Le Tas recherche un nouveau siège

À l'étroit dans ses locaux du château de Béthusy, le Tribunal arbitral du sport (Tas), de plus en plus sollicité pour des procédures liées en majorité au football, va déménager et pourrait s'éloigner de Lausanne où il est installé depuis sa création en 1984.
« Nous avons constaté une hausse des procédures devant le Tas, en moyenne de 5 à 7 % par an, a expliqué hier son secrétaire général, Me Matthieu Reeb. Mais sur les quatre premiers mois de 2015, nous avons déjà enregistré 185 dossiers nouveaux. L'on tournera donc sur une moyenne de plus de 500 affaires pour l'année, ce qui sera un nouveau record ». Un record que le Tas, avec ses 25 employés, juristes et personnel administratif, aura bien du mal à digérer. Installé dans cette belle demeure classée, le tribunal, créé à l'initiative de Juan Antonio Samaranch, ancien président du Comité international olympique (CIO), manque d'espace. « Nous n'avons plus de marge pour libérer de la place et engager du personnel supplémentaire, ce dont je pourrais avoir besoin très prochainement », explique encore Me Reeb, avocat formé à l'Université de Neuchâtel.
La multiplication des procédures (plus de 60 % liées au football, 20 à 25 % au dopage) entraîne celle des audiences, et certaines doivent être délocalisées. Pour expliquer cet afflux de nouveaux dossiers, il faut regarder vers l'est de l'Europe, où, dans de nombreux pays comme la Bulgarie, la Roumanie, la Russie, la Pologne, l'Ukraine ou encore la Turquie, les justiciables préfèrent, en appel, saisir le Tas. « Au stade de l'appel et là où une voie de recours devant le Tas existe, on a senti une augmentation de ce type de litiges nationaux, explique Me Reeb. Il y a manifestement aussi le besoin d'une intervention extérieure au pays parce que ces litiges-là portent parfois sur des sommes d'argent conséquentes, et les parties semblent avoir confiance dans notre institution, installée dans un pays neutre. »
Le Tasdoit donc déménager. À la recherche d'un terrain à acquérir pour y construire 4 000 m2 de bureaux et de salles d'audience, pour un investissement de 15 à 20 millions de francs suisses (entre 14,5 et 19,4 millions d'euros), ses responsables ont d'abord cherché à Lausanne, mais élargissent désormais leurs recherches. « Quitter Lausanne, ce n'est pas ce que nous souhaitons. Mais si nous ne trouvons pas ce qui nous plaît, nous étendrons nos recherches au bassin lémanique, au Grand Lausanne ou au Grand Genève », confie encore Me Reeb. Une piste existe près de Lausanne, à Chavannes-près-Renens, « mais elle n'est pas encore finalisée ».
Mais le tribunal doit aussi dans le même temps se soucier de son fonctionnement et de sa composition, qu'une affaire en cours devant la justice allemande pourrait en partie remettre en cause. Suspendue deux ans pour dopage sanguin, décision confirmée par le Tas, la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein a ensuite saisi la justice allemande pour tenter de remettre en cause la légitimité du Tas. Un tribunal de Munich s'est déclaré compétent, décision confirmée par une cour d'appel qui, sans remettre en cause le principe du recours à l'arbitrage pour les affaires sportives, a estimé que le Tas était placé sous le contrôle d'un organe, le Conseil international de l'arbitrage, dont la composition à l'époque des faits, en 2009, serait susceptible d'affecter l'indépendance du tribunal lui-même. En dernière instance, le tribunal fédéral allemand doit rendre une décision cet automne.
« Quelle que soit la décision, il n'y a pas de volonté de bloquer quoi que ce soit, assure Me Reeb. On entreprendra une réforme de notre propre chef, mais on le fera en respectant les lois et la jurisprudence suisses, et en veillant à garantir la même efficacité et la même rapidité de nos procédures. ».

Éric BERNAUDEAU/AFP