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Liban - May AZOURY

Mise au point sur l’affaire du sarcophage phénicien saisi en Suisse

À la suite de l'article de notre collaboratrice May Makarem sur l'affaire du sarcophage phénicien saisi en 2011 à Genève (L'Orient-Le Jour du 29 juillet 2015), nous avons reçu du bureau d'études Azoury & Associates le droit de réponse suivant :
« En ma qualité d'avocat conseil représentant les intérêts de Inana Art Services SA et de M. Ali Abou Taam pour le suivi de l'affaire des deux sarcophages anthropoïdes phéniciens en Suisse et au Liban, je vous prie d'apporter les précisions factuelles suivantes (...). Les deux sarcophages ont été dûment et légalement achetés en 1987 par feu Soleiman Abou Taam à feu Henri Pharaon et furent exportés en Suisse en 1989. Soleiman Abou Taam a tragiquement disparu dans un accident d'avion en 1998.
« L'État libanais n'a jamais classé ces deux sarcophages dans l'inventaire officiel des antiquités classées. Ainsi, ces deux sarcophages sont actuellement la propriété de Ali Abou Taam.
« La propriété de Henri Pharaon sur les sarcophages était de notoriété publique, (l'ancien) conservateur du Musée de Beyrouth, l'émir Maurice Chéhab, ayant lui-même publié une étude sur la collection d'antiquités détenues par M. Pharaon, dont lesdits sarcophages, sans juger nécessaire de les classer.
« Le journal Acta Archeaealogia en 1960 a publié une étude sur les deux sarcophages qui ont fait l'objet de plusieurs expositions internationales.
« L'exportation des sarcophages en 1989 n'était pas prohibée, mais sujette à une autorisation (décision numéro 14 du 8/3/1988 – articles /2/ et /4/) que les héritiers de feu Soleiman Abou Taam n'ont pas retrouvée parmi les documents de leur père.
« En 2011, les autorités suisses ont notifié les autorités libanaises de la présence de ces deux sarcophages à Genève. Les ministres successifs de la Culture, Gaby Layoun et Rony Araiji, ont eu une approche patriotique et louable de l'affaire mais qui malencontreusement contrevient à l'État de droit tant national qu'international.
« En effet, dans un premier temps, l'État libanais a prétendu (à tort) en être le propriétaire. Dans un second temps, l'État libanais s'est fondé sur la Convention de l'Unesco de 1970 ratifiée par le Liban en 1992 et par la Suisse en 2005, et a requis le rapatriement des deux sarcophages. La Convention de l'Unesco étant sans effet rétroactif (article 7), elle est par conséquent inapplicable aux deux sarcophages exportés en Suisse en 1989, donc avant son entrée en vigueur.
« Le tribunal pénal genevois a statué dans ce sens et a ordonné par le jugement du 30 mai 2014 la levée du séquestre de l'un des sarcophages, tout en maintenant le second sous séquestre pour des raisons douanières de pur droit interne suisse, confirmant ainsi la propriété par les Abou Taam des deux sarcophages et jugeant mal fondée la demande libanaise tendant à appliquer rétroactivement la Convention de l'Unesco aux deux sarcophages.
« Le 17 décembre 2014, l'État libanais/ministère de la Culture est revenu à la charge et a saisi le parquet financier libanais d'une plainte contre X pour vol des deux sarcophages. Cette plainte était sans fondement, pour ne pas dire abusive. Dans le cadre de l'enquête, la police libanaise a informé le procureur de Genève de la vérité, à savoir que les deux sarcophages ne sont ni volés ni classés au Liban. Le procureur financier du Liban, Ali Ibrahim, a décidé le 10 juin 2015, à l'issue d'une enquête rapide, de classer l'affaire.
« Par conséquent, deux décisions judiciaires, l'une suisse l'autre libanaise, ont souligné que les Abou Taam sont les propriétaires légaux des deux sarcophages. »

May AZOURY
Avocat au barreau de Beyrouth

À la suite de l'article de notre collaboratrice May Makarem sur l'affaire du sarcophage phénicien saisi en 2011 à Genève (L'Orient-Le Jour du 29 juillet 2015), nous avons reçu du bureau d'études Azoury & Associates le droit de réponse suivant :« En ma qualité d'avocat conseil représentant les intérêts de Inana Art Services SA et de M. Ali Abou Taam pour le suivi de l'affaire des...

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