Sanctions contre le Hezbollah : la BDL veut éviter les abus

Comme annoncé la semaine dernière par son gouverneur, Riad Salamé, dans un entretien diffusé par la LBCI, la Banque du Liban (BDL) a émis mardi une circulaire (n° 317) qui régit l'application par le secteur bancaire libanais du Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015 (Hifpa 2015), voté en décembre dernier par le Congrès américain.
Les banques libanaises étaient déjà tenues d'« appliquer strictement le règlement relatif au contrôle des opérations financières et bancaires pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, notamment (pour des) opérations transfrontalières » impliquant des banques correspondantes, comme stipulé par une circulaire (n° 126) émise en 2012. « La loi américaine était déjà appliquée, mais maintenant que la BDL donne des explications sur les démarches à suivre, les banques pourront être plus méticuleuses et transparentes dans cette application, et éviter plus facilement que leurs employés aient une position trop rigide vis-à-vis de certaines catégories de clients », indique François Bassil, PDG du groupe Byblos Bank.

(Pour mémoire: Salamé : Les salaires des députés du Hezbollah ne seront pas visés par les sanctions US)

Éviter les abus
« Les banques doivent avoir une raison valable pour pouvoir clôturer un compte, cette circulaire a donc pour but d'éviter les phénomènes de "de-risking", c'est-à-dire lorsque les banques excluent toute une partie de la population, comme la communauté chiite, du système bancaire sous prétexte qu'elle pourrait avoir des liens avec le Hezbollah. Car la Banque du Liban travaille en parallèle sur l'inclusion bancaire », précise, sous couvert d'anonymat, une source haut placée dans le secteur financier.
De fait, la circulaire stipule que : « Pour éviter toute mesure abusive, il est exclu du cadre légal tout ce qui a pour but de nuire aux intérêts des dépositaires et des clients, qu'ils s'agisse de la fermeture de leurs comptes, de l'interdiction de l'ouverture du compte ou de traiter avec eux de façon injustifiée. »
Selon la circulaire, les banques doivent ainsi « notifier immédiatement la Commission d'enquête spéciale (également appelée Commission spéciale d'investigation, CSI) des mesures qu'elles entreprennent en conformité (avec le Hifpa 2015 et ses décrets d'application), qu'il s'agisse de la fermeture d'un compte bancaire ou du refus de traiter ou d'ouvrir un compte, tout en éclaircissant les causes qui justifient la prise de telles mesures ». Le 15 avril dernier, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Ofac) du Trésor américain a publié les premières modalités d'application du Hifpa 2015 et a élargi la liste des personnes physiques ou morales visées par ces sanctions à 99 noms. « Les banques doivent fermer ou refuser l'ouverture des comptes liés à ces noms, mais seule la CSI est habilitée à confirmer que le titulaire d'un compte est bien celui visé par la liste, via son numéro de registre ou sa date de naissance, par exemple », continue la source précitée.

(Lire aussi : La nouvelle liste de Washington, ou la guerre psychologique contre Nasrallah)

Les clients de leurs clients...
Mais la question est plus ardue concernant les personnes non inscrites sur cette liste. Car, si les banques suspectent un de leurs clients de mener des transactions pour le compte du Hezbollah, elles devront également demander à la CSI son approbation. « La CSI détient toutes les informations nécessaires pour évaluer si le compte est risqué », indique M. Bassil. Autrement dit, si le client suspecté a effectué des transactions financières avec un nom cité par la liste de l'Ofac.
Au préalable, les banques doivent vérifier l'identité du titulaire du compte et ses moyens de financement (via la procédure Know Your Customer). « Mais elles sont désormais tenues d'identifier également les clients de leurs clients, pour mieux déterminer leurs sources financières », rappelle la source précitée.
Une autre question demeurait en suspens : celle relative au recouvrement par les banques des créances des titulaires des comptes qui se verront fermer suite aux sanctions. La BDL a donc également émis mardi une autre circulaire intermédiaire (n° 420) qui stipule que : « Les banques sont tenues de constituer des provisions en contrepartie des comptes endettés qui font l'objet d'une fermeture de compte en application des mesures de sanctions décidées par les organisations internationales et les autorités souveraines étrangères, et de recueillir les dettes de ces clients sans modifier la classification du risque de ces dettes. »

Lire aussi

Le Liban menacé par une nouvelle liste noire des paradis fiscaux ?

Wissam Fattouh : Pour le Trésor américain, le Hezbollah est le groupe terroriste numéro un

Les banques arabes face au défi de la lutte contre les fonds illicites

Sanctions contre le Hezbollah : les banquiers semblent sereins