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Économie - Télécoms

Municipalités : Harb consulte le ministère de la Justice

Le ministre des Télécoms, Boutros Harb, va requérir l'avis du comité des consultations du ministère de la Justice afin « d'accélérer le processus de versement » de la recette de la taxe de 10 % sur le mobile due aux municipalités. Le ministre a affirmé mercredi que les modalités de versement de cette taxe sont du ressort de la Caisse autonome des municipalités (CAM), qui est rattachée au Trésor et donc au ministère des Finances. C'est dans cette logique qu'il dit avoir procédé au transfert du produit de cette taxe, entre le 1er janvier 2010 et le 31 mai 2014, soit l'équivalent d'un milliard de dollars (1 500 milliards de livres). Il a annoncé avoir également transféré les montants concernés pour la période du 1er juin au 30 novembre de l'année en cours, soit 65 milliards de livres (43 millions de dollars).
Le sort de ces taxes fait l'objet depuis 2010 d'un débat juridique, économique et financier étant donné l'ampleur des sommes concernées. Ce prélèvement de 10 % sur les factures de téléphone est prévu depuis une loi de 1977 qui instaure une taxe au bénéfice des municipalités. Après l'introduction de la téléphonie mobile en 1994, aucun texte n'est venu réglementer l'allocation géographique des recettes provenant de la téléphonie mobile. Ces dernières étaient reversées indistinctement au Trésor jusqu'en 2010. À cette date, le ministre des Télécoms de l'époque, Charbel Nahas, a soulevé le problème puis décidé de geler les transferts au Trésor jusqu'à reconstituer dans les comptes du ministère, qui est le seul à disposer d'un budget propre, annexe de celui du Trésor, les arriérés dus aux municipalités. Ses successeurs Nicolas Sehnaoui et Boutros Harb ont continué de comptabiliser les sommes dues aux municipalités, mais aucun gouvernement n'est parvenu à ce stade à s'entendre sur les modalités de leur distribution, sachant qu'en vertu d'une décision de janvier 2013, le Conseil des ministres a décidé leur versement direct aux municipalités.

Le ministre des Télécoms, Boutros Harb, va requérir l'avis du comité des consultations du ministère de la Justice afin « d'accélérer le processus de versement » de la recette de la taxe de 10 % sur le mobile due aux municipalités. Le ministre a affirmé mercredi que les modalités de versement de cette taxe sont du ressort de la Caisse autonome des municipalités (CAM), qui est...

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