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Liban

Expiration prochaine du mandat du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a déposé hier, auprès du secrétariat général de la présidence du conseil, un mémorandum faisant état de l'expiration du mandat des membres du conseil le 5 juin prochain.
Le délai de dépôt des candidatures aux sièges de membres du Conseil constitutionnel débute 90 jours avant la date d'expiration du mandat d'un des membres du conseil.

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a déposé hier, auprès du secrétariat général de la présidence du conseil, un mémorandum faisant état de l'expiration du mandat des membres du conseil le 5 juin prochain.Le délai de dépôt des candidatures aux sièges de membres du Conseil constitutionnel débute 90 jours avant la date d'expiration du mandat d'un des membres du...

commentaires (2)

UNE AUTRE POMME DE LA DISCORDE AU RENDEZ-VOUS !

LA LIBRE EXPRESSION

16 h 58, le 05 mars 2015

Tous les commentaires

Commentaires (2)

  • UNE AUTRE POMME DE LA DISCORDE AU RENDEZ-VOUS !

    LA LIBRE EXPRESSION

    16 h 58, le 05 mars 2015

  • Etant franchement inutile, il n'y a pas vraiment besoin d'eux.

    Pierre Hadjigeorgiou

    16 h 04, le 05 mars 2015

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