Iran : l'accord nucléaire est imparfait, mais doit être appliqué (députés)

Une commission spéciale du Parlement iranien a estimé dimanche que l'accord nucléaire avec les grandes puissances était imparfait, mais qu'il devait cependant être appliqué, ouvrant la voie à son adoption.

Les 15 membres de cette commission ont passé plusieurs semaines à examiner l'accord nucléaire conclu le 14 juillet entre l'Iran et les pays du groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

Ils estiment que dans cet accord, les obligations de l'Iran sont "claires et explicites" alors que celles des pays occidentaux ne le sont pas autant. Les parlementaires critiquent également les restrictions acceptées par l'Iran dans ses activités nucléaires pendant une période de 15 ans et dénoncent "l'accès aux sites militaires" iraniens.
L'accord "a de sérieuses faiblesses en matière de sécurité (...) et, sauf révision en matière d'inspection des sites militaires, de défense et de sécurité, (il) créera des problèmes au pays", selon eux.

Après la publication de ce rapport, le Parlement a engagé une procédure de vote en vue de permettre au gouvernement d'appliquer l'accord. Le vrai pouvoir pour approuver l'accord nucléaire revient toutefois au Conseil suprême de la sécurité nationale (CSSN), dirigé par le président Hassan Rohani. Elu en 2013 avec la promesse de mettre fin à la crise avec les grandes puissances sur le dossier nucléaire en vue de la levée des sanctions internationales contre son pays, l'accord ne fait à priori aucun doute.

Dan son rapport, la commission note en outre que "l'équipe des négociateurs nucléaires bénéficie de la confiance du guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei", qui a le dernier mot dans le dossier nucléaire, mais a demandé que le Parlement soit associé au processus d'examen de l'accord.

L'accord limite pendant au moins dix ans le programme nucléaire iranien, en particulier les activités d'enrichissement d'uranium, à des fins militaires, contre une levée progressive et réversibles des sanctions économiques internationales. Il place aussi le programme nucléaire sous un contrôle plus poussé de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
L'Iran a toujours démenti vouloir fabriquer l'arme atomique, affirmant que ses activités nucléaires étaient uniquement pacifiques.