Transparence fiscale : le Liban a-t-il vraiment le choix ?

Pendant combien de temps le Liban pourra-t-il préserver son secret bancaire ? Telle était, une fois encore, la question soulevée, fût-ce en sourdine, à l'occasion d'un séminaire organisé vendredi à l'hôtel Phoenicia par le cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC).
Certes, la tâche de Neil Higgins, haut responsable du bureau londonien de PWC invité pour l'occasion, consistait plus modestement à exposer aux représentants du secteur bancaire libanais les mécanismes et enjeux du nouveau standard de l'OCDE en terme de transparence fiscale. Approuvée par les ministres des Finances du G20 le 23 février 2014, cette nouvelle norme commune d'échange automatique d'informations fiscales a déjà été signée par 65 pays et devrait être appliquée par plus d'une quarantaine d'entre eux à l'horizon 2017.
Contrairement au dispositif Fatca qui – « lex americana » oblige – s'est de facto imposé aux banques libanaises et à leurs clients libano-américains, le pays du Cèdre n'a encore jamais indiqué sa volonté d'adhérer à cette norme internationale. D'autant qu'il n'existe pas encore de critères permettant de déterminer la résidence fiscale des Libanais, un principe au cœur de la norme commune de l'OCDE.

Impact indirect
Pour autant, même si le dispositif ne prévoit pas encore de sanctions spécifiques, le secteur bancaire libanais court le risque de subir un lourd préjudice en termes de réputation, voire une mise au ban des nations désormais coalisées contre un fléau qui grève leurs comptes. Pour Wadih Abou Nasr, associé chez PwC-Liban, cette mise en conformité n'est donc qu'une question de temps : « La lutte contre l'évasion fiscale est devenue un phénomène mondial et la nouvelle norme de l'OCDE peut être désormais considérée comme le standard international d'échange d'informations fiscales. Nous ne pouvons pas aller à contre-courant sans risquer l'effondrement de notre secteur financier. »
D'autant qu'entre-temps, le secteur bancaire libanais devra aussi composer avec l'impact indirect de la mise en application de cette norme mondiale. « Si une banque libanaise possède une filiale ou une succursale dans un pays qui adopte la norme commune, la société mère devra fournir à ses branches un certain soutien, être consciente de leurs responsabilités et les assister dans leur mise en conformité. Même si ses opérations libanaises ne seront pas concernées, celles à l'étranger le seront, explique Neil Higgins. Les banques libanaises opérant à Chypre – qui appliquera cette norme dès le 1er janvier 2016 – ou en Europe seront très vite impactées. Environ 12 banques libanaises ont plus de 31 filiales au sein des pays signataires et environ 10 banques ont des succursales au sein de ces pays. »

Passer entre les mailles
Pour l'instant, la position officielle du gouvernement libanais reste de ne pas renoncer au secret bancaire, mais plutôt de l'aménager, afin de passer entre les mailles du filet international. En 2012, le ministère des Finances a franchi un pas à travers un projet de loi autorisant un pays tiers à demander au Liban des informations fiscales concernant une personne physique ou morale, au cas où des soupçons sérieux d'évasion fiscale pèserait sur elle. Approuvé en Conseil des ministres, le texte n'a toujours pas franchi le seuil de la ratification parlementaire. En cas d'adoption, cet échange non automatique d'informations permettrait de répondre au minimum requis en la matière par l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Selon Wadih Abou Nasr, cette avancée ne devrait pas être la dernière : « Tout échange d'informations fiscales avec des juridictions étrangères dans le but de lutter contre l'évasion fiscale est un premier pas nécessaire à la signature de la norme commune. » Même son de cloche chez Neil Higgins, qui affiche toutefois une certaine patience : « Chaque juridiction doit passer par certaines étapes avant de pouvoir complètement adhérer à l'échange automatique d'informations. Ces pays peuvent être déficients dans certains domaines, et doivent certainement prendre des mesures, mais le but de l'OCDE et du forum mondial est d'encourager tous les pays à participer à cette norme. »

D'autant que céder à cette exigence de transparence peut également s'avérer être un atout, si le Liban devait faire lui aussi le choix de renflouer ses caisses : « Tout État qui dispose d'un système fiscal est soumis au risque d'évasion fiscale. La norme commune de l'OCDE permettrait donc au Liban de traquer ce manque à gagner. » Par exemple, le gouvernement britannique espère récupérer 850 millions de dollars d'ici à 2020 grâce à cette nouvelle norme.

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