Le ministre des Télécoms Boutros Harb a organisé hier une conférence de presse pour dénoncer le veto opposé par son prédécesseur aux Télécoms, l'actuel ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil, à son projet de transfert à la Caisse autonome des municipalités (Cam) des recettes perçues sur les factures de la téléphonie mobile au titre de la TVA et dues aux municipalités. Le projet de décret est soutenu par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil. Mais les règles de fonctionnement du Conseil des ministres improvisées en l'absence de chef de l'État supposent l'unanimité de ses membres pour toute décision.
Les sommes en jeu s'élèvent à plusieurs centaines de millions de dollars : 673 milliards de livres selon le ministre des Télécoms ; au moins 1 503 milliards de livres selon Ibrahim Kanaan, le président de la commission des Finances au Parlement, selon qui ce chiffre émane d'un rapport envoyé par Boutros Harb au Parlement et au gouvernement.
La proposition du ministre Harb s'appuie sur une interprétation de l'article 55 de la loi sur la TVA qui prévoit la distribution à chaque municipalité de la recette de 10 % perçue sur les factures de téléphone en fonction de la localisation géographique des abonnés. Pour les abonnés habitant hors des frontières administratives des municipalités, les recettes fiscales concernées doivent être versées à la Caisse autonome des municipalités. Lors de la rédaction de cet article, le législateur a raisonné sur la base de factures de téléphone fixe, dont la localisation géographique était évidente, et il n'a rien prévu concernant la téléphonie mobile. Selon M. Harb, il est impossible d'affecter géographiquement les recettes de la téléphonie mobile. Il s'appuie pour cela sur un avis de la Cour des comptes dans son rapport annuel du 30 mars 1999 qui recommande donc de verser ces sommes à la Caisse autonome des municipalités.
Un raisonnement que conteste Ibrahim Kanaan qui s'appuie sur le fait que le directeur du ministère des Télécoms, Abdel Menem Youssef, s'est engagé à envoyer un tableau répertoriant les flux de communication en fonction de la localisation géographique des antennes du réseau mobile. Le député justifie également l'opposition de son parti au projet de transfert en se fondant sur une interprétation différente du même article 55 de la loi sur la TVA. « La loi est claire, le transfert au ministère des Finances des recettes dues aux municipalités est illégal. Le ministère des Télécoms a une dette directe envers les municipalités, et cette dette est indivisible. Il n'y a pas de distinction entre ce qui est dû au titre des factures du fixe et au titre des factures du mobile », dit-il.
Ce bras de fer est le dernier épisode d'un serpent de mer qui remonte à 2010. Jusqu'à cette date, toutes les recettes de la téléphonie mobile encaissées depuis son introduction au Liban en 1994 ont été transférées au ministère des Finances sans même que ne soit réservée la recette de la taxe de 10 % due aux municipalités. À cette date, le ministre des Télécoms de l'époque, Charbel Nahas, a signalé ce manquement à l'égard des municipalités et décidé de geler le transfert des revenus des télécoms au Trésor jusqu'à reconstitution dans les comptes du ministère du montant de la dette envers les municipalités. Une décision du Conseil des ministres a consacré le 9 janvier 2013 le principe selon lequel ces sommes sont effectivement dues aux municipalités et doivent leur être versées, mais leur distribution bute depuis sur les modalités de leur allocation.
Un projet de décret a été élaboré par le gouvernement de Nagib Mikati pour fixer une règle de répartition, mais il n'a jamais été adopté. Cette règle prévoyait que la distribution tienne compte à 80 % de la population enregistrée dans chaque municipalité et à 20 % de la population y habitant réellement. Ce statu quo est intenable, estime Boutros Harb : « J'ai décidé de transférer les sommes dues aux municipalités, car il n'est plus possible de poursuivre la politique de mes deux prédécesseurs, qui consistait à les geler », a-t-il déclaré, invoquant la responsabilité légale de son ministère en ce qui concerne le préjudice causé aux municipalités.
M. Kanaan souligne de son côté que l'article 4 du décret de distribution des recettes proposé par M. Harb « prévoit de prélever 80-90 % de ces montants pour couvrir les coûts des contrats conclus avec les sociétés de collecte des déchets, en particulier Sukleen, sans aucune base légale. Dans le cas de Tripoli par exemple, sur les 30 milliards de livres qui sont dus à sa municipalité, celle-ci ne recevrait en réalité que 3 milliards de livres. À supposer que l'on accepte le principe de cette déduction, elle doit se faire après que les municipalités eurent encaissé ce qui leur revient ».
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