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À La Une - Swissleaks

Le secret bancaire se fissure face aux pressions politiques

"Si les choses avancent, c'est qu'il y a l'influence décisive des États-Unis. Ce grand pays veut avancer et les autres sont obligés de suivre", souligne l’économiste Dominique Plihon.

D'après une enquête coordonnée par le quotidien français Le Monde dont les résultats ont été rendus publics lundi, quelque 180,6 milliards d'euros ont transité sur des comptes de la banque HSBC à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007. AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI

Les révélations de "Swissleaks" portent sur le milieu des années 2000, mais, depuis, le secret bancaire est une pratique qui a eu tendance à refluer sous la pression des États qui cherchent à optimiser leurs rentrées fiscales.

"Ce ne sera plus possible. Ce qui se passe, c'est sur les années 2005-2008. On est vraiment avant les percées dans la lutte contre le secret bancaire. (...) C'est une belle illustration de ce qui se passait dans un monde opaque où l'on n'échangeait pas de renseignements", explique à l'AFP Pascal Saint-Amans, directeur à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et pilote des négociations internationales sur le secret fiscal.

D'après une enquête coordonnée par le quotidien français Le Monde dont les résultats ont été rendus publics lundi, quelque 180,6 milliards d'euros ont transité sur des comptes de la banque HSBC à Genève, dissimulés, entre autres, derrière des structures offshore, entre le 9 novembre 2006 et le 31 mars 2007.
Place forte du secret bancaire, la Suisse a progressivement vu la muraille protégeant les clients de ses établissements se fissurer, de nombreux gouvernements ayant ouvert la chasse à l'évasion fiscale.

 

(Lire aussi : Le Liban et les Libanais dans l'affaire SwissLeaks)



Les États-Unis ont pris la tête de la meute, avec leur réglementation Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 et entrée en vigueur en 2014. Elle permet de demander aux banques étrangères d'informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines".
En raison de la complexité administrative engendrée par le dispositif, ces clients sont devenus un fardeau pour ces banques et ont désormais du mal à ouvrir ou conserver un compte hors des États-Unis. Surtout que les sanctions encourues -- une retenue de 30% sur leurs investissements américains -- ont tendance à décourager ces établissements à braver les nouvelles règles.
Déjà, quelque 100 000 banques dans plus de 100 pays, dont la France, la Suisse et le Luxembourg, ont choisi de s'y conformer.

 

Tache d'huile
L'initiative américaine a, depuis, fait tache d'huile, certains États cherchant à trouver de nouvelles recettes budgétaires en période de vaches maigres, et ce sous la pression d'opinions publiques de plus en plus rétives à consentir à des hausses d'impôts.
"Si les choses avancent, c'est qu'il y a l'influence décisive des États-Unis. Ce grand pays veut avancer et les autres sont obligés de suivre. (...) Du fait de l'évasion fiscale, les manques à gagner sont considérables, c'est donc logique qu'ils soient en faveur de cette lutte", a souligné Dominique Plihon, économiste et porte-parole du mouvement altermondialiste Attac.

 

(Lire aussi : Scandale Falciani : Tout a commencé au Liban)



Une nouvelle étape a ainsi été franchie sous l'égide de l'OCDE en octobre à Berlin, où plus de quatre-vingts pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d'informations financières d'ici à 2017-2018, avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l'étranger par les contribuables dont elle a la charge. Un premier groupe de 51 signataires a promis de collaborer dès septembre 2017. Parmi eux figurent la plupart des membres de l'Union européenne, ainsi que des principautés attachées au secret bancaire comme le Liechtenstein, ou des paradis fiscaux comme les Îles Caïmans et les Îles Vierges britanniques.

Dans un accord séparé, une trentaine d'autres pays, dont la Suisse, l'Autriche et les Bahamas, ont assuré qu'ils seraient prêts en 2018. Mais certains, même engagés dans ces processus de collaboration, traînent encore des pieds, selon M. Plihon : "Le Royaume-Uni, avec la City à Londres, ne coopère absolument pas, comme le Luxembourg. Ils ont fait des concessions sous la pression des Etats-Unis, mais ils font le minimum", insiste-t-il.
Le Luxembourg, justement, est aussi en ligne de mire pour d'autres pratiques d'optimisation fiscale, cette fois à destination des multinationales, mises en lumière par l'affaire LuxLeaks.
Dans ce dossier, où la Belgique est également appelée à rendre des comptes par la Commission européenne, l'UE est à la manœuvre et une directive européenne doit voir le jour cette année.

 

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Les révélations de "Swissleaks" portent sur le milieu des années 2000, mais, depuis, le secret bancaire est une pratique qui a eu tendance à refluer sous la pression des États qui cherchent à optimiser leurs rentrées fiscales."Ce ne sera plus possible. Ce qui se passe, c'est sur les années 2005-2008. On est vraiment avant les percées dans la lutte contre le secret bancaire. (...) C'est...

commentaires (3)

Il ne se fissure ni aux pressions politiques ni à Rien du tout ! Sauf aux "Fuites" !

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

18 h 50, le 10 février 2015

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Commentaires (3)

  • Il ne se fissure ni aux pressions politiques ni à Rien du tout ! Sauf aux "Fuites" !

    ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

    18 h 50, le 10 février 2015

  • À LA FERMETURE DES PORTES S'OUVRENT DES FENÊTRES !

    LA LIBRE EXPRESSION

    18 h 06, le 10 février 2015

  • c'est grave ...très grave... les gens qui veulent échapper à l'esclavagisme et au goulag fiscal ...se font piéger par des délateurs au service du socialisme...mais où est le respect des libertés....? sur la libre circulation des personnes , de leurs biens et des capitaux ...?

    M.V.

    10 h 41, le 10 février 2015

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