Incinérateurs : Le ministère de l’Environnement met en garde contre toute « entorse aux lois »

Le ministère de l'Environnement a publié hier un communiqué qui vise à lever toute ambiguïté sur sa position et ses prérogatives vis-à-vis de l'importation d'incinérateurs au Liban.
« Le ministre de l'Environnement Mohammad Machnouk a annoncé que tout incinérateur qui sera mis en activité au Liban sans l'approbation du ministère et des autres administrations concernées, sur base d'une étude d'impact environnemental effectuée en vertu des lois en vigueur, sera considéré comme une entorse claire aux lois. » « Les propriétaires seront considérés responsables et passibles de poursuites », ajoute le texte.

Le communiqué, qui n'est pas le premier traitant de ce sujet, poursuit : « Le ministre a demandé au ministère de l'Intérieur et des municipalités, ainsi qu'aux mohafez, de s'informer sur tous les incinérateurs, petits, moyens ou grands, qui sont installés au Liban d'une manière illégale, et de s'en saisir en cas de fonctionnement. Le ministre a précisé que cette décision est indépendante de la crise des déchets et de l'option de l'exportation actuellement adoptée par le gouvernement ou de toute autre option future. »
Le texte souligne qu'une telle décision se fonde sur les lois en vigueur, notamment le code de l'environnement (loi N°444/2002), qui a consacré le principe des études d'impact environnemental, devant obligatoirement être soumises au ministère dans le cas de constructions majeures. C'est au ministère de réviser ces études et d'émettre un avis. Toujours selon le communiqué du ministère, suivant les articles 51, 52 et 58 du code pénal, « tous ceux qui réalisent de tels projets, sans effectuer une étude d'impact environnemental au préalable, sont passibles d'une peine de prison allant d'un mois à un an, ou d'une amende de 15 à 200 millions de livres libanaises, ou des deux ». Les études d'impact font l'objet d'un décret portant le numéro 8633/2012, qui en définit les critères.

Trois plaintes... concernant Dhour Choueir
Si le communiqué du ministère parle des incinérateurs en général, l'un d'eux a défrayé la chronique ces derniers mois : un incinérateur installé à Dhour Choueir, devant être géré par la municipalité de ce village. Récemment, on a changé l'emplacement de l'engin, qui se trouvait préalablement dans un terrain faisant l'objet d'un litige avec les propriétaires, à Aïn el-Sindiané, dans une vallée. Il a apparemment été placé, selon les habitants (et les déclarations récentes de ceux qui ont entrepris le projet, le ministre de l'Éducation, Élias Bou Saab, et l'ancien ministre Fady Abboud), sur un terrain municipal à Aïn Hanout, non loin du collège secondaire de Choueir.

Suite à ses observations concernant des essais effectués hier, la Coalition civile contre les incinérateurs de déchets a publié un virulent communiqué, déplorant que « malgré les directives du ministère de l'Environnement, l'incinérateur de Dhour Choueir a fonctionné de nouveau aujourd'hui (hier) après un changement d'emplacement vers un lieu où son activité sera bien plus nuisible qu'ailleurs ». Le communiqué dénonce « l'irrespect des lois et des règles en vigueur » et rapporte qu' « un hangar semble en construction autour de l'incinérateur, comme si ses propriétaires voulaient cacher leur activité ».

La coalition annonce son intention de présenter, aujourd'hui, trois plaintes auprès du ministère de l'Environnement, du ministère de la Santé et du parquet environnemental. Elle rappelle que le ministère de l'Environnement a envoyé une lettre au ministère de l'Intérieur, datée du 13 novembre 2015, lui demandant l'arrêt de l'activité de l'incinérateur. Le ministère y invoque les plaintes d'habitants de la région et la nécessité de présenter une étude d'impact environnemental au préalable, dans l'attente d'une approbation du ministère. Le texte évoque aussi un rapport dressé par les experts du ministère sur le site.