Dix-sept projets de lois électorales aux commissions : Berry opte pour l’atermoiement

Organiser l'échéance municipale dans les délais représente, pour ceux qui bloquent l'élection présidentielle, une mesure visant à meubler le temps perdu et à occuper la population, estimant que l'affaire de la présidentielle n'a pas encore mûri.

Autre signe d'atermoiement : alors que le président du Parlement Nabih Berry était catégorique dans sa volonté d'appeler à une séance parlementaire pour légiférer, avant la fin avril, il s'est rétracté après que les partis chrétiens – Courant patriotique libre (CPL), Forces libanaises et Kataëb – ont refusé de participer à une réunion pendant laquelle le projet de loi électorale n'est pas en tête de l'ordre du jour.

Pour sa part, M. Berry a justifié son revirement par l'annonce du transfert de 17 projets de lois électorales présentés par des parties politiques, entre autres son propre projet, aux commissions mixtes. Parmi ces textes, il y a aussi le projet du courant du Futur, du Parti socialiste progressiste et des FL, qui, comme celui de Berry, opte pour un mode de scrutin mixte, même si le découpage n'est pas le même pour tous. Un autre projet est celui présenté par le gouvernement de Nagib Mikati, préparé par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Marwan Charbel, sur un mode de scrutin proportionnel, divisant le pays en 15 circonscriptions (13 après les débats).

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L'initiative de Berry de présenter 17 projets d'un coup aux commissions parlementaires mixtes est-elle innocente ? D'aucuns y ont vu une tentative d'atermoiement visant à rendre la mission de ces commissions impossible à remplir avant la fin du mandat de l'actuelle Chambre des députés, au printemps 2017, en vue d'embarrasser les forces chrétiennes qui tiennent à ce qu'une nouvelle loi voie le jour. Des députés de partis chrétiens estiment que si M. Berry avait vraiment voulu l'adoption d'une nouvelle loi, il aurait confié les 17 projets à la sous-commission formée à cet effet, qui aurait trié les projets avant d'en envoyer trois ou quatre seulement aux commissions mixtes. Il est déjà arrivé, disent-ils, que les commissions mixtes soient confrontées à l'étude d'un grand nombre de textes, sans succès. Or une sous-commission a été formée pour cela, dont le rapporteur est le député Georges Adwan : elle a publié un rapport selon lequel le projet de scrutin mixte obtient la majorité d'avis favorables, suivi des projets présentés par M. Berry et par le cabinet Mikati.

Des sources des FL affirment par ailleurs que ce parti reste attaché au projet de mode de scrutin mixte qu'il a présenté avec le Futur et le PSP. C'est ce qu'avait d'ailleurs affirmé le député Georges Adwan lors d'une conférence de presse conjointe avec le chef du bloc du Futur, Fouad Siniora, en marge de la 39e séance d'élection présidentielle avortée, au cours du mois d'avril. Ces sources notent toutefois que le PSP semble déjà se rétracter en faveur de la loi de 1960 (qui est actuellement en vigueur, sur un mode de scrutin majoritaire), tout en prônant un changement dans le découpage des circonscriptions.

Pour sa part, un homme politique proche des FL précise que les aounistes sont plus favorables qu'avant au projet de loi selon le scrutin mixte, étant donné qu'il assure l'arrivée à l'hémicycle de 58 députés chrétiens qui représentent vraiment les chrétiens, loin des rouleaux compresseurs. Il ajoute que des responsables FL sont parvenus, lors de pourparlers consacrés aux élections municipales avec des interlocuteurs aounistes, à réaliser un rapprochement dans les points de vue autour de la loi électorale. Selon lui, des comités formés de membres des deux partis travaillent à élaborer une formule unifiée sur ce sujet.

Toutefois, malgré leur opposition à la loi de 1960, et en raison des craintes concernant les risques d'une nouvelle prorogation, les deux partis chrétiens ayant contracté récemment une alliance se disent prêts à participer aux élections, même si la loi actuelle est toujours en vigueur.

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Du côté du 8 Mars, une source proche de la banlieue sud estime que les deux grandes formations chiites, le Hezbollah et Amal, ne redoutent aucune des formules proposées, même si leur préférence va à la circonscription unique, avec scrutin proportionnel.

Certains, cependant, proposent de revenir vers des projets qui avaient été débattus dans le passé, comme celui du vote unique (« One Man, One Vote »), trouvant qu'il s'agit de la formule la plus propice dans un contexte de différends sur la taille des circonscriptions et sur le mode de scrutin. Un tel mode, selon eux, même avec le découpage actuel, assure une plus grande équité entre les citoyens et permet l'élection de ceux qui représentent vraiment leur communauté. Au Parlement, il y aura ainsi de petits blocs homogènes et non plus des rouleaux compresseurs qui se querellent entre eux.

Toutefois, quand ce projet de loi sur le vote unique a été présenté à un ancien ministre de l'Intérieur, celui-ci a rétorqué qu'il ne serait jamais accepté par les grands leaders, qui y verraient une menace pour leur hégémonie sur la vie politique.

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