En matière de transparence budgétaire, le Liban va de mal en pis

Autorisation parlementaire d'émission de titres de dette publique, lois d'allocation de crédits supplémentaires pour les paiements des salaires, ratification des prêts accordés par les partenaires internationaux... Depuis le début de l'année, les appels ne cessent de se multiplier pour mettre fin à la paralysie parlementaire et ses conséquences sur l'économie. Alors que le président de la Chambre, Nabih Berry, a inscrit à l'ordre du jour de la séance parlementaire de demain plusieurs textes jugés indispensables à la bonne marche de l'économie, le plus important d'entre eux, le budget, demeure absent des débats. « Le Liban n'a pas voté de budget depuis dix ans, et le pouvoir en place ne se rend pas compte de l'importance de ce vote, que ce soit pour instaurer une bonne gouvernance du pays, une vraie politique économique ou encore pour négocier avec des bailleurs de fonds internationaux », déplore Yahya Hakim, secrétaire de la Lebanese Transparency Association, qui a collaboré à la dernière édition de l'indice de transparence budgétaire de l'International Budget Partnership (IPB).

Le résultat de cette étude publiée en septembre est aussi peu surprenant que sans appel : sur 102 pays étudiés pendant six mois, le Liban se classe à l'antépénultième rang – à égalité avec Myanmar – avec un score de transparence de seulement 2 sur 100, loin des moyennes mondiale (42 sur 100) et régionale (19,9). Seuls l'Arabie Saoudite et le Qatar (0 chacun) font pire dans un classement dominé par la Nouvelle-Zélande (88) et la Suède (87). Et la situation libanaise s'est sensiblement détériorée par rapport à l'édition précédente de l'indice en 2012, lorsque le score national était de 33.

Fruit de la « corruption institutionnalisée »
Selon l'IPB, le Liban figure dans la catégorie des pays qui ne fournissent à leurs citoyens que des informations « maigres ou nulles » sur le budget de l'État. Pour établir son indice, l'IPB évalue la qualité des informations fournies (extensives, significatives, moyennes, minimales, maigres, non accessibles au public, publiées en retard ou nulles) par les huit documents-clés censés avoir été publiés par les autorités en 2014. Or, seuls deux de ces huit documents ont été publiés : le rapport de fin d'année (qualité « insuffisante » ) et le rapport annuel sur les finances publiques (en retard) ; tandis que le projet de loi de finance du gouvernement n'est pas accessible au public et réservé à un usage interne. Pour le reste, toutes les étapes du processus budgétaire – de l'élaboration du budget à son contrôle, en passant par son approbation et son exécution – souffrent de lacunes flagrantes. « La corruption institutionnalisée est l'une des principales raisons pour lesquelles les responsables politiques ne veulent pas faire preuve de plus de transparence budgétaire », commente M. Hakim
Conséquence, « les citoyens sont incapables de comprendre le budget national et donc de le questionner. Personne ne peut non plus expliquer où l'argent de l'État est injecté ni sa provenance ; il est donc impossible de lui demander de leur rendre des comptes, un des principes-clés d'une bonne gouvernance », explique M. Hakim.

Contrôle défaillant
Outre l'absence de vote de la loi de finance depuis dix ans, le Liban pêche avant tout par les failles de ses mécanismes de contrôle, pourtant l'une des pierres angulaires de la démocratie parlementaire. Sur ce point, le Liban obtient un score de 17 – contre une moyenne mondiale de 48,1 – qui le classe au 94e rang mondial et à la huitième place régionale. Le contrôle parlementaire du budget est ainsi considéré comme « faible » aussi bien durant la phase de préparation que d'exécution. « Le pouvoir législatif n'a pas les outils nécessaires pour réellement comprendre la complexité du budget national », explique M. Hakim. « La Cour des comptes, elle, ne fournit pas réellement une surveillance financière, mais plutôt administrative et légale, à ce sujet », poursuit-il.
Le rapport met également en avant l'absence de participation de la société civile dans le processus budgétaire. Sur ce point, le Liban est aussi à la traîne, avec un score de 6 – pour une moyenne mondiale de 25 – qui le classe à la 85e place mondiale et à la sixième régionale. « Le Liban ne produit pas de guide à l'intention du citoyen au sujet du budget (citizen's budget), un critère important pour mesurer la transparence budgétaire d'un pays ainsi que la participation civile dans le processus budgétaire. Destiné à expliquer de manière simplifiée au citoyen le budget national, ce guide est un outil qui lui permettrait d'engager un dialogue constructif sur les questions concernant le budget national. Le seul jamais produit au Liban date de 2011 », développe M. Hakim.
L'organisation recommande donc au Liban d'inclure des informations plus détaillées dans le projet de budget et de publier les rapports d'audit, ainsi que des rapports d'évaluation semi-annuels. Des documents qui doivent clairement mentionner la relation entre le budget, les politiques publiques et les objectifs macroéconomiques, et détailler les mesures censées bénéficier directement aux populations les plus démunies.

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