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Liban

Pour Salam, le temps de l’unanimité est révolu

Le Premier ministre Tammam Salam recevant hier le ministre Boutros Harb, dans le cadre des concertations qu'il mène pour mettre au point un nouveau mécanisme de prise de décision au sein du cabinet. Photo Ani

La décision du Premier ministre Tammam Salam de lever la séance du Conseil des ministres, la semaine dernière, sans fixer la date d'une nouvelle réunion, est maintenue jusqu'à ce qu'un accord soit obtenu sur un nouveau mécanisme de prise de décision. L'exigence de l'unanimité pour toutes les décisions, qu'elles relèvent des prérogatives initiales du Conseil des ministres ou qu'elles soient le résultat des prérogatives présidentielles qui lui ont été déléguées du fait de la vacance à la magistrature suprême, a fini par accorder à chaque ministre individuellement le pouvoir de bloquer la marche de l'exécutif et d'utiliser ce pouvoir de veto comme outil de pression au sein du Conseil. À travers les contacts qu'il mène depuis jeudi dernier entre les différentes autorités, à commencer par le président de la Chambre, le Premier ministre a pour objectif de renoncer à la prise de décision à l'unanimité en lui substituant une nouvelle formule convenue par toutes les parties.
« La seule certitude pour l'instant est que le Premier ministre ne concédera aucunement un retour à la formule de l'unanimité », souligne à L'Orient-Le Jour un proche conseiller du président Salam.
« La réunion ministérielle ne se tiendra pas aujourd'hui et rien n'est moins sûr quant à sa tenue la semaine prochaine », ajoute-t-il, sans grand optimisme quant aux concertations en cours. « Ces concertations sont pour l'instant en marche », se contente-t-il d'affirmer. Il s'abstient enfin de fournir des détails sur la formule véhiculée par le président Salam puisque « pareille formule est inexistante : aucune formule officielle n'a émané du Premier ministre. Il est seulement à l'écoute des propositions des différentes parties et tente de concilier leurs points de vue afin de redynamiser le travail de l'exécutif ».


Toute formule de relance de l'exécutif serait donc la bienvenue pour autant qu'elle soit approuvée.
Les divergences de points de vue sont claires, comme l'indique par exemple la déclaration du ministre d'État pour la Réforme administrative, Nabil de Freige, à l'agence d'informations al-Markaziya.
« Ceux qui défendent la prise de position à l'unanimité invoquent leur crainte de voir s'instaurer une marche institutionnelle sans failles en l'absence d'un président de la République, alors que ce sont ceux-là mêmes qui bloquent la présidentielle », a-t-il souligné.
Il précise en outre que le bloc du Futur dont il fait partie prévoit un retour à l'article 65 de la Constitution, relatif au fonctionnement du gouvernement (quorum légal des deux tiers des ministres pour la tenue de la réunion ; prise des décisions par consensus, sinon à la majorité absolue ;
exigence du vote des deux tiers seulement pour les questions fondamentales, énumérées limitativement dans le texte). « Le mécanisme existe dans les textes », affirme Nabil de Freige, appelant à l'appliquer, quitte à l'accompagner de remaniements qu'il décrit comme suit : « Pour les décisions qui nécessitent un vote à la majorité absolue, exiger les deux tiers et limiter l'exigence de l'unanimité aux décisions pour lesquelles le texte constitutionnel exige les deux tiers. » Selon lui, c'est cette formule que préconiserait le Premier ministre Tammam Salam.
Le conseiller du Premier ministre précise toutefois à L'OLJ que « la question n'est pas celle de revenir à l'article 65 ».


Le ministre des Télécommunications, Boutros Harb, qui s'est rendu hier au Grand Sérail, a d'ailleurs précisé que « le mécanisme prévu par l'article 65 est refusé par les parties ayant requis la méthode de l'unanimité, avec l'intention non déclarée de bloquer les institutions ». L'équilibre que le Premier ministre devra instaurer, avec pragmatisme, entre toutes les parties se cristalliserait dans « un mécanisme qui assure la marche du cabinet, sans contrevenir à la Constitution ». Autrement dit, ce mécanisme doit s'inspirer de l'esprit du texte constitutionnel, à défaut de s'y conformer à la lettre.
La nécessaire « conformité à Taëf » a été défendue dans ce sens par le ministre Waël Bou Faour, qui a mis en garde contre « l'émergence de nouvelles coutumes, même si elles auraient pour vocation d'empêcher le report de l'examen de dossiers importants ».

 

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La décision du Premier ministre Tammam Salam de lever la séance du Conseil des ministres, la semaine dernière, sans fixer la date d'une nouvelle réunion, est maintenue jusqu'à ce qu'un accord soit obtenu sur un nouveau mécanisme de prise de décision. L'exigence de l'unanimité pour toutes les décisions, qu'elles relèvent des prérogatives initiales du Conseil des ministres ou qu'elles...

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UNANIMITÉ ? QUI ? QUAND ? COMMENT ? QUAND EST-CE QUE ? çA FAIT RIRE... Où ÉTAIT-ELLE CACHÉE ?

LA LIBRE EXPRESSION

14 h 52, le 18 février 2015

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Commentaires (2)

  • UNANIMITÉ ? QUI ? QUAND ? COMMENT ? QUAND EST-CE QUE ? çA FAIT RIRE... Où ÉTAIT-ELLE CACHÉE ?

    LA LIBRE EXPRESSION

    14 h 52, le 18 février 2015

  • À CHACUN SA BOUTIQUE COMMERCIALE.

    Gebran Eid

    12 h 45, le 18 février 2015

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