Les principaux points de l'accord
L'accord signé mardi à Vienne, qui compte une centaine de pages, vise à garantir que l'Iran ne puisse pas se doter de l'arme nucléaire et prévoit une réduction contrôlée de ses capacités nucléaires en échange d'une levée des sanctions internationales qui frappent le pays depuis 2006.
Pratiquement, le nombre de centrifugeuses est réduit de deux tiers sur une période de 10 ans. L'enrichissement de l'uranium est lui limité à 3,67% pendant 15 ans. L'accord vise également à rendre impossible la production de plutonium 239, autre composant possible d'une bombe nucléaire. En matière de contrôle, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sera chargée de contrôler régulièrement tous les sites nucléaires iraniens. Le champ de compétence de l'AIEA est étendu à toute la filière nucléaire iranienne. L'Iran a également accepté un "accès" limité à ses sites militaires en cas de soupçons.
En échange, les sanctions économiques contre l'Iran seront levées graduellement. Est également prévu le déblocage, à terme, de près de 150 milliards de dollars d'avoirs gelés à l'étranger.
Pour plus de détails sur l'accord, lire aussi : Les principaux points de l'accord sur le nucléaire iranien
Le calendrier des prochaines étapes pour la mise en œuvre de l'accord (voir infographie ci dessus)
- Lundi 20 juillet : les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne doivent formellement endosser l'accord de Vienne, une formalité.
- Semaine du 20 au 24 juillet : une saisine du Conseil de sécurité de l'Onu est attendue dans la semaine. Celui-ci doit adopter une résolution validant l'accord et annulant ses précédentes résolutions dans ce dossier. Là aussi, cette étape relève d'une formalité, l'accord ayant été directement négocié par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
- Septembre : le Congrès américain doit rendre son avis sur l'accord, une étape potentiellement délicate. Le président Obama pourra opposer son veto à un éventuel rejet. Si ce rejet devait être confirmé à une majorité des deux-tiers, l'accord serait invalidé. Un tel scénario est toutefois improbable. Mais un va-et-vient est susceptible d'étendre la procédure jusqu'à début octobre.
- Parallèlement, en Iran, l'accord doit être soumis au Conseil suprême de sécurité nationale (CSSN), une instance qui dépend du Guide Ali Khamenei et qui compte en son sein deux des principaux artisans de l'accord, le président Hassan Rohani et le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif. Le texte doit ensuite être validé par le Parlement. Son président, Ali Larijani, a indiqué qu'il ne s'opposerait pas à un accord soutenu par M. Khamenei. Aucune date n'a été annoncée pour ces deux étapes, qui devraient toutefois être franchies dans les quatre mois au plus tard.
- Novembre : début probable de la mise en œuvre de l'accord par l'Iran, selon M. Zarif.
- Mi-décembre : l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le gendarme nucléaire de l'Onu, doit rendre un rapport sur les activités nucléaires de l'Iran. Cet rapport est crucial en vue de la levée ultérieure des sanctions.
- A partir de janvier 2016 : début, le cas échéant, de la levée progressive des sanctions frappant l'Iran.
Le nucléaire iranien après l'accord
Sur le terrain, les installations nucléaires continueront de fonctionner. Mais l'Iran ne pourra plus enrichir l'uranium qu'à 3,67 % et ce seulement sur le site de Natanz. Le nombre de centrifugeuses passera de 19 000 à 5 060. Par ailleurs, le site souterrain de Fordow ne pourra plus servir de base d'enrichissement et sera transformé en centre de physique et de technologie nucléaires. Fordow conservera 1 044 centrifugeuses sur site. Le réacteur à eau lourde en construction à Arak sera, quant à lui, modifié de façon à ne pas pouvoir produire de plutonium de qualité militaire.
Téhéran ne pourra, enfin, pas construire de nouveau réacteur à eau lourde pendant 15 ans.
Dans le reste des installations nucléaires iraniennes, tout l'uranium enrichi au-delà de 3,67 % devra être expédié hors d'Iran ou dilué - sauf exception pour l'uranium contenu dans le combustible du réacteur de recherche de Téhéran.
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L'accord signé mardi à Vienne, qui compte une centaine de pages, vise à garantir que l'Iran ne puisse pas se doter de l'arme nucléaire et prévoit une réduction contrôlée de ses capacités nucléaires en échange d'une levée des sanctions internationales qui frappent le pays depuis 2006.
Pratiquement, le nombre de centrifugeuses est réduit de deux...
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