Appel d’offres mobile : le Conseil d’État remet Orascom dans la partie

Au Liban, l'attribution de marchés publics n'est décidément pas un long fleuve tranquille, et la procédure relative aux nouveaux contrats d'exploitation triennale des deux réseaux de téléphonie mobile, Mic 1 (Alfa) et Mic 2 (Touch), ne semble pas faire exception. Une « règle » confirmée hier par le Conseil d'État (CE) qui, saisi en référé, a, selon plusieurs sources autorisées, prononcé l'annulation des décisions de la direction des adjudications (DDA) d'écarter la candidature de l'opérateur égyptien Orascom – qui gère Alfa depuis 2009 – à cet appel d'offres international. Dans un extrait de l'arrêt publié par le site d'information Lebanonfiles.com, le juge administratif enjoint « la DDA de se conformer à son devoir d'offrir l'égalité, la concurrence et la publicité à tous les candidats (et) d'accepter le dossier présenté par la compagnie plaignante. » « Nous sommes très satisfaits de cet arrêt et attendons que la DDA l'exécute en donnant une possibilité équitable à Orascom de participer à cet appel d'offres », a commenté le PDG d'Alfa, Marwan Hayek, dans un courriel adressé à L'Orient-Le Jour.

Risque d'annulation du marché
Reste que cette décision tombe quelques heures avant l'ouverture des plis, prévue pour 9 heures ce matin. Cette cérémonie sera-t-elle à nouveau reportée par la DDA, alors qu'elle avait déjà dû consentir à un premier sursis d'un mois à la demande de candidats ? « La DDA ne peut rien décider en l'état puisque, étrangement, elle n'a pu prendre connaissance que d'une version partielle – expurgée notamment de ses considérants – sur l'Internet. Si elle reste déterminée à exécuter cette décision de justice – indépendamment de ses divergences de vues sur le fond et la forme – elle ne tranchera sur ce point que tôt demain matin », précise à L'Orient-Le Jour une source proche de l'Inspection centrale, dont dépend la DDA. « Si l'ouverture des plis est maintenue demain sans qu'Orascom ait pu soumettre son offre, l'ensemble de la procédure risque d'être annulée », prévient de son côté, également sous le couvert de l'anonymat, une source au CE.

Pour comprendre le fond de cette affaire lourde de conséquences, il faut revenir aux modalités de cet appel d'offres international lancé le 19 juin dernier. Selon les termes de la procédure, les entreprises intéressées avaient jusqu'au 31 juillet pour déposer deux documents signés – une notification d'intérêt et une déclaration de confidentialité –, assortis d'un chèque de 20 000 dollars pour les frais d'enregistrement, auprès du ministère des Télécoms. Car si la procédure est gérée par la DDA, c'est ce dernier qui est chargé de leur fournir, après réception des pièces, le cahier des charges et l'accès à sa base de données sur les deux réseaux mobiles. Au soir du vendredi 31 juillet, sept opérateurs internationaux ont ainsi fait acte de candidature. Une semaine plus tard, le ministre Boutros Harb dévoile à la presse les heureux élus : le koweïtien Zain – qui gère Touch depuis 2004 –, le français Orange, le britannique Vodafone – qui a, depuis, communiqué son retrait de la course sans en préciser les raisons –, le malaisien Maxis, le turc Turkcell et l'allemand Detecon. « C'est à ce moment que nous avons découvert que notre candidature était rejetée au motif du non-respect des délais », affirme M. Hayek.

(Pour mémoire : Appel d'offres mobile : Harb répond à Orascom)

Égalité des chances
Or, étrangement, l'annonce publiée sur le site du ministère ne mentionne aucune heure butoir. « Contrairement aux autres candidats, Orascom a remis les pièces exigées le vendredi 31 à 17h15 à deux conseillers du ministre – qui n'ont d'ailleurs pas la qualité pour les réceptionner – et ce dernier l'a transmis à la DDA. En l'absence d'heure butoir mentionnée, elle a retenu les heures d'ouverture officielles de l'administration, soit jusqu'à 11h, vendredi. D'autant que le cahier des charges mentionnait bien un horaire – pourtant absent de l'annonce – qui était fixé à 16h. Elle a donc confirmé sa première décision, car en matière d'appels d'offres, le temps constitue un critère fondamental d'égalité des chances entre les candidats », indique la source à l'Inspection centrale.

Un raisonnement que n'a pas suivi le juge des référés. « Certes, il est d'usage dans certaines procédures de considérer les heures légales d'ouverture comme faisant foi en cas de silence des textes ; mais il est aussi admis de considérer, comme dans le cas des élections politiques, que ce silence implique une réception jusqu'à minuit. C'est l'hypothèse privilégiée par le juge. Quant à l'horaire du cahier des charges, il ne saurait être opposable au requérant qui ne pouvait justement y accéder sans avoir déposé les pièces préliminaires... Il y a donc eu une rupture d'égalité des chances au détriment d'Orascom », explique la source au CE. « Comment peut-on retenir l'heure de minuit en l'absence de procédure en ligne ? Et que ce serait-il passé si les deux conseillers de M. Harb ne s'étaient pas incidemment trouvés au ministère alors qu'il était officiellement fermé depuis des heures ? » conteste la source proche de l'Inspection centrale, qui ajoute regretter que la DDA n'ait pas été entendu avant le verdict.

Découragement ?
En attendant la confirmation d'un probable report de l'ouverture des plis, ce nouvel imbroglio s'ajoute à une longue liste de péripéties qui s'amoncellent depuis février 2013, lorsque le Conseil des ministres avait autorisé pour la première fois le ministère des Télécoms à procéder à un appel d'offres pour un contrat de gestion quinquennal. Une procédure interrompue par la démission du Premier ministre Nagib Mikati le mois suivant et qui a finalement abouti au lancement de la procédure (définitive?) le 19 juin. Entre-temps, les contrats de gestion actuels ont été prolongés à huit reprises, leur nouvelle mouture ramenée à trois ans – dans une optique de privatisation du secteur –, le cahier des charges remanié, ses conditions techniques toujours jugées trop restrictives par les ministres du 8 Mars, l'ouverture des plis ajournée d'un mois, etc.

De quoi décourager les opérateurs internationaux de gérer ces réseaux qui ont rapporté, ces dernières années, plus de 1,5 milliard de dollars de redevances au Trésor ? L'hypothèse n'est pas à exclure : hier à midi, heure limite du dépôt des offres, seuls deux plis – pour cinq candidats encore officiellement en lice – ont été déposés sur le bureau de la DDA, selon une source proche du dossier...

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