Le Conseil constitutionnel libanais a rejeté vendredi le recours en invalidation de la prorogation parlementaire, rapporte l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).
Le recours en invalidation avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan, membre du Courant patriotique libre, au nom des députés de sa formation. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a été publiée le 11 novembre dans le Journal officiel. Votée le 5 novembre, elle prévoit une prorogation de 31 mois du mandat de la Chambre qui expirait le 20 novembre. La législature expire ainsi le 20 juin 2017. Le Conseil s'était réuni à deux reprises sans avoir statué sur le recours.
Il a estimé que la prorogation "évitait à l’État d'aboutir à une vacance généralisée au niveau de toutes les institutions constitutionnelles", sachant que la présidence de la République est vacante depuis le 25 mai. Toutefois, le Conseil a souligné que les mesures exceptionnelles devraient se limiter à la durée de l'état des circonstances exceptionnelle.
Le recours en invalidation avait été déposé le 13 novembre par le député Ibrahim Kanaan, membre du Courant patriotique libre, au nom des députés de sa formation. La loi sur la prorogation du mandat du Parlement a...
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