À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le chef du parti Kataëb, Samy Gemayel, a présenté hier une proposition de loi visant à supprimer les articles du code pénal qui sanctionnent d'emprisonnement la femme adultère. M. Gemayel a voulu par là d'une part consolider l'égalité entre l'homme et la femme devant le code pénal et d'autre part ôter à l'acte d'adultère le caractère criminel.
Dans l'exposé des motifs présenté dans le texte de proposition de la loi figure « la consécration par la Constitution de l'égalité de l'homme et de la femme devant la loi, égalité affirmée par la Déclaration universelle des droits de l'homme à laquelle le Liban adhère ». Le texte précise en outre que le Liban est signataire depuis 1996 de la CEDAW (Convention on the elimination of discrimination against women), convention adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, qui vise à éliminer toute sorte de discrimination de la femme, notamment au niveau de l'application de la loi.
(Repère : L'adultère au Liban : que dit la loi ?)
Partant, « il est nécessaire d'abolir toutes les dispositions pénales libanaises qui consacrent une discrimination basée sur le genre », réclame M. Gemayel. Or, souligne-t-il, « en dépit des progrès réalisés ces dernières années au niveau des amendements de lois relatives à la situation de la femme et de ses droits, le Liban demeure en queue de peloton au niveau de l'égalité des sexes, sachant qu'en 2014, un rapport du Forum mondial de l'économie l'a placé parmi les 8 pays au monde qui respectent le moins cette égalité ».
Le document évoque en outre « la mentalité machiste et patriarcale » qui domine la société libanaise, en vertu de laquelle « au Liban, le code pénal donne aux hommes le droit de punir leurs femmes pour adultère alors que, dans le cas contraire, les femmes ne peuvent que demander l'annulation du mariage ». Ce qui, selon M. Gemayel, constitue une injustice flagrante à l'égard du sexe dit faible.
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Décriminaliser l'adultère
Outre l'argument égalitaire, la nécessité de décriminaliser l'acte d'adultère apparaît comme un autre motif pour adopter la loi proposée. L'adultère étant régi par le Code de statut personnel, « il constitue une cause d'annulation du contrat de mariage et non un crime sanctionné par le Code pénal, indique le texte, sachant que ne pas vouloir le considérer comme un crime ne signifie pas pour autant le légaliser ». La proposition de la loi insiste par ailleurs sur la nécessité de « modifier des dispositions obsolètes d'un Code pénal établi en 1943 sur base du Code pénal français de 1810 », soulignant que celles-ci ne sont plus appropriées face à une société qui évolue.
Enfin l'exposé des motifs met l'accent sur la contradiction entre la criminalisation de l'acte d'adultère et le droit à la vie privée. « L'emprisonnement est une sanction publique, relève le document, ce qui conduit à la calomnie et l'humiliation de la femme adultère et de ses enfants ».
À noter que la proposition de M. Gemayel vient compléter plusieurs autres propositions qu'il avait présentées, notamment la loi sur le quota féminin dans les élections législatives, municipales et partisanes, et la loi sur la suppression de la notion de crime d'honneur.
Rq : cet article a été modifié le 10/03/2015 pour corriger une erreur sur la teneur du code pénal au sujet de l'adultère.
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commentaires (2)
IL VA AVOIR SUR LE DOS TOUS LES BARBUS... QUI CRAIGNENT D,AVOIR EN SUS DES BARBES... DES CORNES AUSSI...
LA LIBRE EXPRESSION
17 h 03, le 09 mars 2016