Palestiniens et CPI : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Aujourd'hui, la Palestine devrait devenir officiellement membre de la Cour pénale internationale (CPI). Ce moment décisif survient alors que les élections législatives israéliennes ont été emportées haut la main par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, déterminé à empêcher la création d'un État palestinien. Plus que jamais, les pourparlers de paix sont au point mort ; la situation, surtout économique, des territoires palestiniens est plus que précaire, particulièrement dans la bande de Gaza, dévastée par l'opération israélienne « Bordure protectrice » en été 2014.
Déjà État observateur non membre de l'Onu, la Palestine a promis d'user du droit de faire appel aux instances judiciaires internationales pour faire juger des dirigeants ou des militaires israéliens devant la CPI pour crimes de guerre ou en rapport avec la colonisation dénoncée comme illégale par la communauté internationale. En effet, contrairement à la Cour internationale de justice, une instance onusienne qui règle des contentieux judiciaires entre États, la CPI se charge, elle, de poursuivre des individus.

(Pour mémoire : L’ONU accepte la demande d’adhésion des Palestiniens à la CPI)

Prochaine étape
Que sera la prochaine étape pour les Palestiniens ? « Après l'adhésion, de premières plaintes concernant des situations précises devraient être présentées à la procureure générale », en l'occurrence Fatou Bensouda, explique Chafik al-Masri, professeur de droit international. « Cette dernière décide ou pas si le processus a lieu d'être lancé. Si c'est le cas, elle redirige la plainte vers la chambre préliminaire, qui décidera si l'accusation peut être présentée devant la chambre de première instance » si les charges sont confirmées. Pour rappel, la CPI découle directement du Statut de Rome, adopté en 1998, et signé et ratifié par plus de 120 États. Israël a signé le traité, sans le ratifier. L'État hébreu n'est donc pas obligé de reconnaitre la CPI, mais la signature en elle-même, si elle n'est pas retirée par l'État, représente un geste de bonne volonté. « Le plus important, explique le professeur Masri, est le fait que le statut de membre de la Palestine à la CPI permettrait, si la plainte était acceptée, la convocation obligatoire d'Israéliens devant un tribunal, quitte à demander l'intervention "musclée" du Conseil de sécurité selon le chapitre VII de la Charte des Nations unies », c'est-à-dire l'émission d'un mandat d'arrêt à l'encontre des récalcitrants.

(Lire aussi : Amnesty accuse les groupes armés palestiniens de crimes de guerre)

La démarche palestinienne est toutefois une arme à double tranchant et pourrait avoir des conséquences désastreuses : si les Palestiniens décident de poursuivre des Israéliens en justice, l'inverse est également vrai. Ainsi, des membres du Hamas, qui contrôle de facto la bande de Gaza, pourraient être amenés à comparaître devant un tribunal pour avoir visé des civils lors de l'opération israélienne en 2014. Ce qui pourrait court-circuiter ou presque l'offensive judiciaire des Palestiniens en les obligeant à répondre de ces accusations.
Par ailleurs, les négociations de paix, même moribondes, pourraient se retrouver définitivement enterrées. « Israël a récemment affirmé qu'en cas de poursuites judiciaires, les Palestiniens le regretteraient... »
En attendant, déposer une plainte à la CPI revient à entamer un processus interminable qui pourrait prendre des années si jamais il aboutissait. Au point de se demander si cela en vaut la peine... « Les ingérences politiques ralentissent énormément le travail de la CPI. La preuve, (le président soudanais) Omar Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt, court toujours. Mais la diplomatie palestinienne cherche à tout prix à être reconnue et à partager sa cause, et cherche à le faire à travers des institutions légales et légitimes. C'est plus une réalisation diplomatique qu'autre chose », estime M. Masri. Les instances judiciaires représentent donc le dernier recours d'une Autorité palestinienne acculée dans ses derniers retranchements, excédée par des décennies d'occupation et de brimades, de colonisation croissante, de guerres, de dénuement total, de revendications vaines.

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