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Liban - La situation

Le Conseil des ministres, seul filtre de tous les dossiers litigieux

Le bureau de la Chambre, réuni hier avec Nabih Berry. Photo Ani

À l'heure où les regards étaient tournés hier sur la visite du ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et la première livraison d'armes promises à l'armée libanaise, le maintien de la bonne marche des institutions grâce à la préservation du Conseil des ministres s'imposait en toute priorité, dans le souci d'allier vacance présidentielle et maintien de la stabilité. Cet impératif s'élargit désormais jusqu'au législatif. La problématique de la relance du travail législatif en l'absence d'un chef de l'État semble en effet s'estomper.

Le bureau de la Chambre s'est réuni hier à Aïn el-Tiné pour déterminer les clauses qui répondraient aux critères de la législation d'urgence. Cette formule, rappelons-le, n'a d'équivalent dans aucun texte constitutionnel ni argumentation jurisprudentielle, mais sert à fournir un moule de travail institutionnel, sur le terrain actuel du non-droit. Alors que les factions chrétiennes y avaient opposé un refus catégorique, ce refus, qu'exige d'elles la circonstance de vacance présidentielle, s'est toutefois révélé être réversible. Les Forces libanaises, qui s'étaient opposées au départ à la rallonge parlementaire, avaient fini par la cautionner in extremis. Ce comportement paraît s'appliquer au cas de la législation de nécessité. Ainsi, à l'issue de la réunion du bureau de la Chambre, hier, le député Antoine Zahra, membre du bloc FL, a annoncé que son bloc participerait à une éventuelle séance plénière, « par souci d'ouvrir une brèche dans le mur ».

Pour sa part, le bloc du Changement et de la Réforme aurait assorti sa participation à la séance plénière de deux conditions quasi impossibles : l'insertion à l'ordre du jour de la proposition de loi sur la récupération par les émigrés de la nationalité libanaise et la proposition de loi sur le report de l'âge du départ à la retraite des chefs des appareils sécuritaires. La première est « toujours en cours d'examen par les commissions parlementaires », comme devait le préciser le vice-président de la Chambre, Farid Makary. La seconde, qui se fonde sur le texte du projet de loi avancé par le vice-Premier ministre, Samir Mokbel, a pour objectif de transférer, de l'exécutif au législatif, la polémique sur la prorogation du mandat des responsables sécuritaires.

Mais le bureau de la Chambre a écarté hier cette proposition de l'ordre du jour. Le bureau, qui s'est réuni en présence de Farid Makary et des députés Marwan Hamadé, Ahmad Fatfat, Antoine Zahra, Michel Moussa et Serge Tor Sarkissian, s'est entendu sur un ordre du jour en sept clauses, comportant des propositions de lois liées aux finances publiques et à des protocoles adjacents, ainsi qu'une proposition de loi sur la sécurité alimentaire. « Prenant en compte l'absence d'un chef de l'État, nous limitons la législation de nécessité au minimum », a souligné Farid Makary, avant d'annoncer que « le président de la Chambre, Nabih Berry, convoquera le Parlement à une séance plénière la semaine prochaine ».

Les dossiers de controverse demeurent donc au sein du cabinet, qui doit se réunir aujourd'hui. La question de la prorogation des mandats des responsables sécuritaires ne sera pas examinée aujourd'hui, la séance devant être entièrement consacrée au débat qui se poursuit autour du projet de budget élaboré par le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Le projet de budget 2015, le premier qui sera éventuellement voté en plus de dix ans, est d'autant plus important qu'il inclut le financement de la nouvelle grille des salaires. Les différentes parties continuent de débattre de l'option d'inclure la grille des salaires dans le nouveau budget. Ceux qui approuvent le principe proposent certains réajustements au projet du ministre des Finances.

Ce dernier s'est concerté hier avec le chef du Parti socialiste progressiste, le député Walid Joumblatt, le chef du parti Kataëb, l'ancien président de la République Amine Gemayel, le bloc du Hezbollah et le ministre des Marada, Rony Araiji.
Notre correspondante au Grand Sérail, Hoda Chédid, rapporte à ce sujet que les Kataëb ne défendent pas la nécessité d'inclure dans le projet de budget les dépenses relatives à la nouvelle grille. D'une manière générale, les Kataëb seraient « pour le vote du nouveau budget, avec la prise en compte de toutes les remarques ».
Le ministre Rony Araiji a transmis, en revanche, les réticences de son parti à l'inclusion de la grille des salaires dans le projet de loi budgétaire. « Il est important de voter le nouveau budget et nous préférons le délier de la nouvelle grille des salaires, si celle-ci sera une entrave à son approbation », a-t-il souligné. Le PSP continue de défendre carrément une séparation du budget et de la grille salariale, par souci de garantir le vote du budget.
Les ministres du Hezbollah ne s'opposent pas à l'inclusion de la grille dans le budget, « tant que la formule approuvée garantit des entrées réalistes, afin que l'échelle ne soit pas sabotée par la pratique », a ainsi souligné Mohammad Fneich.

Le courant du Futur approuve le vote simultané du budget et de la grille, mais avec des réserves. Ainsi, les ministres du Futur estiment nécessaire d'inclure, dans le projet de budget, les dépenses qui résulteront de la nouvelle échelle des salaires. « L'on ne peut se contenter d'insérer les rentrées qui alimenteront la nouvelle grille, sans prévoir les dépenses relatives à cette grille », a souligné à L'Orient-Le Jour le ministre Nabil de Freige.
Une autre réserve est liée à la méthodologie adoptée : « Le projet du ministre Khalil se base sur les dépenses de 2014, en retenant les chiffres qui avaient été prévus par le projet de budget de l'année écoulée, et non sur les dépenses effectives. Or c'est sur les dépenses réelles qu'il doit se baser », explique le ministre du Futur, qui ne manque pas toutefois de saluer « la qualité du projet élaboré par le ministère des Finances ».
Il est peu probable que ce débat soit réglé aujourd'hui, assurent des sources ministérielles.


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commentaires (4)

Allez, allez, arrêtez les balivernes qui ne trompent plus personne. La solution est dans l'élection d'un Président de la République, propre, honnête, souverainiste, ennemi des combines et du vol de l'argent public comme l'était le Président Michel Sleiman.

Un Libanais

19 h 46, le 21 avril 2015

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Commentaires (4)

  • Allez, allez, arrêtez les balivernes qui ne trompent plus personne. La solution est dans l'élection d'un Président de la République, propre, honnête, souverainiste, ennemi des combines et du vol de l'argent public comme l'était le Président Michel Sleiman.

    Un Libanais

    19 h 46, le 21 avril 2015

  • Triste de voir que de plus en plus que la vacance présidentielle est devenue un fait accompli , et sans président de la République tout peut marcher dans le pays .

    Sabbagha Antoine

    11 h 29, le 21 avril 2015

  • CHOU IL ISSA HIYÉ ARGHILÉ ???

    LA LIBRE EXPRESSION

    09 h 39, le 21 avril 2015

  • Malabaristes politiques irresponsables et sans pudeur de ce pays, ayez enfin un peu de honte, merde ! Normalisez la vie de ce pays dont vous êtes le grand malheur, et ce par l'élection d'un président de la République. Impossible autrement !

    Halim Abou Chacra

    05 h 53, le 21 avril 2015

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