Harb va transférer sous quinzaine les recettes de la téléphonie mobile

Le ministre des Télécoms, Boutros Harb, a publié hier un communiqué dans lequel il a affirmé vouloir « répondre aux spéculations concernant le transfert de la part du produit de la TVA sur les factures de téléphonie mobiles aux municipalités, et notamment le lien établi entre ce dossier et celui du ramassage des déchets ».
Il a déclaré à cette occasion que le solde des arriérés dus à la Caisse autonome des municipalités par le ministère des Télécoms depuis janvier 2014 serait transféré « dans un délai de deux semaines. » Ces sommes, dont il n'a pas communiqué le montant, sont prélevées des recettes de la téléphonie fixe et mobile.
M. Harb a également rappelé que le ministère s'est employé à reverser la part de la taxe du téléphone fixe dédiée aux municipalités, « de façon régulière et tous les trois mois ». Il a ensuite précisé que le ministère des Télécoms a transféré entre août et décembre 2014 plus de 2,5 milliards de dollars, entre le versement des arriérés au Trésor et aux municipalités depuis 2010, ainsi que la part de ces dernières sur le produit de la taxe des factures de téléphone mobile jusqu'en janvier 2014. M. Harb a ajouté que le ministère des Télécoms a également transféré plus de 500 millions de dollars au Trésor en 2015 et « qu'un ordre de transfert de 102 millions de dollars supplémentaires est actuellement en cours d'exécution ». Seules les sommes dues depuis janvier 2014 restent encore à régler, selon M. Harb.
Il a enfin rappelé sa position sur les modalités de transfert de ces fonds, estimant que la décision de les reverser directement aux municipalités n'était pas du ressort de son ministère. Jusqu'en 2010, le ministère des Télécoms transférait la totalité de ses recettes au Trésor, alors que la loi lui imposait d'en reverser une partie aux municipalités. En 2010, le ministre Charbel Nahas a reversé sur un compte séparé ce qu'il considérait être la part des municipalités.
La polémique autour de l'interruption de cette pratique par M. Harb a enflé pendant la crise des déchets, lorsque les municipalités ont réclamé leur part de la taxe sur la téléphonie mobile afin de financer la prise en charge du ramassage des ordures dans leurs circonscriptions respectives.