Les banques libanaises se forment à la gouvernance

« Cette conférence vise à entamer une discussion professionnelle sur la gouvernance et à inciter vos organisations à adopter les mesures nécessaires, vu que ce concept est devenu l'une des principales exigences qui assurent l'intégrité de notre secteur bancaire sur les marchés financiers mondiaux », lance d'emblée le gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé, devant un parterre de PDG de banques libanaises. Ils étaient réunis vendredi à l'hôtel Phoenicia pour assister à la conférence inaugurale sur « la bonne gouvernance du conseil d'administration des banques libanaises », organisée par la BDL en collaboration avec l'Institut pour la finance et la gouvernance (IFG). Cette démarche fait suite à la publication, en octobre dernier, de la circulaire intermédiaire n° 405 qui invitait les présidents, membres des conseils d'administration et les membres des sous-comités de direction à assister aux programmes de formation à la bonne gouvernance qui leur seront dédiés. Délivrés à l'IFG, ces programmes débuteront dans trois semaines. Leur but ? « Sensibiliser ces hauts responsables du secteur bancaire à la bonne gouvernance grâce à un partage de bonnes pratiques dispensées par des experts internationaux, répartis en plusieurs ateliers et modules », explique Hadi el-Assad, coordinateur au sein de l'IFG, un institut de formation lancé par la BDL en 2014.

Être à la hauteur

« Aujourd'hui, la banque et son actionnariat deviennent publics, il ne faut donc pas qu'il y ait un groupe familial seulement qui dirige le conseil d'administration de la banque. (...) Il y a beaucoup de comités qui doivent être formés pour gérer les risques, vérifier la gouvernance, lutter contre le blanchiment d'argent, et les membres du conseil d'administration doivent être à la hauteur pour pouvoir superviser ces comités, car c'est un principe qui préserve (...) la réputation de la place bancaire », souligne Riad Salamé à L'Orient-Le Jour.

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Mais outre le fait que la direction de la plupart des banques suit généralement une structure familiale, il n'est pas rare que les fonctions de « CEO », de président du conseil d'administration et de directeur général soient exercées par une seule et même personne, une pratique interdite en France depuis 2014 conformément aux nouvelles règles européennes. « Le principe de gouvernance dans les conseils d'administration des banques existe depuis plusieurs années, et les règles ont été redéfinies et précisées après l'adoption de Bale III dans les années 2009-2010, mais ces principes sont totalement opérationnels depuis un an en France », explique Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France.

Application des règles

Au Liban, « il n'y a pas de législation qui définit la bonne gouvernance en entreprise ou qui exige de quelconques règles à ce sujet, seul le système bancaire est doté d'un certain cadre grâce aux circulaires de la BDL », note Hadi el-Assad.
La circulaire n° 118 publiée en juillet 2008 permet en effet de définir les missions du conseil d'administration et des sous-comités de direction. Les conseils d'administration doivent notamment se doter d'un ou de plusieurs membres indépendants « proportionnellement à la taille de la banque concernée, à la sophistication de ses opérations et à la structure de ses risques », souligne la circulaire. De plus, la banque est tenue de constituer un comité d'audit ainsi qu'un comité des risques – les présidents devant être des membres indépendants du conseil d'administration. Ces membres indépendants « doivent être des membres non exécutifs du conseil d'administration, ne peuvent être l'un des principaux actionnaires (...), doivent être indépendants de tout membre de la direction générale ou des principaux actionnaires, ne peuvent être liés par la parenté jusqu'au quatrième degré à l'un des principaux actionnaires et ne doivent pas être l'un des débiteurs de la banque », souligne la circulaire. « Il est important d'avoir quelques administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'une banque, ils ne doivent pas être salariés du groupe afin de pouvoir porter un jugement libre, tout en s'assurant qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts », confirme Christian Noyer.
De fait, si les règles sont déjà en place, encore faut-il s'assurer de leur application : « Il faut vérifier que les règles soient appliquées le plus possible en ligne avec le standard de bonne gouvernance, qui devient un standard international. (...) Car le principal souci au Liban, c'est l'efficience du conseil d'administration. Il faut que les présidents fassent ce qu'il faut pour que ces conseils jouent leur rôle. En France, nous avons aussi le souci que ce qui est écrit sur le papier soit transposé dans la réalité », observe Christian Noyer.

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