Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de réparation symbolique visant le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur le conflit syrien, introduite par des Syriens, dont des proches avaient été victimes de rebelles.
Sept civils syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme des proches de victimes de violences commises par les rebelles luttant contre le régime de Bachar al-Assad, étaient à l'origine de cette procédure.
Le tribunal administratif a rejeté ces requêtes le 19 décembre, estimant que les déclarations, en cause, de Laurent Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent à en juger.
Les plaignants estimaient qu'il s'agissait d'une faute personnelle du chef de la diplomatie française.
Laurent Fabius est apparu en pointe dans le dossier syrien, au côté de la rébellion à qui la France a livré des armes, et il est visé par les plaignants pour plusieurs déclarations publiques.
Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que "Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur Terre" et, dans des propos rapportés par le quotidien Le Monde, en décembre 2012, que les membres du Front al-Nosra "font un bon boulot", alors même que cette organisation jihadiste syrienne venait d'être classée terroriste par les États-Unis.
Le Front al-Nosra (Jabhat Al-Nosra, en arabe), créé en 2011, est depuis la fin 2013 le représentant officiel d'al-Qaïda en Syrie où il se bat contre les troupes du régime de Bachar al-Assad, mais aussi contre des groupes rebelles modérés.
"Ainsi l'État français n'a pas à réparer les dommages causés en Syrie. Mais c'est au prix qu'au lieu d'être imputés au ministre personnellement, les actes de terrorisme sont désormais imputés à l'Etat", a dénoncé lundi Me Damien Viguier, un des avocats des civils syriens.
"Le Tribunal administratif est certes incompétent, mais la France relève désormais de la Cour internationale de Justice", a-t-il ajouté.
L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village près de Lattaquié (ville côtière du nord-ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l'aube du 4 août 2013 par des "bandes armées appartenant aux groupes criminels" du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et soeurs.
Les plaignants avaient déjà déposé une plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la procédure en janvier dernier.
Sept civils syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme des proches de victimes de violences commises par les rebelles luttant contre le régime de Bachar al-Assad, étaient à l'origine de cette procédure.
Le tribunal administratif a rejeté ces requêtes le 19 décembre, estimant que les déclarations, en cause, de Laurent Fabius étaient des actes de gouvernement relevant de la politique extérieure de la France et qu'il était incompétent à en juger.
Les plaignants estimaient qu'il s'agissait d'une faute personnelle du chef de la diplomatie française.
Laurent Fabius est apparu en pointe dans le dossier syrien, au côté de la rébellion à qui la France a livré des armes, et il est visé par les plaignants pour plusieurs déclarations publiques.
Le chef de la diplomatie avait ainsi estimé, en août 2012, que "Bachar al-Assad ne mériterait pas d'être sur Terre" et, dans des propos rapportés par le quotidien Le Monde, en décembre 2012, que les membres du Front al-Nosra "font un bon boulot", alors même que cette organisation jihadiste syrienne venait d'être classée terroriste par les États-Unis.
Le Front al-Nosra (Jabhat Al-Nosra, en arabe), créé en 2011, est depuis la fin 2013 le représentant officiel d'al-Qaïda en Syrie où il se bat contre les troupes du régime de Bachar al-Assad, mais aussi contre des groupes rebelles modérés.
"Ainsi l'État français n'a pas à réparer les dommages causés en Syrie. Mais c'est au prix qu'au lieu d'être imputés au ministre personnellement, les actes de terrorisme sont désormais imputés à l'Etat", a dénoncé lundi Me Damien Viguier, un des avocats des civils syriens.
"Le Tribunal administratif est certes incompétent, mais la France relève désormais de la Cour internationale de Justice", a-t-il ajouté.
L'un des plaignants, Nawar Darwich, affirme que le village près de Lattaquié (ville côtière du nord-ouest de la Syrie), dans lequel il s'était réfugié avec sa famille pour fuir des attentats ayant visé son quartier à Damas, avait été envahi à l'aube du 4 août 2013 par des "bandes armées appartenant aux groupes criminels" du groupe al-Nosra et de l'Armée syrienne libre qui ont massacré une quinzaine de membres de sa famille, dont ses parents et quatre de ses frères et soeurs.
Les plaignants avaient déjà déposé une plainte contre Laurent Fabius devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger les infractions des membres du gouvernement pendant leurs fonctions, mais la justice avait classé la procédure en janvier dernier.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de réparation symbolique visant le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur le conflit syrien, introduite par des Syriens, dont des proches avaient été victimes de rebelles.Sept civils syriens, cinq hommes et deux femmes, qui se présentent comme des proches de victimes de violences commises par les rebelles luttant contre...
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