Le Conseil constitutionnel devient un pionnier de la transparence

Le Conseil constitutionnel a lancé hier de nouveaux outils au service de la transparence et de l'accès à l'information, réalisés dans le cadre de la Convention de coopération entre le Conseil constitutionnel et le Projet de soutien aux élections, relevant du Pnud.
Cette instance juridictionnelle, chargée notamment de contrôler la constitutionnalité des lois et de statuer en matière électorale, met désormais à la disposition du public le recueil en deux tomes de ses décisions commentées, de 1994 à 2004, ainsi qu'un livre-guide sur la procédure et la jurisprudence du Conseil, élaboré par Paul Morcos et Mireille Najm Chekrallah. La publication de ces ouvrages coïncide avec une mise à jour du site électronique du Conseil constitutionnel et l'informatisation de la bibliothèque spécialisée du Conseil.
Ce projet-pilote doit pouvoir rapprocher la justice constitutionnelle du citoyen. Au regard de la corrélation qui existe par définition entre le droit constitutionnel et la politique, favoriser une plus grande transparence du Conseil constitutionnel doit conduire à une meilleure compréhension des rapports entre l'exercice politique et le droit.
Une cérémonie a ainsi eu lieu hier au siège du Conseil constitutionnel à Hadeth, valorisant ce nouveau pas qualitatif. Étaient notamment présents à la cérémonie le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, les membres du Conseil, l'ancien ministre Khaled Kabbani, la directrice générale du ministère de la Justice, Mayssam Noueiry, le directeur du bureau du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), Loca Randa, le représentant de la délégation de l'Union européenne, Alex Luper, ainsi que les contributeurs des manuels publiés et du nouveau site électronique, ainsi qu'un grand nombre de juristes et de juges éminents.
Dans son allocution, le président du Conseil constitutionnel a d'abord valorisé « le cheminement de l'institution vers la régularité et le développement, en dépit des conditions difficiles que traverse le pays (...) et des limites de ses compétences qui restent insuffisantes ». Il a ainsi fait état de trente décisions prises depuis le début du mandat de l'organisme, dont vingt sur la validité des élections, et dix sur la constitutionnalité des lois. « Cela représente 31 % de l'ensemble des 98 décisions du Conseil durant vingt ans. La proportion est significative en un temps où des institutions constitutionnelles sont bloquées, la législation ralentie et le scrutin législatif ajourné. »
Il a rappelé en outre l'existence « d'un Annuaire du Conseil constitutionnel, édité chaque année, comportant des études sur la juridiction constitutionnelle, et ouvert aux contributions des universitaires ». Cet Annuaire reste restreint à un public de spécialistes.

Mise au point
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a publié hier une mise en point relative à l'expiration de son mandat le 5 juin prochain : « Après cette date, en vertu des lois en vigueur, les membres du Conseil continuent d'exercer leurs fonctions, normalement et entièrement, jusqu'à l'élection et la nomination de leurs successeurs, qui doivent prêter serment devant le président de la République. Les spéculations médiatiques sur l'expédition des affaires courantes du Conseil, ou la prorogation de son mandat, sont sans fondement. »