« À défaut d’abolir la censure », Nadim Gemayel entend la réguler

Les députés Nadim Gemayel et Serge Tor Sarkissian ont déposé hier au Parlement une proposition de loi visant à amender l'article 3 de la loi du 27 novembre 1947 sur le contrôle des films cinématographiques.
La proposition en trois articles prévoit de confier « le contrôle des films, préalablement à leur sortie, à la direction du cinéma, du théâtre et des expositions affiliée au ministère de la Culture », c'est-à-dire d'exclure toute compétence de la Sûreté générale en matière de censure préalable sur les productions cinématographiques. La proposition de loi prévoit en outre d'aménager « une salle spéciale, équipée de machines de pointe nécessaires à cette fin, dont la localisation et/ou la création doit faire l'objet d'une décision du ministre de la Culture ».

Toujours selon l'article 1er du texte proposé, « si la diffusion du film est validée, la direction le notera dans un registre relevant du ministère de la Culture et un permis de projection sera délivré sur cette base par la direction ». En revanche, « s'il y a des raisons d'interdire la diffusion du film, ou d'en censurer certaines parties, il sera alors déféré devant une commission spécialisée, présidée par le directeur général du ministère de la Culture, et formée de cinq membres, délégués respectivement par le ministère des Affaires étrangères, le ministère de l'Éducation, le ministère de l'Économie, la direction générale de la Sûreté générale et le syndicat des importateurs de films ». La loi proposée confie à cette commission la compétence de « décider, à la majorité des voix, de censurer ou non un film, totalement ou partiellement. La voix prépondérante (en cas de partage des voix) est celle du président ».

« La décision de censure émanant de la commission doit faire l'objet d'une décision du ministre de la Culture », poursuit le texte, qui ne précise pas toutefois si la décision de la commission est contraignante ou consultative, ni si le ministre de la Culture dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. « Toute personne lésée par la décision du ministre de la Culture peut lui adresser une demande écrite de revoir sa décision », ajoute le texte.
La seconde innovation de la loi proposée est de confier à la personne lésée « le droit de saisir le Conseil d'État contre la décision du ministre, dans un délai d'une semaine, à compter de la notification de la décision à la personne concernée. Le Conseil d'État doit statuer dans un délai de trois jours, à compter du dépôt du recours. Sa décision sera définitive et sans recours ».

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Libertés publiques
L'exposé des motifs de cette proposition des lois rappelle que « le contrôle des films cinématographiques dans les pays développés est du ressort du ministère de la Culture, en sa qualité d'autorité concernée par le cinéma et les beaux-arts ». Cet exposé fait remarquer en outre que « la loi du 27 novembre 1947 sur le contrôle des films cinématographiques au Liban nécessite des amendements de forme et de fond, afin de l'adapter à l'évolution du siècle, et aux standards internationaux ». L'exposé rappelle que « la diffusion de films relève des libertés publiques, notamment la liberté d'expression, garantie par la Constitution, ce qui impose une révision des mécanismes de contrôle de cette diffusion, de l'autorité compétente en la matière et des voies de recours judiciaires ouvertes aux personnes lésées ». L'exposé relève enfin « la facilité de visionner les films interdits de diffusion sur les nouveaux médias, sans aucune censure, ce qui prouve simplement que la censure, telle que mise en œuvre actuellement, ne sert pas sa finalité première ».

Le député Nadim Gemayel précise à L'Orient-Le Jour avoir « longtemps réfléchi » avec son collègue Serge Tor Sarkissian à la possibilité « d'abolir carrément la censure au Liban ». Mais nous « avons conscience de la difficulté de faire avaliser cette démarche par tous les blocs parlementaires », souligne-t-il, faisant remarquer que la proposition de loi prévoit plusieurs degrés d'examen du film en question, qui sont une garantie importante du respect de l'ouvrage cinématographique et de la liberté que cet ouvrage implique.
Il révèle enfin que cette proposition de loi visant à remanier les mécanismes de la censure est la première d'une série de trois textes qu'il a prévu de soumettre, avec son collègue Serge Tor Sarkissian, au rythme d'un texte par semaine, « à l'heure où l'on est en retraite parlementaire ». Les deux projets attendus touchent aux domaines éducatif et salarial, et « visent à rendre la vie du citoyen plus supportable », conclut-il, sans plus de détails sur le contenu des deux textes.

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