« Le Liban est le premier pays arabe à avoir confié la gestion de ses noms de domaine à une organisation fonctionnant sur un modèle multipartite (multistakeholder model) et prenant ses décisions à travers une approche participative », s'enorgueillit le PDG de Linc, Nabil Bukhalid, lors d'une conférence sur la gouvernance d'Internet, organisée mardi par l'ONG Maharat.
Linc (acronyme de l'anglais Lebanese Internet Center) est l'organisme chargé de la gestion des noms de domaine «.lb » depuis sa création en 2014. Il regroupe une dizaine de membres fondateurs représentant des administrations publiques, des agents économiques et des composantes de la société civile. Un mode de fonctionnement participatif qui a également présidé à la préparation du projet de loi encadrant le commerce électronique, dont l'examen est en cours par une sous-commission parlementaire.
« Toutes les parties ont été impliquées de manière satisfaisante, et les standards internationaux ont été respectés », confirme Nibal Idlebi, de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale (Escwa).
Cependant, quelques voix discordantes rappellent que la gouvernance d'Internet est encore loin d'être optimale au Liban. « Son avenir doit inclure la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire, et doit être préservé des interférences politiques, ce qui n'a malheureusement pas été le cas jusqu'à aujourd'hui », déplore Roula Mikhaël, directrice de Maharat.
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Obstructions politiques
Par exemple, le contrôle de la gestion des noms de domaine libanais a causé un bras de fer silencieux entre le ministère des Télécoms et le ministère de l'Économie et du Commerce. « Le projet de loi encadrant le commerce électronique détaille que leur gestion doit se faire par le secteur privé, sous la supervision du ministère de l'Économie et du Commerce », a expliqué lors de la conférence le juge Wassim Hajjar, qui a participé à la rédaction du projet de loi. « Le ministère des Télécommunications repousse sans cesse l'examen de cette clause sans donner d'explications », déplore Nabil Bukhalid, qui y voit le signe d'une volonté de contrôle sur la gestion des noms de domaine. « Aucun ministère ne doit avoir le pouvoir de réglementer l'accès à Internet. C'est devenu un droit fondamental lié à la liberté d'expression », renchérit le député Ghassan Moukheiber, qui travaille sur cette loi depuis des années.
De son côté, Nabil Fahed, président du conseil d'administration de Linc et vice-président de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Beyrouth et du Mont-Liban (CCIAB), rappelle la position constante de la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (Icann) en faveur d'une gouvernance multipartite. Régulateur technique d'Internet et propriétaire des noms de domaine au niveau mondial, l'Icann peine pourtant à s'affranchir de la tutelle du département du Commerce américain. Ce dernier a ainsi décidé de repousser d'un an cette émancipation, à septembre 2016, au grand dam de la majorité des acteurs internationaux d'Internet. Cela n'a pas empêché ses représentants d'avertir le ministère des Télécoms et l'opérateur public Ogero, lors d'une visite au Liban le mois dernier, que la société ne permettrait pas une ingérence ministérielle dans la gestion des noms de domaine libanais.
En attendant, le travail de Linc a clairement pâti de ces obstructions politiques. « Linc est censée être opérationnelle depuis dix-huit mois. À l'origine, nous étions une association à but non lucratif. Mais à force d'attendre l'aval des ministères, pour disposer d'un compte bancaire par exemple, nous avons décidé il y a quelques mois de renoncer à ce statut et de devenir un département au sein de la CCIAB à travers lequel nous pourrons désormais opérer », explique M. Bukhalid. Car depuis sa création, Linc doit notamment plancher sur une minirévolution en matière de noms de domaine : jusque-là gratuits au Liban, ils devraient bientôt, comme presque partout ailleurs, être commercialisés.
En outre, leur système d'enregistrement devrait être revu. Leur dépôt préalable au bureau de la propriété intellectuelle du ministère de l'Économie et du Comemrce, pour limiter les contestations entre propriétaires présumés d'une marque, devrait ainsi laisser place à une procédure de contestation postérieure devant deux cours d'arbitrage – respectivement à la CCIAB et l'ordre des avocats de Beyrouth. « Nous voulons nous diriger vers un système de premier arrivé, premier servi », précise M. Fahed.
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