TSL : Une audience hautement technique sur les données télécom

La chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri a entendu hier, pour le quatrième jour consécutif, le témoin représentant la société de téléphonie mobile libanaise Alfa. Il est ingénieur en microélectronique et travaille, depuis avril 2012, au sein de cette société.
Le témoin – qui s'exprimait à La Haye – bénéficiait de mesures de protection. Il a répondu aux questions de l'accusation en sa qualité de représentant de la société qui l'emploie, expliquant aux juges les technicités relatives aux appels téléphoniques et messageries, notamment les techniques d'émission, de stockage et de retrait des données télécom. Il avait également évoqué, dans le cadre de son témoignage la veille, le système de facturation des communications.
Dans un langage hautement technique et quasi hermétique, le témoin a livré des détails relatifs aux stations d'émission et autres équipements en place, ainsi qu'au transfert des signaux, leur puissance, etc. Il a évoqué au passage la requête faite par les autorités libanaises pour archiver et préserver les données téléphoniques sur plusieurs années. Des questions lui ont également été adressées sur la manière dont les données téléphoniques ont été collectées suite à la requête de l'accusation dans le cadre de son investigation.
Lors de l'interrogatoire, la défense a objecté à plusieurs reprises le fait que le témoin se prononçait en tant que représentant de la société et non à titre individuel, sur base de son expertise personnelle.
L'audience a d'ailleurs débuté par un échange serré entre la défense et l'accusation, sur la pertinence de prolonger le témoignage – à La Haye – de l'ingénieur en question au-delà de la période initialement prévue. La proposition de contre-interroger le témoin par vidéoconférence à partir de Beyrouth a été contestée avec vigueur par le conseil de défense qui a fait valoir le principe de « l'égalité de traitement », l'accusation ayant eu largement le temps et la latitude de manœuvre pour l'interroger au siège même du tribunal, a estimé en substance Ian Edwards, le conseil de défense de l'un des accusés, Moustapha Badreddine. Les juges devront se prononcer dans les prochains jours sur cette question.
Les données des télécommunications constituent dans le cadre de ce dossier la preuve de base et la pierre angulaire que détient l'accusation. Cinq des accusés ont déjà été identifiés dans cette affaire, notamment sur la base de la géolocalisation des appels téléphoniques et messages effectués entre les membres du réseau incriminé, avant l'attentat du 14 février 2005. Après l'attentat, les lignes en question se sont évanouies.