Le Conseil de sécurité demande de protéger hôpitaux et médecins dans les conflits

Le Conseil de sécurité de l'Onu a adopté mardi à l'unanimité une résolution qui réaffirme que les personnels de santé et les installations médicales doivent impérativement être protégés lors des conflits.

Ce texte fait suite au bombardement d'hôpitaux et de cliniques en Syrie, au Yémen ou en Afghanistan et rappelle que de telles attaques peuvent constituer des crimes de guerre.

La résolution avait été mise au point notamment par la Nouvelle-Zélande, l'Egypte --qui préside le Conseil de sécurité en mai-- l'Espagne et l'Uruguay.

"L'une des raisons de l'adopter est la multiplication des attaques contre les hôpitaux en Syrie", a expliqué à des journalistes l'ambassadeur français François Delattre. Cette résolution, a-t-il estimé, doit "permettre de lutter contre l'impunité face aux horreurs dont sont victimes les hôpitaux et les personnels médicaux dans les conflits armés".

Une clinique a été détruite vendredi dernier à Alep (nord de la Syrie), quatre jours après le bombardement d'un hôpital de cette ville par le régime syrien qui a fait 25 morts.

En octobre 2015, un raid américain sur un hôpital de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz en Afghanistan avait fait 42 morts. Une enquête américaine a conclu à une simple série d'erreurs.

La résolution ne se réfère pas à des cas précis et reprend les dispositions du droit humanitaire international.

Le Conseil dénonce régulièrement les bombardements d'hôpitaux dans le cadre de textes plus généraux mais il s'agit de la première résolution du Conseil sur ce thème spécifique.

Dans sa résolution, le Conseil "condamne fermement les actes de violence" contre les malades et les blessés, le personnel médical et le personnel humanitaire "exclusivement engagés dans des actions médicales", ainsi que contre leurs moyens de transport et tous les bâtiments abritant des établissements de soins.

Il "exige que toutes les parties à un conflit armé respectent pleinement leurs obligations au regard du droit international".

Il "demande instamment" aux belligérants de "mettre au point des mesures efficaces pour prévenir" de tels actes de violence et pour protéger le personnel médical et les travailleurs humanitaires.

Les Etats membres sont aussi sommés de s'assurer que ces personnels peuvent circuler librement et en sécurité. En cas d'incidents, les pays devront mener des enquêtes rapides et impartiales et "faire rendre des comptes" aux coupables, souligne la résolution qui dénonce "l'impunité qui prévaut" actuellement.

Selon l'ambassadeur néo-zélandais Gerard van Bohemen, le but est essentiellement "de continuer à braquer les projecteurs" sur cette tendance inquiétante dans "la manière dont la guerre moderne est conduite".

Pour ce faire, la résolution demande au secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon de faire rapport au Conseil tous les douze mois sur son application.

La résolution fait référence aux Conventions de Genève ainsi qu'aux dispositions du Statut de Rome, fondement de la Cour pénale internationale qui est compétente pour les crimes de guerre, sans toutefois citer la CPI.

Le Conseil rappelle ainsi que "les attaques visant de manière intentionnelle les hôpitaux", ainsi que le personnel médical dûment identifié et signalé comme tel "constituent des crimes de guerre".

L'an dernier, MSF a recensé 94 attaques contre des hôpitaux et cliniques qu'il soutient en Syrie. Trois établissements de soins soutenus par MSF au Yémen ont aussi été bombardés depuis six mois.