidence des biens-fonds publics maritimes (plage de sable), ont fait polémique.
Le mohafez a réitéré hier sa demande « d'une enquête pour déterminer comment ces titres de propriété ont été octroyés (aux acheteurs successifs) ». « Il faut savoir quand et comment ces biens-fonds sont devenus des propriétés privées, surtout que la loi de 1925 n'a ouvert aucune option de droits acquis sur les biens-fonds maritimes, à moins que de telles concessions aient été accordées à des particuliers avant 1925 », a-t-il expliqué.
Concernant la décision du conseil municipal d'acheter ces terrains, M. Chbib a rappelé que toute procédure de ce type doit passer par deux étapes : le dossier doit être approuvé par le ministre de l'Intérieur, qui est l'autorité de tutelle, puis par la Cour des comptes, qui doit donner son aval au principe de l'achat de ces terrains comme au prix. « Ensuite, le dossier revient au mohafez de Beyrouth en tant qu'autorité exécutive dans la municipalité, a-t-il ajouté. Ce n'est qu'à ce moment que je pourrai prendre la décision que ma conscience me dictera. »
Le prix inclus dans le contrat est de 4 300 dollars le mètre carré. M. Chbib affirme « n'avoir eu aucun rôle dans la détermination du prix ni dans de quelconques négociations ». Il assure même « n'avoir pas été chargé d'une telle mission et n'avoir jamais approuvé le prix fixé par le conseil municipal ».
En réponse à une question sur les critiques dont il a fait l'objet, notamment par la société civile qui estime qu'il aurait pu freiner le dossier, M. Chbib a répondu : « Le seul motif des critiques contre le mohafez est qu'il ne se prévaut que de la loi. Or, dans l'esprit de certains, il est une cible facile parce qu'il représente le maillon faible dans le sens politique du terme. Mais le droit est de son côté. »

Le mohafez de Beyrouth, Ziyad Chbib, a apporté hier une réponse bien tranchée concernant la vente des terrains à Ramlet el-Baïda. Lors d'un entretien à la Voix du Liban, il a répondu à une question sur la lettre qui lui a été envoyée la veille par le ministère des Travaux publics et du Transport, lui demandant « d'empêcher la vente de ces terrains ». « Les biens-fonds maritimes...

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