Avec le mariage gay, la Cour suprême prend un étonnant virage à gauche

Jusqu'ici réputée pour son conservatisme, la Cour suprême des États-Unis a emprunté un étonnant virage à gauche, avec le mariage gay et la réforme de la santé d'Obama, s'attirant les foudres des plus traditionalistes qui y voient un mépris du droit pour plaire à l'opinion publique.

Le juge ultra-conservateur Antonin Scalia a fustigé un "putsch judiciaire" qui n'est "même pas saupoudré de droit". "Mais pour qui nous prenons-nous?", a renchéri le président de la haute Cour John Roberts, après avoir voté contre la légalisation nationale du mariage homosexuel. Cette décision n'a "rien à voir avec la Constitution", elle est, selon lui, "l'expression d'une volonté, pas un acte judiciaire". Avec la même virulence, le juge Scalia a critiqué l'arrêt de ses pairs qui valide la réforme phare du président Barack Obama sur la couverture santé. La Cour suprême "réécrit la loi" pour la "sauver de l'anti-constitutionnalité", a asséné le juge de la minorité.

En l'espace de deux jours, jeudi et vendredi, la plus haute juridiction du pays, connue pour pencher à droite, a accordé trois victoires à l'administration démocrate. Elle a légalisé dans tout le pays le mariage homosexuel, validé la réforme santé voulue par Barack Obama, et suivi la position du gouvernement sur une loi traitant de discrimination raciale dans l'accès au logement.

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La haute Cour, chargée de fixer tous les grands enjeux de la société américaine, est actuellement composée de cinq juges nommés à vie par un président républicain et de quatre par un président démocrate. Elle a par le passé légalisé l'avortement, mis fin à la ségrégation raciale à l'école, déréglementé le financement électoral ou encore autorisé le mariage mixte. Mais avec ces nouvelles décisions historiques, elle se trouve accusée de "tyrannie", de "socialisme", de s'être arrangée avec le droit ou d'avoir cédé aux sirènes des sondages d'opinion.

Dans les trois cas, c'est le juge modéré Anthony Kennedy qui a voté avec ses pairs progressistes. Pour la loi sur l'assurance maladie, le président de la Cour John Roberts a ajouté son vote, sans doute pour protéger la réputation de sa cour de toute accusation politicienne.

'En harmonie avec le monde'
"La question n'est pas de savoir si la Cour est +conservatrice+ ou +progressiste+", a protesté l'experte Lisa Linsky, "il s'agit que la plus haute Cour du pays soit en harmonie avec le monde qui l'entoure tout en respectant les principes fondamentaux de notre Constitution. Les pères fondateurs de ce pays ont conçu la Constitution pour être malléable et durable". Ces affaires "avaient un impact profond et durable sur le monde réel", a-t-elle expliqué à l'AFP. "Tout autre résultat aurait provoqué le chaos" dans la société, selon elle.

Sans l'"Obamacare", la haute Cour aurait laissé sur le carreau des millions d'Américains sans couverture santé. "Leur attention s'est portée sur la réalité économique du marché de l'assurance et non pas sur une analyse flottante de ce qui serait une bonne politique", a estimé David Cruz, professeur de la University Southern California Gould School of Law.

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S'agissant du mariage gay, la majorité des juges s'est souciée d'une "constellation de subventions" qui, "traditionnellement, relèvent plus de la politique ou de la loi, que de la Constitution", souligne l'analyste Mary Penrose de l'école de droit de la Texas A&M University. "Il ne s’agissait pas de soumettre le droit à la loi des sondages, mais d'intervenir en faveur d'une minorité qui se trouve privée d'un droit fondamental pour des motivations irrationnelles d'une majorité politique", selon Steve Sanders, expert de l'Indiana University Maurer School of Law. Mais pour Ryan Anderson, du centre conservateur Heritage Foundation, la haute Cour n'a rien fait d'autre que d'adopter la définition du mariage de l'opinion publique. "Cette décision est peut-être l'exemple le plus clair du militantisme judiciaire qui nous ait été donné ces dernières années".

Selon les statistiques, la session qui s'achève a montré une Cour suprême penchant à gauche. Avant même les dernières décisions, 56% des arrêts de 2015 étaient considérés comme "progressistes", d'après les données analysées par le New York Times. "Si la tendance se poursuit, le pourcentage des décisions de gauche dépassera les 70%", en conclut le quotidien.

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