Les députés se déchirent autour d’une réforme de la Constitution

Les députés français ont étalé hier leurs divisions sur un projet de réforme de la Constitution, engagé après les attentats de Paris, qui a déjà suscité la démission d'une ministre et des critiques internationales.
Les communistes ont fustigé un « bricolage de la Constitution ». Les écologistes ont accusé la gauche de « jeter ses valeurs aux oubliettes ». Et l'opposition de droite a déploré « la confusion la plus totale » autour du texte. Auparavant, le Premier ministre Manuel Valls les avait exhortés depuis la tribune à faire preuve « d'une unité sans faille » face au terrorisme. Sur la même note, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a appelé ses troupes à prendre leurs « responsabilités ».
Mais ses détracteurs jugent la mesure au mieux inutile, au pire dangereuse pour les libertés publiques. Mercredi, ils ont reçu le soutien du Conseil de l'Europe, pour lequel ce régime a donné lieu à des « abus de la part de la police » et contribue « à renforcer la stigmatisation des musulmans ». L'inscrire dans la Constitution, c'est « graver dans le marbre » son « caractère exceptionnel », a rétorqué Manuel Valls. Pour lui, l'état d'urgence, qui autorise les assignations à résidence, les perquisitions ou l'interdiction des rassemblements sans intervention d'un juge judiciaire, est « indispensable pour la sécurité » des Français.

« Indésirables »
C'est toutefois sur la déchéance de la nationalité que les crispations sont les plus fortes. Pour tenter d'apaiser sa majorité, le gouvernement a proposé une nouvelle version du texte sans référence aux binationaux, et qui renvoie la faculté de prononcer une déchéance au juge. Mais, le droit international interdisant de créer des apatrides, de nombreux députés de gauche restent insoumis. Pour compenser avec des voix de la droite, le gouvernement a accepté de modifier son projet de réforme en incluant une de ses propositions : la déchéance pourra s'appliquer aux personnes condamnées pour des délits terroristes – et pas seulement des crimes – passibles d'au moins dix ans de prison.
Malgré tout, la moitié des voix de la droite pourrait manquer, selon un de ses députés, en raison de désaccords de principe et aussi d'arrière-pensées politiques avant une primaire chargée de départager le candidat de l'opposition à la présidentielle de 2017.
En fin de compte, l'adoption du texte sera difficile, d'autant que modifier la Constitution implique que le texte soit adopté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, avant un vote à la majorité des trois cinquièmes des deux Chambres réunies.

(Source : AFP)

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