Blocage de YouTube: la Turquie a violé la liberté d'expression (CEDH)

Le blocage par la justice turque de l'accès au site de vidéos YouTube entre 2008 et 2010 a constitué une violation de la liberté d'expression, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.
La CEDH, saisie par trois utilisateurs du site de partage de vidéos en ligne, a estimé que son blocage avait "affecté leur droit de recevoir et de communiquer des informations et des idées".

En se fondant sur une loi relative aux publications et aux infractions sur l'internet, le tribunal d'instance pénal d'Ankara avait ordonné le blocage de l'accès à YouTube au motif que ce site contenait une dizaine de vidéos outrageantes, au regard de la législation, pour la mémoire de Mustafa Kemal Atatürk, fondateur de la Turquie moderne.

Au total, le site YouTube fut bloqué du 5 mai 2008 au 30 octobre 2010, date de la levée du blocage par le parquet après une demande de la société détentrice des droits d'auteur des vidéos.
Trois utilisateurs du site --des universitaires qui enseignent le droit aux universités d'Izmir, Istanbul et Ankara-- ont demandé devant la justice turque la levée de la mesure, en leur qualité d'usagers.

Ils arguaient notamment que "leur droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations et des idées" était affecté par ce blocage.
Ils soutenaient également que "cette mesure avait des répercussions sur leurs activités professionnelles académiques et qu'il existait un intérêt public à accéder à YouTube".

La justice turque les avait déboutés en soulignant que la mesure était conforme à la loi turque et qu'ils n'avaient pas qualité à contester de telles décisions.
La CEDH a relevé qu'ils "utilisaient activement YouTube à des fins professionnelles", notamment en téléchargeant ou en accédant à des vidéos utilisées dans leurs travaux académiques.

Elle a aussi estimé que YouTube était une plateforme qui "permet l'émergence d'un journalisme citoyen permettant de divulguer des informations politiques ignorées par les médias traditionnels".
En conséquence, les plaignants "peuvent légitimement prétendre avoir été affectés par la mesure de blocage, bien qu'ils ne furent pas directement visés par elle", ont conclu les juges de Strasbourg.