Sukleen : Le procureur nomme une « commission technique », N. Machnouk met en garde contre une « justice politisée »

La justice s'est saisie hier des accusations lancées ces derniers jours dans les milieux politiques à l'encontre de la société Sukleen, en charge du ramassage des ordures à Beyrouth et dans ses banlieues, et qui laissent entendre que de tierces parties auraient bénéficié de largesses de la part de la compagnie au détriment de l'argent dû par l'État aux municipalités.

Au lendemain, notamment, des déclarations incendiaires faites en ce sens par le chef des Kataëb, Samy Gemayel, le procureur général financier, Ali Ibrahim, a ouvert une instruction sur cette affaire et ordonné la mise en place d'une « commission technique » pour suivre le dossier.
Cette décision a aussitôt suscité la fureur du ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, qui a estimé que lorsque la justice « se mobilise sur la base d'une prise de position politique, cela veut dire qu'elle est politisée ». Le juge Ali Ibrahim n'étant « pas politisé, il devrait donc réexaminer sa décision de désigner une commission technique », a ajouté M. Machnouk. Selon le ministre, qui s'exprimait avant la réunion de la commission ministérielle en charge de la gestion du dossier des déchets au Grand Sérail, « le juge devrait demander des comptes aux autorités administratives signataires du contrat avec Sukleen et non pas à la compagnie elle-même ».
Le chef des Kataëb avait appelé lundi le procureur général financier, le procureur général près la Cour de cassation et le ministre de la Justice à examiner les comptes de Sukleen. Il a réclamé la levée du secret bancaire sur les comptes de la société, afin de savoir « qui profite de ce dossier et qui reçoit des pots-de-vin ». « Sukleen sera jugée un jour et j'espère que ce sera pour bientôt », avait-il encore dit.
« Je n'ai pas compris ce que signifie au juste une commission technique. Des scandales touchant des centaines de compagnies et des ministères sont révélés chaque jour dans les médias, pour quelles raisons la justice n'enquête-t-elle pas à leur propos ? » a demandé le ministre de l'Intérieur.

(Pour mémoire : Samy Gemayel se déchaîne contre Sukleen et la caste politique)

Contactée par L'Orient-Le Jour, une source ministérielle a insisté sur le droit dont bénéficie tout citoyen et d'autant plus un député de soulever une affaire de corruption qui touche tous les Libanais. « La demande formulée par le chef du parti Kataëb Samy Gemayel à la justice de se pencher sur le dossier et les comptes de Sukleen n'a pas été faite en sa qualité de chef d'un parti politique, mais en sa qualité de parlementaire représentant les citoyens, et ne revêt donc pas un caractère politique », a ajouté cette source.
« Il est normal que le procureur général financier se saisisse de cette affaire puisqu'il s'agit de corruption et du paiement éventuel de pots-de-vin, et donc d'un crime qui relève de la juridiction pénale et non pas de la Cour des comptes. Cette dernière veille au bon emploi des deniers publics, c'est-à-dire à la régularité, l'efficience et l'efficacité des dépenses de l'État et l'application selon les règlements et les lois des contrats contractés par l'État, mais n'est pas concernée par les affaires pénales liées à ses contrats », a repris la même source.
Une autre source ministérielle proche du Futur a assuré à L'Orient-Le Jour que le procureur général financier a le droit d'ouvrir une enquête dans un dossier financier en se basant sur une information publiée dans un quotidien ou à la demande d'un député, mais ce qui sort de l'ordinaire c'est la décision du juge de former une commission technique. « Que veut dire une commission technique dans un dossier purement financier et quel sera son rôle, de qui sera-t-elle formée et quelle sera sa mission ? Normalement c'est le procureur général financier qui mène lui-même l'enquête durant laquelle il pose lui-même les questions et à l'issue de laquelle il peut engager des poursuites contre la partie concernée ou bien au contraire juger que l'affaire ne sera pas renvoyée devant la justice. Former une commission technique n'a aucun sens à ce niveau, sauf un sens politique », conclut la source.

(Pour mémoire : Le PDG de Sukleen fait porter au gouvernement la responsabilité de trouver une décharge)

Plusieurs médias ont mentionné hier des « scandales » et des irrégularités dans l'application des contrats liant les sociétés Sukleen et Sukomi à l'État et qui peuvent constituer un motif pour la saisine faite par le procureur général financier.
Ainsi, selon le quotidien al-Akhbar, proche du 8 Mars, le Conseil du développement et la reconstruction (CDR) aurait attiré l'attention de la présidence du Conseil sur le fait qu'il n'avait pas reçu de directives de la part du gouvernement sur la décision de ce dernier de réduire les sommes prélevées auprès des municipalités pour le compte du groupe Averda, propriétaire de Sukleen et de Sukomi.
Ce groupe s'était en effet engagé à réduire la valeur de ses cotisations de 4 %, en contrepartie de l'extension de ses contrats de nettoyage des rues, de collecte et de traitement des déchets, pour la période s'étalant entre janvier 2011 et janvier 2015. Le groupe a effectivement réussi à obtenir la prolongation de ses contrats, mais la promesse de réduction des 4 %, équivalant à quelque 5 millions de dollars par an, se serait évaporée.

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