Ultime tentative d’UBS pour faire annuler sa caution record en France

La banque suisse UBS a tenté hier une ultime tentative devant la Cour de cassation pour faire annuler la caution record de 1,1 milliard d'euros qui lui a été imposée par des juges français.
Fixé par des juges d'instruction qui ont mis cet été la banque en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement, qui représente un record en France, a été confirmé le 22 septembre par la cour d'appel de Paris.
Par la voix de son avocat Me François Sureau, la banque a contesté cette caution, estimant que les faits présumés de blanchiment de fraude fiscale avaient selon elle été intégralement commis en Suisse et que la justice française n'était pas compétente.
Elle juge aussi que le montant de cette caution, qui représente « deux fois le budget des opérations extérieures de la France », « la moitié de celui de la culture », s'apparentait à une « pression pour obliger (la banque) à violer la loi suisse » en fournissant aux enquêteurs français les informations couvertes par le secret bancaire dans son pays.
De plus, la caution a été calculée en s'appuyant sur « des motifs hypothétiques », en estimant le préjudice en France par déduction de ce qui a pu se passer aux États-Unis.
Aux yeux du représentant du ministère public, la caution a été « fixée dans le respect des règles légales en vigueur ».
Pour l'avocat général, la caution de 1,1 milliard d'euros n'est « nullement hors de proportion », que ce soit avec « le patrimoine de la personne poursuivie » ou avec le « profit résultant de l'infraction ».