Trafiquer la vignette autoroutière suisse, qui coûte 40 CHF (38 euros) par an, n'est pas rentable, comme l'a appris à ses dépens un Suisse, monégasque d'adoption, qui a été condamné à payer 1 000 francs suisses (950 euros) en dernière instance jeudi dernier par le Tribunal fédéral suisse.
L'homme, originaire du canton du Tessin, avait trafiqué la vignette pour éviter de la coller sur le pare-brise de sa voiture et ainsi éventuellement la réutiliser sur une autre voiture ou la revendre.
À l'été 2013, ce Monégasque d'adoption, qui était à Évian, avait traversé le lac Léman en bateau pour se rendre en Suisse afin d'y acheter la fameuse vignette. De retour en France, il avait manipulé la vignette en la collant sur un film transparent, avant de l'apposer sur le pare-brise de sa voiture. Mais quand l'homme est revenu en Suisse au volant de sa voiture, la supercherie a été découverte à la douane.
Pour sa défense, l'homme a expliqué que la vignette se détache difficilement du pare-brise et qu'il a ainsi voulu éviter d'endommager son véhicule. Selon la loi suisse, la vignette n'est cependant plus valable si elle a été détachée de son support sans être collée directement sur le véhicule.
Peu importe qu'il ait agi pour préserver son pare-brise, pour revendre la vignette à un tiers ou encore pour l'utiliser lui-même sur une seconde voiture. Pour le Tribunal fédéral, l'infraction de falsification de timbres officiels de valeur est bel et bien constituée.
L'homme a été condamné à une amende avec sursis de 1 000 francs suisses (950 euros) et devra payer les frais de justice estimés à 2 000 francs suisses.
(Source : AFP)
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